République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 7 octobre 2021 à 17h
2e législature - 4e année - 4e session - 23e séance
PL 13032
PL 13032
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Délai entre les deux tours des élections majoritaires)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 7 et 8 octobre 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.