République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 3 septembre 2021 à 17h
2e législature - 4e année - 3e session - 22e séance
RD 1327-A
RD 1327-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan intermédiaire de la LTVTC (Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 2 et 3 septembre 2021.
Rapport de Mme Caroline Marti (S)
Le président. J'appelle le RD 1327-A. Il n'y a pas non plus de demande de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1327.