La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Diego Esteban, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Serge Dal Busco, président du Conseil d'Etat, Mauro Poggia, Nathalie Fontanet et Fabienne Fischer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Anne Emery-Torracinta, Antonio Hodgers et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. François Baertschi, Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Natacha Buffet-Desfayes, Emmanuel Deonna, Sophie Desbiolles, Amanda Gavilanes, Adrien Genecand, Véronique Kämpfen, David Martin, André Python, Françoise Sapin, Adrienne Sordet, Vincent Subilia et Salika Wenger, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Pierre Bayenet, Florian Gander, Badia Luthi, Marta Julia Macchiavelli, Patrick Malek-Asghar, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti et Francisco Valentin.

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de magistrats du Pouvoir judiciaire. Je prie le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (Les magistrats entrent dans la salle et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Mesdames et Monsieur, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;

- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

- de me conformer strictement aux lois;

- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

Mme Florence Pastore Zacharia, Mme Dominique Ariane Héritier et M. Pierre Klauser.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)

Suite du deuxième débat

J - JUSTICE

Le président. Nous reprenons notre examen du rapport de gestion avec la politique publique J «Justice». (Remarque.) Ah oui, les temps de parole, merci ! Petit rappel des temps de parole restants: le rapporteur de majorité, M. Alberto Velasco, a encore droit à sept minutes, le rapporteur de première minorité, M. Yvan Zweifel, à onze minutes vingt et le rapporteur de deuxième minorité, M. Jean Burgermeister, à quatorze minutes et trente-trois secondes. Quant aux groupes, Ensemble à Gauche dispose de onze minutes cinquante-trois, les socialistes de quinze minutes trente et une, les Verts de quinze minutes vingt-deux, le PDC de quinze minutes cinquante-six, le PLR de vingt-cinq minutes trente et une, l'UDC de seize minutes trente-sept et le MCG de dix-huit minutes trente et une. A présent, M. Sébastien Desfayes a la parole.

M. Sébastien Desfayes (PDC). Merci beaucoup, Monsieur le président. Il y a peu de secteurs de l'Etat qui... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, s'il vous plaît ! (Le président marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.) Madame de Chastonay, Monsieur Bavarel ? Merci de faire silence. Vous pouvez poursuivre, Monsieur Desfayes.

M. Sébastien Desfayes. Merci, Monsieur le président. Je disais qu'il y a peu - voire pas - de secteurs de l'Etat qui font si bien avec aussi peu. Toutefois, certaines perspectives sont assez sombres. La justice a connu un temps d'arrêt durant la période covid, de nombreuses affaires ont pris du retard, un retard qu'il sera difficile de rattraper.

Par ailleurs, certains chiffres sont inquiétants et dénotent non pas un sentiment d'insécurité, mais révèlent l'insécurité. Prenons le Tribunal des mineurs: le nombre de cas augmente de manière exponentielle. Alors évidemment, on peut privilégier le côté répressif, mais cela indique surtout qu'il faut accentuer nos efforts de formation afin que les jeunes qui seraient attirés par la violence s'en détournent; il s'agit tout de même d'un signal alarmant. Le Tribunal de police, malgré la diminution des infractions en 2020, connaît depuis 2013 un triplement des cas pour un nombre de magistrats qui n'a quasiment pas évolué. Quant à la Chambre des assurances sociales, elle est censée instruire les affaires et rendre des jugements de manière expéditive, et pourtant elle accuse un retard d'une année, c'est-à-dire que si une procédure est lancée aujourd'hui, vous ne serez pas convoqué avant un délai pouvant aller de douze à quinze mois.

Plus globalement, la justice genevoise est submergée par une bureaucratie engendrée par le nouveau code de procédure pénale - enfin, le nouveau, il remonte quand même à 2011 - et celui de procédure civile, qui date également de 2011; si leurs effets en matière de bonne justice restent à démontrer, ils ont surtout provoqué un surcroît de paperasse qui pose problème à la magistrature. Certes, des réformes sont en cours à Berne, mais elles ne vont pas dans le bon sens. Le CPP, selon la révision actuelle, prévoirait qu'une personne ne puisse pas être condamnée par ordonnance pénale sans audition, ce qui impliquerait des centaines d'audiences supplémentaires. De son côté, la réforme du CPC voudrait que l'avance de frais ne soit plus payée en totalité au début d'une procédure, mais seulement à hauteur de 50%, ce qui réduirait d'autant les recettes de l'Etat.

Enfin, il y a Justitia 4.0, le projet de digitalisation de la justice: dans un avenir proche, les dossiers seront déposés non plus sous forme papier, mais numérique, ce qui soulève d'énormes questionnements en ce qui concerne la protection des données. La justice accomplit un travail formidable au regard de ses moyens, mais il y a de quoi se préoccuper et on peut s'attendre à de nombreuses demandes de sa part ces prochaines années. Merci, Monsieur le président.

M. Patrick Dimier (MCG). Je remercie notre collègue Desfayes qu'on ne peut que rejoindre sur les constats émis. J'aimerais en ajouter un, Mesdames et Messieurs, à savoir le manque total de recours à la médiation, notamment à la médiation pénale. Vous devez le savoir, et vous le savez pour une bonne partie d'entre vous: nombre de ces procédures - de petites procédures - peuvent tout à fait être gérées de manière rapide et efficace par la médiation, et ce à la satisfaction de chacune des parties. On invite donc tout un chacun à pratiquer ce système de résolution des conflits qui, je le répète, est à la fois économique, rapide et efficace. Merci, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, merci de vous prononcer sur la politique publique J «Justice».

Mise aux voix, la politique publique J «Justice» est adoptée par 27 oui contre 17 non et 8 abstentions.

K - SANTÉ

Le président. Nous passons maintenant à la politique publique K «Santé». Je cède la parole à Mme Marjorie de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, dans un contexte de crise sanitaire, nous avons connu en 2020 une première vague confinée, puis une terrible deuxième vague. On peut dire que la pandémie a fait rage quasiment toute l'année, et elle sévit encore maintenant, puisque nous faisons face à une quatrième vague. Les rapports de gestion ainsi que la politique publique de la santé sont imprégnés de cet environnement inédit, de ces nouveaux variants, de cette manière de vivre différente, de «co-vivre».

Aujourd'hui encore plus qu'hier, les Vertes et les Verts appellent à davantage d'anticipation, notamment par une politique de prévention et de promotion de la santé. Nous avons adopté la résolution 894 pour un véritable plan cantonal de promotion de la santé et de prévention, il faut la mettre en application immédiatement. En effet, la crise laisse des traces à tous les niveaux, en particulier auprès des jeunes. Le rapport de gestion des HUG fait ainsi état d'une forte augmentation des consultations psychiatriques parmi eux. D'autres problèmes sont relevés en matière d'alimentation et de comportements nuisibles. Nous attendons un engagement plus soutenu de la part du Conseil d'Etat.

Citons d'autres problématiques telles que l'inévitable vieillissement de la population, qui engendre une hausse des soins complexes, ou encore le manque de structures en amont et en aval. Nous sommes confrontés à un problème majeur. Les Vertes et les Verts sont convaincus de l'importance d'introduire des mesures en matière de promotion et de prévention de la santé afin d'agir en amont plutôt qu'en aval. Nous devons développer une véritable vision holistique de la santé qui permettra d'améliorer son fonctionnement de même que la qualité des prestations.

N'oublions pas non plus l'essoufflement des proches aidants et du personnel soignant. Que ce soit à l'IMAD ou aux HUG, il y a une véritable souffrance. Le «lean management», mode de gestion du travail, est fortement dénoncé par les syndicats, et les employés n'ont pas hésité, malgré des conditions de travail stressantes, à monter au front avec un courage exceptionnel, une solidarité incommensurable et une flexibilité à toute épreuve. Mais à quel prix ? Nous en voyons déjà les conséquences avec le taux d'absentéisme et la fatigue du personnel, que nous remercions encore mille fois. Merci, merci, merci !

Si le covid-19 s'est largement immiscé dans les travaux de la commission, il a aussi révélé les carences du Conseil d'Etat en matière de prévision. Nous souhaitons plus d'actions de prévention, mais aussi plus de personnel. Nous avons voté et financé tout ce qui a été sollicité, mais il y a apparemment une divergence entre les besoins covid, en termes de saturation, et les demandes. Les difficultés touchent à la fois les soignés et les soignants, car les HUG visent sans cesse l'efficience au détriment des travailleurs en souffrance. Pour toutes ces raisons et dans l'attente d'une meilleure gouvernance, les Vertes et les Verts s'abstiendront sur cette politique publique. Merci.

Mme Jennifer Conti (S). Mesdames et Messieurs les députés, nous ne pouvons pas nous lancer dans le traitement de cette politique publique sans remercier et féliciter au préalable l'ensemble du personnel soignant qui a tant oeuvré durant la crise et qui continue à le faire.

Ensuite, il est fondamental de considérer le vieillissement de la population comme une opportunité d'innovation et non comme une fatalité. Pas plus tard qu'aujourd'hui a eu lieu l'inauguration de l'Adret, un nouvel habitat évolutif pour seniors qui fait cohabiter plusieurs générations. Ce projet montre à quel point une coopération interdépartementale est déterminante pour mettre en oeuvre une politique ambitieuse de promotion de la santé et de prévention.

L'un des points que nous désirons souligner est la situation des EMS, qui subissent les conséquences économiques et financières de la pandémie; ils peinent à remplir leurs chambres, et des membres du personnel soignant risquent de perdre leur emploi. La prise en charge des patients covid a bouleversé l'organisation de notre système de santé. Des opérations non urgentes ont dû être reportées au profit des cas de coronavirus, moins bien valorisés par les assurances-maladie. Alors qu'ils disposent de milliards de réserves, les assureurs persistent à refuser de dédommager les hôpitaux qui ont pourtant subi des pertes de revenus pendant la crise. C'est une véritable honte !

Dans la mesure où ils ne prennent pas leurs responsabilités, si nous, députés, ne voulons pas détériorer la qualité des soins et dégrader les conditions de travail des employés, nous allons devoir voter des postes de terrain supplémentaires au prochain budget, aussi bien pour les HUG que pour l'IMAD. Je n'entrerai pas dans le détail de la situation RH de ces deux institutions, car leurs rapports de gestion respectifs seront traités ultérieurement.

Pour conclure, Mesdames et Messieurs les députés, la question qui se pose est la suivante: il s'agit de déterminer si, en pleine pandémie, le service public qui assure les prestations en matière de santé a rempli sa mission avec les ressources financières à sa disposition; la réponse est oui. C'est pourquoi le parti socialiste soutiendra cette politique publique. Je vous remercie.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, la pandémie de covid-19 s'est imposée au monde comme une calamité qui n'a épargné ni les pays riches ni les pays pauvres. Cependant, il est vite apparu qu'il ne s'agissait là que d'une bien piètre égalité, puisque, de fait, les différences de moyens entre les uns et les autres ont finalement créé de grandes disparités. D'aucuns veulent voir dans le virus un fléau difficilement prévisible, mais c'est oublier que nos modes de production, de consommation et de déplacement jouent un rôle important dans l'apparition de nouvelles formes de pathologies et leur propagation.

En ce qui concerne plus particulièrement la politique de la santé de notre canton, il faut relever les errements en matière de gestion durant la crise; les discours contradictoires des autorités quant à la nécessité ou non des masques en sont un exemple, au même titre que les délais pour mettre à disposition de la population le matériel sanitaire de base. Cela a sans doute concouru à alimenter une forme de méfiance des citoyens à l'égard du gouvernement, laquelle s'exprime également aujourd'hui vis-à-vis du vaccin. On ne peut que déplorer que plus d'efforts n'aient pas été déployés pour inciter les gens à recourir plus largement à la vaccination.

Dans le cadre de l'examen des comptes 2020, on ne saurait évoquer la politique sanitaire sans rappeler que depuis plusieurs décennies, comme d'autres services publics, les acteurs de la santé que sont les HUG, l'IMAD, les EMS, les EPH et bien d'autres ont été impitoyablement mis sous pression. Les politiques d'austérité menées successivement ces dernières années ont obligé la majeure partie de ces entités à travailler à flux tendu, à procéder à des choix cornéliens s'agissant des prestations à sacrifier ou à maintenir coûte que coûte. Cette situation a drastiquement altéré la qualité et la quantité des soins, elle a particulièrement maltraité le personnel des structures concernées. Il faut cesser de masquer cette réalité.

Si le système de santé a tenu le choc lors de la crise, c'est non seulement en raison des dispositions exceptionnelles adoptées pour faire face à celle-ci, mais surtout, reconnaissons-le, grâce à l'engagement sans faille des employés. Certes, les soignants oeuvrant en première ligne ont été applaudis au balcon, mais ensuite, quelle reconnaissance ? Quelle manifestation concrète de gratitude ? Des tentatives de baisses de salaire, des refus de postes supplémentaires ! Les travailleurs des différents secteurs professionnels ont émis des revendications; pour la plupart, il n'y a pas été donné suite. La première preuve de reconnaissance ne consisterait-elle pas en l'attribution d'effectifs suffisants, de conditions de travail favorables ? Nous pourrions commencer par là, Mesdames et Messieurs les députés, et il nous appartiendra très prochainement de le faire, au moment où nous examinerons le budget 2022.

Des collaborations avec le secteur privé ont été établies dans certains domaines, ce qui montre que lorsqu'il y a péril en la demeure, il est possible de coopérer intelligemment et dans l'intérêt collectif. Mais il s'agit en l'occurrence de ne pas mettre à profit la pandémie pour procéder subrepticement à des transferts de compétences vers le privé. A ce propos, on ne peut que déplorer une forme de privatisation dans la gestion de certains aspects de la crise: des protagonistes privés sont massivement intervenus, par exemple dans la vaccination, dans la vente de matériel sanitaire. Notre canton devrait d'ailleurs prendre position très clairement en faveur de la libéralisation des brevets. Le virus ne doit en aucun cas devenir source de profits.

A ce stade, le groupe EAG ne votera pas cette politique publique, estimant que les autorités ainsi que la majorité de droite de ce parlement ont délibérément rogné les ailes des services publics ces dernières années; ils ont ainsi entravé l'opérationnalité de l'ensemble du dispositif, spéculé de manière opportuniste sur la conscience professionnelle des collaborateurs. A l'orée de la quatrième vague, il n'est plus possible d'échapper à la nécessité de s'interroger quant au système de santé dont nous avons réellement besoin pour développer une politique sanitaire de qualité et un système de soins accessible à toutes et à tous.

Nous n'étions pas préparés à affronter la pandémie, nous savons maintenant qu'il y aura plus que vraisemblablement de nouvelles crises sanitaires. Nous devons nous y préparer, d'abord en agissant sur les facteurs qui produisent ces effets, en reconsidérant notre implication géopolitique, ensuite en prévoyant un système de santé efficace, en y intégrant les marges de manoeuvre qui permettront d'affronter de tels défis. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Mme Delphine Bachmann (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, la politique publique de la santé est probablement celle qui aura été mise à la plus rude épreuve durant l'année 2020. S'il est une chose à relever, c'est que ce qui semblait impossible a été accompli par les acteurs genevois de la santé. Un seul grand hôpital et une formidable solidarité ! Un travail quotidien épuisant pour nos professions soignantes, lequel ne sera pas sans conséquence. Le système a souffert, mais n'a pas plié, il faut le reconnaître. Nous remercions ici toutes celles et ceux qui ont donné sans compter.

J'espère que la barrière public-privé, qui est enfin tombée dans l'esprit de certains - ils ont ainsi découvert que le secteur privé était également au service de la population ! -, changera les mentalités sur le long terme. En effet, le clivage actuel n'est pas à la hauteur des prestations fournies par l'ensemble des équipes médico-soignantes. J'ai entendu parler du personnel des HUG, des EMS et de l'IMAD, dont je salue évidemment le travail, mais il y a aussi les employés des cliniques privées, des centres de prélèvement ou de vaccination; peu importe leur lieu de pratique, tous les collaborateurs méritent la même considération. Je pense également à des médecins qui ont parfois dédié dix, vingt ou trente ans de leur carrière au service public et qui, une fois dans le privé, se voient fustigés. Nous avons tous à apprendre du fonctionnement de l'autre.

Bien sûr, 2020 aura soumis le monde de la santé et les politiques qui s'en occupent à toutes les critiques: pas assez de masques, puis trop ou trop chers; les porter dedans, dehors, sur la tête, sur le menton, ne pas en mettre, quel modèle choisir. Ensuite sont venus les vaccins: d'abord trop tôt, pas assez fiables, puis insuffisants, une troisième dose, pas de troisième dose. Ce que je retiens surtout, c'est qu'il est facile de juger a posteriori une gestion de crise.

Espérons que le futur sera plus lumineux et permettra de remettre au centre des préoccupations des domaines passés au second plan, me semble-t-il, comme la prévention. Le système sanitaire fait face en ce moment à des enjeux majeurs, et il convient de le soutenir à la hauteur de ses attentes, notamment quant à la formation et aux perspectives. Mesdames et Messieurs, le parti démocrate-chrétien votera cette politique publique, car pour nous, les acteurs genevois de la santé ont su répondre avec brio aux défis de l'année 2020. Merci. Et vous aurez noté l'absence, dans ce speech, de toute mention de la crise sanitaire ! (Applaudissements.)

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, la pandémie du covid-19 était imprévisible, bien sûr, et les «errements» - je mets le mot entre guillemets - du début nous ont servi de leçon. Ils étaient généralisés: dans aucun pays au monde, aucun pays en Europe, pas même en Suisse ou à Genève, on n'était préparé à affronter une crise aussi importante. J'aimerais ici saluer les équipes des HUG, des EMS, de l'IMAD qui, très rapidement, ont su se mettre au diapason et faire le nécessaire. Bravo à tout le personnel, soignants, accompagnants, médecins, pour le travail qu'ils ont accompli, qu'ils continuent à accomplir, je les remercie chaleureusement.

Il a fallu qu'on se retrouve face à cet événement majeur pour se poser un certain nombre de questions. Finalement, une sorte de «paix des braves», entre guillemets, est intervenue: une collaboration absolument exemplaire a été établie entre les acteurs publics - hôpital, IMAD, EMS - et les cliniques privées pour trouver des solutions adaptatives, surmonter les difficultés, prendre en charge les malades, augmenter la capacité des urgences, le tout en un temps record. Chapeau ! Cela nous a permis d'éviter le pire, c'est-à-dire que personne n'est resté sur le carreau, personne ne s'est retrouvé seul chez lui ou dans la rue. Magnifique réalisation qui a été orchestrée par le département et son responsable - mais c'était un travail collectif, je tiens à le souligner.

Les HUG ainsi que les structures qui les entourent ont largement rempli leur mission en ce qui concerne le covid-19 et continuent à le faire face aux différentes vagues - la deuxième, la troisième, la quatrième maintenant. Je les félicite, car ils ont réussi à assurer la prise en charge. Il est important d'insister là-dessus, de le répéter. L'adaptation a été extrêmement rapide en dépit des erreurs de départ auxquelles aucun pays n'a échappé. On peut dire aujourd'hui que la Suisse et Genève ont mené à bien cette opération - au sens large du terme -, se sont occupés des patients et ont évité la catastrophe sanitaire. Certes, des personnes ont souffert, d'autres sont décédées, le virus a fait des victimes, mais nous avons malgré tout limité les dégâts.

Alors tout est perfectible, bien évidemment, tout est perfectible. Mais les acteurs, y compris privés, qui ont opéré pour mettre en place, à marche forcée, les infrastructures pour la vaccination - il a fallu créer des centres, convoquer les gens, faire en sorte qu'ils puissent venir librement - ont permis à la population, du moins à tous ceux qui le voulaient, de se faire vacciner avec une prise en charge à l'hôpital lorsque c'était nécessaire. Rarement l'unisson au sein des professions médicales a été aussi large.

Encore une fois, j'aimerais... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...remercier les cliniques privées, les médecins privés, tous ceux qui ont oeuvré dans un seul but: protéger la population face à la pandémie. Je ne crois pas qu'il y ait de privatisation de la santé. Vous imaginez bien qu'on ne peut pas...

Le président. Merci...

M. Daniel Sormanni. ...maintenir un appareil étatique aussi lourd...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Daniel Sormanni. Oui, oui, je conclus tout de suite ! ...hors période de pandémie, l'essentiel était de réussir à s'adapter rapidement...

Le président. C'est terminé.

M. Daniel Sormanni. ...et d'aller de l'avant. Le MCG remercie à nouveau...

Le président. Merci...

M. Daniel Sormanni. ...tout le personnel ainsi que le département d'avoir avancé dans la bonne direction...

Le président. Merci !

M. Daniel Sormanni. ...et de s'être montrés novateurs. Nous voterons cette politique publique.

Le président. La parole revient à M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président... (Brouhaha.)

Le président. Un peu de silence, s'il vous plaît ! (Le président marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.) Allez-y, Monsieur Burgermeister.

M. Jean Burgermeister. Merci. Il est vrai que nous devons exprimer notre gratitude à l'endroit du personnel soignant et de l'ensemble des employés qui ont oeuvré au sein des établissements médicaux, à l'hôpital en particulier. Comme je l'avais indiqué en introduction, cela concerne aussi celles et ceux qui s'occupent du nettoyage, par exemple.

Pourquoi faut-il être reconnaissant envers ces travailleuses et travailleurs ? Parce qu'en réalité, pour lutter contre la pandémie, l'Etat de Genève a essentiellement compté sur le fait que le personnel serait capable d'encaisser ce choc extraordinaire et de déployer, en un temps record et dans des conditions de travail absolument dramatiques, des efforts qu'on peut facilement qualifier d'héroïques. Ainsi, certaines infirmières - et infirmiers, mais ce sont pour la plupart des femmes - ont été appelées, du jour au lendemain, à officier en soins intermédiaires ou intensifs après une formation de trois jours là où une préparation de trois semaines est normalement nécessaire, elles ont été soumises à des responsabilités monumentales sachant qu'une fausse manoeuvre peut entraîner la mort. Peut-être me suis-je trompé tout à l'heure, pour répondre à M. Saudan, quant au nombre d'heures hebdomadaires, mais il y a en tout cas eu un accroissement très net du temps de travail. C'est à cela qu'a tenu la capacité des HUG à combattre la vague, à cet investissement invraisemblable. Le personnel soignant a manifesté un engagement sans faille, s'est montré extrêmement courageux et, par là même, a sauvé la vie de milliers de personnes.

Voilà pourquoi les déclarations du Conseil d'Etat et sa volonté affichée au mois de novembre 2020, en pleine deuxième vague, de baisser les salaires, de sucrer l'annuité - mesure qui a été soutenue par une grande majorité de ce parlement - et de sabrer dans les retraites de celles-là et ceux-là même qui oeuvraient au quotidien contre la pandémie étaient parfaitement irresponsables, auraient pu entraîner une démotivation des effectifs, ce qui aurait eu des conséquences dramatiques pour une grande partie de la population.

Pourquoi se retrouve-t-on dans cette situation ? Parce que des années et des années d'économies budgétaires ont progressivement réduit le nombre de lits par habitant, ce qui fait que l'hôpital est aujourd'hui structuré pour fonctionner à flux tendu même dans une période dite normale, c'est-à-dire que lors des pics d'épidémie saisonnière, il faut engager des intérimaires en masse. Alors évidemment, lorsqu'une pandémie se déclare, eh bien il est tout simplement impossible pour cet établissement d'y faire face avec le personnel à disposition. C'est tout le contraire de l'armée, voyez-vous, qui est taillée pour affronter une crise extraordinaire qui n'arrive jamais, et on paie des gens toute l'année pour ne rien faire ! Aux HUG, on leur demande de travailler sous stress quand tout va bien, et quand tout va mal, ils doivent simplement turbiner trois fois plus.

Par ailleurs, ce qui est frappant au sujet de la santé, c'est le statut de parasite avéré des assurances-maladie ! Mesdames et Messieurs, les caisses ont fait des économies pendant la pandémie ! Devoir dire ça est une monstruosité ! Elles ont ponctionné la population de force ! Vous savez, je crois que les pertes des HUG pour l'année 2020 s'élèvent à 170 millions - je le dis de tête; eh bien les assureurs, qui ont ponctionné la population, qui disposent de réserves colossales prévues pour des situations exceptionnelles - on pourrait se dire qu'une pandémie en constitue une typique -, ont déboursé zéro centime ! Zéro centime pour participer aux pertes et aux surplus de coûts de l'hôpital en pleine crise sanitaire ! Ça signifie qu'elles ont réalisé des économies substantielles et que les primes auraient dû baisser en 2021. Or elles n'ont pas diminué ! Mais, nous dit-on, soyez contents, elles n'ont que modestement augmenté. Cela, Mesdames et Messieurs, c'est tout simplement du vol en bande organisée, et lorsque je parle de bande organisée, je pense avant tout au PLR, à l'UDC et au PDC qui, à Berne, soutiennent mordicus ce système allant à l'encontre des intérêts de la population à Genève et en Suisse.

Pour finir, j'aimerais relever un élément qui figure dans le rapport de gestion des HUG... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Le PLR nous explique souvent que les dépenses ne devraient pas croître plus rapidement que la population. Le rapport indique que de 2015 à 2019, la croissance démographique cantonale était de 3,1%.

Le président. Merci...

M. Jean Burgermeister. Parallèlement, le nombre de cas d'hospitalisations a crû de 7,9%.

Le président. Il vous faut conclure.

M. Jean Burgermeister. J'ai tout de suite terminé ! Quant à la prise en charge ambulatoire, elle est de 12,2%, soit quatre fois plus élevée que l'accroissement de la population ! Dès lors, si on applique les méthodes du PLR...

Le président. C'est terminé, Monsieur.

M. Jean Burgermeister. ...eh bien on ne pourra pas répondre aux trois quarts des nouvelles demandes annuelles en soins ambulatoires. (Applaudissements.)

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de majorité. Je ne serai pas aussi brillant que mon préopinant... (Remarque.) Non, ce n'est pas facile, ce n'est pas facile !

M. Jean Burgermeister. Je t'apprendrai !

M. Alberto Velasco. Monsieur le président du département, lors de l'audition de l'hôpital, on a constaté que la formation des infirmières avait été délaissée pendant des années et des années, remplacée par l'engagement de personnel venu soit de France, soit de certains pays du Sud, soit des îles, ce qui constitue une politique désastreuse. Le fait est qu'aujourd'hui, on ne forme pas suffisamment d'infirmières dans notre canton, si ce n'est dans notre pays. J'espère qu'avec le futur centre de formation professionnelle à Bernex, on pourra pallier ce problème.

Ensuite, l'année dernière, la commission des finances a voté des postes supplémentaires pour les HUG. Monsieur le président, il faudra au moins tirer des enseignements de cette pandémie: est-ce qu'avec nos installations actuelles, on est en mesure d'affronter une nouvelle crise ? Parce qu'il y en aura d'autres, comme on en voit ailleurs lors de phénomènes naturels très dangereux. La question que je vous pose est la suivante, Monsieur le président: d'accord, on a investi des sommes considérables, mais est-ce qu'à l'avenir, notre infrastructure de santé pourra faire face aisément à une catastrophe ? Ou alors faut-il repenser les hôpitaux, le lien avec les cliniques privées, je n'en sais rien... Est-ce qu'il existe une étude sur le sujet ? Le but est d'éviter de reproduire ce qui nous est arrivé avec cette crise. Merci. (Applaudissements.)

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, indiscutablement, personne n'est insensible à la politique de la santé; comment pourrait-on l'être, d'ailleurs, après plus de dix-huit mois passés avec la pandémie pour sujet principal, sans parler des conséquences aux niveaux social, culturel, économique dont nous avons amplement discuté ? Je note avec satisfaction les remerciements que vous exprimez à l'ensemble des acteurs, même si nombre d'entre eux ont été oubliés, notamment les médecins de ville qui ont été empêchés de pratiquer dans un premier temps, qui ont repris leurs activités dans l'intervalle et qui auront un rôle déterminant à jouer ces prochains mois pour convaincre les hésitants: qui de mieux placé qu'un médecin de confiance pour rassurer un patient dubitatif quant à la vaccination ?

Nous avons collaboré avec le secteur privé, c'est encore le cas maintenant, par exemple dans le domaine de la vaccination. Certaines sociétés se sont engagées et ont dû supporter des pertes - nous en parlerons un jour -, car la rentabilité de ces opérations n'est pas celle que l'on pense. Nous avons administré plus de 600 000 doses de vaccin dans le canton de Genève, et ne croyez pas que cela se produise par l'effet du Saint-Esprit. Non, toute une organisation se cache derrière, et je n'ai pas entendu de remerciements aux équipes de la direction générale de la santé qui ont géré le dispositif en véritables chefs d'orchestre: le service du médecin cantonal, celui du pharmacien cantonal, le réseau de soins ainsi que les EMS, qui ont été soutenus au cours de leurs actions de protection des personnes les plus vulnérables. Le service de la santé numérique, lui aussi, a été mis passablement à contribution, car de telles opérations nécessitent l'intervention du digital, et d'ailleurs les services de l'OCSIN, qui dépend du département des infrastructures, ont également accompli un travail admirable, il faut le reconnaître.

Nous avons tous fait de notre mieux, raison pour laquelle certaines critiques formulées ici font un peu mal. Je ne parle pas pour moi - nul n'est prophète en son pays -, mais au nom du directeur général des Hôpitaux universitaires de Genève et de ses équipes. Sachez tout de même qu'avec les hôpitaux de Singapour et d'Adélaïde, les HUG font partie des trois établissements hospitaliers reconnus comme exemplaires dans le monde par l'Association médicale américaine, et notre directeur général a eu l'honneur de se rendre aux Etats-Unis afin d'exposer les mesures entreprises ici, à Genève, pour mettre en place un réseau unique de prise en charge des patients covid. Un jour, sans doute, les Genevois réaliseront la chance qu'ils ont; beaucoup s'en rendent compte, mais peu au sein de cet hémicycle. J'aurais souhaité l'entendre davantage, parce que nous vivons dans un canton qui investit véritablement dans la santé publique, contrairement à ce que j'ai entendu.

A cet égard, je rappelle à l'attention des Verts qui nous reprochent systématiquement les manquements en la matière que notre concept cantonal de promotion de la santé et de prévention 2030, tout comme celui de 2019-2023, sont des documents uniques en Suisse. Allez les consulter, ils se trouvent sur le site de la direction générale de la santé. Ils prévoient des actions interdépartementales, ce qui découle de notre réalité quotidienne, parce que la santé, ce ne sont pas que les soins; ceux-ci ne constituent qu'une petite partie de notre santé, ils interviennent une fois qu'on l'a perdue, et c'est bien évidemment en amont qu'il faut se préparer pour pouvoir vivre longtemps et sainement.

C'est une belle politique publique, je suis très heureux de l'accompagner depuis maintenant huit ans. Nous faisons face à des défis importants, qui le seront toujours plus à l'avenir, puisque malheureusement, au niveau fédéral, on n'a pas toujours conscience des enjeux dans ce domaine. Il y a des reports de charges financières entre la Confédération et les cantons auxquels Genève a su résister ces dernières années, ce qui a fait dire qu'il y avait un antagonisme entre droit public et droit privé; ce n'est pas le cas, nous oeuvrons d'abord pour défendre l'intérêt public et préserver la qualité de l'enseignement et de la recherche.

Mais comme nous l'avons constaté, lorsqu'il faut monter au front, nous sommes tous unis, et je rends hommage également à l'ensemble des cliniques privées du canton qui ont fait le job, comme on dit, qui ont été présentes. J'espère que nous n'aurons pas besoin de les mobiliser à nouveau et que toutes celles et ceux qui nous écoutent et hésitent encore feront le pas vers le moindre risque, qui est de se faire vacciner. Je vous remercie.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je mets aux voix la politique publique K «Santé».

Mise aux voix, la politique publique K «Santé» est adoptée par 45 oui contre 6 non et 25 abstentions.

L - MARCHÉ DU TRAVAIL, COMMERCE

Le président. Nous enchaînons avec la politique publique L «Marché du travail, commerce». (Un instant s'écoule.) Que celles et ceux qui souhaitent prendre la parole se manifestent maintenant ou se taisent à jamais ! Oui, Monsieur Grégoire Carasso, allez-y.

M. Grégoire Carasso (S). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, je vous l'annonce d'emblée, le parti socialiste refusera la politique publique L «Marché du travail, commerce». Au nom des socialistes, j'ai fait le choix d'orienter cette brève intervention sur l'une des facettes les plus préoccupantes à nos yeux, à savoir le sort réservé l'année dernière par M. le conseiller d'Etat Mauro Poggia et l'office cantonal de l'emploi aux personnes bénéficiant des prestations de chômage.

2020, année covid, restera dans les mémoires pour sa dureté. Alors que des pans entiers de l'économie étaient à l'arrêt, malgré les mises en garde et réserves fédérales, l'OCE imposait encore aux chômeuses et chômeurs - même à des cuisiniers ! - d'envoyer des dossiers de candidature. Or tout le monde savait que dans le secteur de la restauration, par exemple, aucun employeur n'engageait. Dans le pire des cas on licenciait, dans le meilleur on avait recours au dispositif des RHT, dont nous connaissons les limites.

Dans ce contexte, les méthodes de l'office cantonal de l'emploi nous ont choqués; elles illustrent, et nous le regrettons, cette vision qui consiste à punir plutôt qu'à soutenir les demandeuses et demandeurs d'emploi. Notre groupe refusera cette politique publique pour 2020 tout en espérant vivement un bilan substantiellement différent l'an prochain et, le cas échéant, l'opportunité de soutenir une nouvelle inflexion politique dans ce domaine. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Présidence de Mme Céline Zuber-Roy, deuxième vice-présidente

M. André Pfeffer (UDC). L'année 2020 a été très difficile pour notre économie. Lors de la période estivale, 100 000 salariés genevois touchaient des RHT. Ce chiffre est énorme, cela représente environ un travailleur sur trois. Rien que pour le dispositif des RHT, la Confédération a décaissé 1 milliard de francs. En outre, beaucoup d'autres aides ont été fournies: pour les entreprises, pour les personnes dans le besoin, etc. De manière générale, notre économie a fait preuve d'une résilience extraordinaire, mais de nombreux secteurs et personnes ont été durement touchés et sont aujourd'hui encore précarisés. Ce soutien était absolument nécessaire, l'Etat a joué son rôle.

A l'heure actuelle, le taux de chômage a retrouvé la norme d'avant la crise, mais il reste très élevé chez les jeunes, et dès la fin des RHT et autres allocations, la situation devrait s'aggraver. C'est maintenant que le département doit se montrer efficace: la réinsertion des demandeurs d'emploi, surtout de nos jeunes chômeurs, est nécessaire, la surveillance du marché pour éviter les dysfonctionnements est urgente. Malheureusement, dès l'arrêt des aides financières, les offices des poursuites et des faillites interviendront. La mission du département est capitale, et nous espérons que son travail sera d'une qualité et d'une efficacité égales aux mesures déployées ces derniers mois. Notre groupe soutiendra cette politique publique. Merci.

M. Daniel Sormanni (MCG). Quelques mots au sujet de cette politique publique. Il faut relever que l'office cantonal de l'emploi a fait son job, notamment en ce qui concerne les RHT, et cela a permis de sauver un nombre important de postes. Toutes les forces ont été mobilisées - j'allais dire dérivées - pour étudier les demandes de RHT de façon à répondre aux entreprises très rapidement. Certains dossiers ont été validés en deux ou trois jours, ce qui démontre que l'OCE a bien fait les choses et a permis aux sociétés de ne pas licencier les travailleurs, de maintenir leurs revenus. Je pense que le travail a été fait correctement, et il faut soutenir cette politique publique. Le département a très vite mis en action le dispositif des RHT, il a sauvegardé les emplois pour permettre un redémarrage rapide de l'économie. C'est la raison pour laquelle le MCG votera cette politique publique. Merci.

La présidente. Je vous remercie. La parole va à M. le député Jean Burgermeister, du groupe Ensemble à Gauche.

M. Jean Burgermeister (EAG), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Madame la présidente, mais je parle sur mon temps de rapporteur. Au sujet de cette politique publique, il y a trois éléments à souligner. D'abord, cela a été relevé tout à l'heure, l'OCE a mené une politique de culpabilisation, voire de harcèlement, des chômeuses et chômeurs à qui on imposait d'envoyer le même nombre de postulations que celui exigé avant la crise alors que c'était impossible dans de nombreux secteurs et pour beaucoup de personnes. Aucune souplesse en matière de sanctions lorsque seules huit ou neuf demandes étaient effectuées au lieu de dix, ce qui est vraiment lamentable. Le tout doublé d'un discours paternaliste et très culpabilisant de M. Poggia, qui disait en gros: «Quand on veut, on peut, les gens n'ont qu'à sortir et trouver du travail.» Voilà pour la première chose.

Ensuite, Mesdames et Messieurs, il y a l'absence totale de volonté d'indemniser les salariés qui avaient perdu une partie de leurs revenus. Vous savez que sous le système des RHT, les employés ne perçoivent que 80% de leur salaire, mais continuent à cotiser aux assurances sociales comme s'ils en touchaient 100%. Ainsi, en réalité, la baisse est supérieure à 20%, elle peut atteindre près de 30% de la rémunération pour certains, ce qui signifie que de nombreuses personnes se sont retrouvées en difficulté dans le canton.

Malgré les demandes réitérées d'Ensemble à Gauche, le Conseil d'Etat n'a rien entrepris en 2020. Un projet de loi est récemment arrivé sur la table de ce Grand Conseil, malheureusement insuffisant, mais nous aurons l'occasion de l'étudier en commission. Ce que nous retenons, c'est que le gouvernement n'a pas voulu protéger les salaires des citoyens. Or, on le sait, dans une crise comme celle que nous traversons, il est capital de défendre les revenus pour ne pas aggraver la situation, pour ne pas faire basculer des pans entiers de la population dans la précarité, avec des conséquences tant économiques que sociales durables pour l'ensemble de la société.

Le troisième aspect, c'est le manque de détermination pour effectuer des contrôles dans les entreprises, pour s'assurer que toutes les mesures de lutte contre le covid étaient prises sur les lieux de travail afin d'éviter la dissémination du virus, y compris dans les espaces de pause, pour mettre provisoirement les salariés en quarantaine lorsque des foyers d'infection se propageaient rapidement dans tel secteur ou telle société, bref pour mettre sur pied un véritable dispositif de protection des travailleuses et travailleurs. D'ailleurs, en pleine crise du covid, les autorités sont restées extraordinairement timides sur ce plan, se contentant de durcir fortement les règles de la vie sociale et culturelle quand la population était appelée à continuer à travailler parfois comme avant la pandémie. Voilà, Mesdames et Messieurs, les trois raisons pour lesquelles Ensemble à Gauche refusera cette politique publique.

La présidente. Merci, Monsieur. Je donne la parole à M. Jean-Marc Guinchard, du groupe MCG... euh, PDC, pardon ! (Exclamations. Commentaires.)

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Merci, Madame la présidente de séance. Ce lapsus vous sera pardonné, rassurez-vous: nous sommes encore chrétiens... pour le moment ! (Commentaires.) Pour le moment !

Mesdames les députées, Messieurs les députés, lors de la même plénière l'année passée, le groupe démocrate-chrétien s'était montré critique vis-à-vis de l'action menée par l'office cantonal de l'emploi dans le cadre de la politique publique relative au marché du travail, notamment en raison de certaines lacunes constatées chez des collaborateurs chargés de guider, de conseiller, d'accompagner les demandeurs d'emploi et qui, à notre avis, ne remplissaient pas suffisamment les conditions nécessaires, ne connaissaient pas toujours les méandres du marché dont ils étaient censés s'occuper.

Je rejoins aujourd'hui les propos de l'intervenant socialiste de tout à l'heure, lequel a relevé l'attitude choquante de l'office cantonal de l'emploi qui, pendant le confinement que nous avons connu, exigeait des chômeurs qu'ils continuent à déposer des candidatures, curriculum vitae et lettres de motivation dans des secteurs ne pouvant clairement pas engager et où certains employeurs étaient tenus soit de fermer boutique, soit de licencier.

Toutefois, cela est à mettre sur le compte de la situation extraordinaire que nous avons traversée, et malgré ces failles, le groupe démocrate-chrétien acceptera cette politique publique avec les réserves que je viens de vous exposer. Je vous remercie.

M. André Pfeffer (UDC). J'aimerais rappeler à notre collègue M. Burgermeister que les RHT constituent une mesure de chômage technique. L'objectif est de sauvegarder les emplois en offrant une rémunération équivalente à 80% du salaire. Je répète qu'en juin 2020, 100 000 travailleurs genevois étaient aux RHT ou au chômage technique; cela représente un employé sur trois dans ce canton. Que se serait-il passé si ce dispositif n'avait pas été mis en place ? Ç'aurait été une absolue catastrophe, une catastrophe sociale ! Je regrette, mais les explications que vous avez tenues tout à l'heure sont incompréhensibles. Merci.

Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, comme vous le savez, ce n'est pas moi qui ai dirigé cette politique publique durant l'année 2020. Cela étant, je me permettrai de formuler quelques commentaires par rapport aux éléments que vous avez soulevés lors de vos différentes interventions ce soir; ce seront essentiellement des considérations tournées vers l'avenir.

D'abord, cela a été souligné, les aides distribuées pendant l'année 2020 avaient pour objectif de maintenir l'appareil de production fonctionnel, tant sous l'angle des aides pour les cas de rigueur, du soutien aux entreprises que sous celui des RHT. En effet, il est extrêmement important pour les travailleuses et travailleurs de conserver leur emploi comme pour les sociétés de compter sur des collaboratrices et collaborateurs prêts à reprendre l'activité au moment où celle-ci redémarre.

Ces RHT ont atteint des montants extrêmement élevés, c'est vrai. Or pour les tout petits revenus, 80% du salaire sous forme de RHT, c'est notoirement insuffisant, cela contribue à une importante précarisation; combien de cas n'avons-nous pas entendus de personnes qui n'ont pas réussi à s'acquitter de leur loyer et qui se sont retrouvées menacées d'expulsion ? Dans ces situations, il faut finalement intervenir via l'aide sociale pour protéger les conditions de vie les plus élémentaires. C'est dans ce sens-là que j'ai déposé le projet de loi 12989 - il a été évoqué - qui sera prochainement examiné par la commission de l'économie. Il s'agit de répondre, du moins en partie, aux besoins des travailleurs fragilisés suite à une perte partielle de leurs ressources.

J'ai également proposé le programme «Bonus employabilité», qui est maintenant en vigueur, afin d'encourager l'embauche le plus rapidement possible après l'arrivée au chômage. Ce dispositif incite les employeurs à engager des demandeurs d'emploi avec des contrats à durée indéterminée dans l'idée de raccourcir autant que possible la période durant laquelle les gens sont au chômage, parce que chaque mois qui passe, on le sait, rend l'accès à un nouveau poste plus difficile.

En ce qui concerne les sanctions mentionnées à l'encontre des personnes en recherche d'emploi, nous sommes contraints par le droit fédéral et par une jurisprudence encore assez vacillante dans ce domaine; de mon côté, j'ai d'ores et déjà chargé l'office cantonal de l'emploi de prendre une série de mesures préventives pour éviter autant que faire se peut de prononcer des sanctions - toujours dans le respect du droit fédéral, bien sûr. Il s'agit de démarches toutes simples, par exemple envoyer un SMS pour rappeler aux gens leur rendez-vous du lendemain, l'idée étant déjà de diminuer le nombre d'infractions, si on peut les appeler ainsi, commises simplement par inadvertance.

Par ailleurs, j'ai demandé que le droit d'être entendu soit exercé avant la première décision pour pouvoir, là aussi, agir en amont, avant qu'une sanction ne soit infligée. Sachez que l'OCE a réagi de manière très dynamique, plusieurs actions sont en train d'être mises en place ou le sont déjà, et je pense que les résultats devraient se faire sentir dans les mois à venir.

Enfin, un dernier mot sur la situation du chômage à Genève: le taux demeure plus élevé que dans le reste de la Suisse. Il ne faut pas se voiler la face, ce sont souvent des personnes qui peinent à se réinsérer, parce qu'elles ne sont pas forcément formées dans les secteurs qui embauchent actuellement, parce que leur profil n'est généralement pas à haute valeur ajoutée, comme on dit, mais ne comporte qu'une formation de base. Il en va de notre responsabilité de nous montrer très attentifs et non seulement de mener, par le biais de la formation et de la formation continue, des mesures de réinsertion, mais également d'encourager les entrepreneurs à garder les postes, à en développer d'autres, à créer de l'emploi dans de nouveaux secteurs pour ce type de profils. Voilà tout ce qui me permettra de vous convaincre l'année prochaine des efforts entrepris dans cette politique publique, et j'espère que nous aurons obtenu des résultats d'ici là. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs, je soumets à vos votes la politique publique L «Marché du travail, commerce».

Mise aux voix, la politique publique L «Marché du travail, commerce» est adoptée par 41 oui contre 21 non et 11 abstentions.

M - MOBILITÉ

La présidente. Nous passons à la politique publique M «Mobility»... «Mobilité». (Rires.) Tout en faisant la promotion du français ! (La présidente rit. Un instant s'écoule.) Très bien, si personne... (Remarque.) Ah ! Monsieur Burgermeister, rapporteur de seconde minorité, vous avez la parole.

M. Jean Burgermeister. Excusez-moi, Madame.

La présidente. C'est une erreur. Monsieur Batou, d'Ensemble à Gauche, c'est donc à vous.

M. Jean Batou (EAG). Merci, Madame la présidente de séance. Je voudrais intervenir sur une opportunité perdue, à mon sens, par le Conseil d'Etat s'agissant de sa politique de mobilité, l'occasion de faire un pas en avant, un grand pas courageux vers la gratuité des services de transports publics. Une avancée considérable de notre civilisation a été l'école gratuite pour tous ! Personne ne viendrait aujourd'hui douter de l'utilité de l'éducation gratuite pour tous - bien sûr, il faudrait l'étendre à tous les niveaux d'éducation, de la petite enfance à l'université ! Pour revenir aux transports publics, est-ce vraiment rationnel aujourd'hui - je vous pose sérieusement la question - de les faire payer alors que nous sommes confrontés depuis plusieurs années, en particulier cet été, à des manifestations du dérèglement climatique d'une violence extrême ? Ce serait un geste, un geste fort, vers une prise de conscience de la difficulté à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Nous subventionnons à l'heure actuelle les deux tiers environ des transports publics. Si l'on y réfléchit chiffres en main, est-ce qu'il vaut vraiment la peine, pour ce dernier tiers, de maintenir un service de contrôle des titres de transport et des machines pour distribuer les billets, d'organiser administrativement la vente de ces titres de transport ? Est-ce que les coûts de ces transports publics payants ne sont finalement pas supérieurs ou en tout cas ne se rapprochent-ils pas suffisamment de ce qui pourrait être gagné par la gratuité ? Un certain nombre de villes dans le monde, aux Etats-Unis, au Canada, en Europe, ont aujourd'hui introduit les transports publics gratuits; en faisant de même, Genève gagnerait donc peut-être en crédibilité dans sa lutte pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est la raison pour laquelle j'invite, platoniquement, le Conseil d'Etat à y réfléchir. Je n'ai guère d'espoir, quoique je sois certain que nous serons contraints d'introduire la gratuité des transports publics dans les prochaines années - je prends date ici -, et heureusement, mais peut-être sera-t-il bien tard. Merci.

M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, nous traitons là d'une problématique fort importante: la mobilité. Il convient de rappeler que le peuple... Je vais enlever mon masque ! ...a voté la suppression de 4000 places de stationnement en surface, ce qui est une perte sèche pour tous ceux et toutes celles qui travaillent dans notre canton. Malheureusement, peu ou pas de places jaunes ont été créées pour les entreprises, ce qui est fort préjudiciable. Lorsque vous devez par exemple aller travailler dans un quartier comme les Eaux-Vives, c'est la croix et la bannière pour vous parquer puisqu'on a supprimé un grand nombre de places sur la route de Frontenex ou sur les quais, notamment sur le quai Gustave-Ador.

Ensuite, on a créé ce que j'appellerais des autoroutes pour TPG et pour cycles, par exemple à la rue de Chantepoulet où on se retrouve avec une seule voie en direction du pont du Mont-Blanc pour les voitures. Il y a là un goulet qui se crée et engendre des temps d'attente conséquents qui réduisent la fluidité du trafic, ce qui effectivement pollue. Par ailleurs, rien n'est fait pour les motos alors qu'elles sont 55 000 à Genève - le plus haut taux de Suisse ! Cela vient de ce qu'il y a eu un report modal de la voiture vers la moto, et peut-être aurez-vous constaté qu'il y a une explosion des permis scooter; beaucoup de gens se mettent au scooter, il faudra tôt ou tard trouver des solutions pour résoudre la problématique des deux-roues motorisés dans notre canton.

La coordination des chantiers s'adapte au mieux aux desiderata des régies publiques - Swisscom, SIG, etc.; j'avais d'ailleurs déposé une motion, acceptée par ce parlement, sur cette thématique. Il y a eu, cet été, des travaux sur le pont du Mont-Blanc et il faut reconnaître qu'ils ont été extrêmement bien gérés: il faut féliciter les services de M. Favre et les mandataires qui ont terminé le chantier avec deux ou trois semaines d'avance. Je dois dire que ça a été un chantier exemplaire - certes, les gens étaient en vacances, mais je vous donne quitus, Monsieur le magistrat; félicitez les entreprises qui s'en sont occupées et les gens qui y ont travaillé. Il y a beaucoup de choses à dire sur les travaux et sur les aléas liés aux travaux ailleurs dans le canton, mais s'agissant du pont du Mont-Blanc, je vous donne 6 sur 6.

Enfin, dernière problématique, celle des contournements et des douanes. Vous avez vu qu'on met des feux à certaines douanes - à Soral, à Sézegnin, à Chancy - pour essayer d'envoyer les automobilistes vers Bardonnex. On sait pourtant qu'il y a un goulet d'étranglement à Bardonnex et c'est peut-être là qu'il faudrait déjà trouver des solutions pour améliorer la fluidité du trafic. Je rappelle que feu Pierre Weiss, pour qui j'ai une pensée, Gabriel Barrillier et votre serviteur avaient fait voter des motions pour les contournements de Chancy, de Soral, de Cartigny, etc., et que jamais ces motions, votées par notre parlement, n'ont été mises en oeuvre. On se moque par conséquent du Grand Conseil, mais ce n'est pas une nouveauté. Toujours est-il que le groupe UDC, pour toutes ces raisons, refusera cette politique publique. J'ai dit, Madame la présidente, merci.

M. Patrick Dimier (MCG). Je voudrais commencer par le miel et dire que je tiens à souligner, comme le député Ivanov, la parfaite réalisation de cet énorme chantier de réhabilitation du pont du Mont-Blanc. Tout le monde le craignait: c'est évidemment un passage obligé pour ceux qui se rendent de la rive gauche à la rive droite et vice versa. Comme en plus de ça le chantier du «U» lacustre cycliste n'était pas encore fini, beaucoup de gens redoutaient vraiment ce chantier. Il a été mené de main de maître, dans les temps et avec une réalisation finale tout à fait satisfaisante ! Ça amène un premier constat: lorsque l'autorité, les services et l'administration le veulent, on peut très bien mener à bien de grands chantiers, à des points névralgiques, à la satisfaction de tout le monde.

Voilà pour ce qui était gentil; venons-en à ce qui est moins agréable. On évoque souvent les pistes d'avion qui ont été créées; outre le fait que c'est une singerie d'avoir fait ça, je trouve que ce qui est le plus déplaisant - vraiment détestable -, c'est d'avoir utilisé l'argument du covid-19 ! D'abord, ça n'a pas résolu les questions essentielles. Je suis souvent dans ce quartier et je peux donc vous parler de l'avenue du Mail: ces aménagements ont créé des zones accidentogènes parce que quand les gens arrivent des transversales, ils doivent aller sur une seule voie alors qu'avant il y en avait deux ! On a créé des risques inutiles: il n'y a pas de vélos qui circulent sur ces machins - de temps en temps un - et ce n'est en tout cas pas acceptable de les maintenir ! Qu'on ait lancé l'idée, pourquoi pas: il y avait peu de véhicules et on pouvait très bien le faire. Mais maintenant qu'on revient à pleine charge, on doit absolument supprimer ces espèces de... enfin bon, on va être gentil ! La même chose pour le boulevard Georges-Favon; je prends souvent cet exemple - le magistrat le sait, je l'ai souvent mentionné en commission.

A l'avenue... je crois que c'est l'avenue Henri-Dunant, là où il y a l'église du Sacré-Coeur, une piste a été créée avec une sorte de petite barrière physique. Il n'y a absolument pas besoin d'aller manger des voies de circulation: ce système-là est efficace, profite aux cyclistes et les protège ! Nous ne pouvons donc véritablement qu'exprimer non seulement notre désapprobation à l'égard de ces installations ubuesques, mais également ce qui nous est rapporté par les usagers.

«Last but not least», je suis souvent... enfin, le MCG est souvent intervenu, à la commission des transports, pour solliciter que soit résolue la question de l'envahissement quotidien du canton par des véhicules qui ne sont pas immatriculés à Genève - pour éviter que de l'autre côté on nous dise qu'on est contre les frontaliers. C'est tout simplement incompréhensible ! On ne peut pas comprendre pourquoi on ne fait rien ! Alors on connaît ce credo de l'administration et du magistrat qui dit: «Mais on réduit le nombre de possibilités de stationnement à l'arrivée !» Ok, c'est effectivement une des méthodes, il n'y a pas de doute là-dessus. On peut être opposé à un raisonnement tout en reconnaissant ce qui tient debout dans celui-ci. Mais c'est totalement inachevé, comme raisonnement ! Tant que vous laissez les véhicules entrer sur le territoire, eh bien vous vous retrouvez avec des gens qui parviennent à sous-louer des places - enfin, peu importe le moyen trouvé. Ce qui est sûr, c'est qu'on ne diminue pas le nombre de véhicules étrangers qui entrent sur notre territoire.

Juste pour le dire: 87% des personnes qui se rendent à Genève depuis l'extérieur pour y travailler viennent en voiture, et 92% d'entre elles sont seules à bord ! Tant qu'on décide de ne pas intervenir sur cette problématique, on ne va pas résoudre les problèmes qui nous intéressent. Et là, on ne peut que s'interroger sur les oppositions régulières des bancs de gauche lorsque nous présentons nos motions; si vous voulez véritablement lutter contre le réchauffement climatique autrement que par une logorrhée que je comprends comme étant politique, eh bien joignez-vous à nous pour entraver ce qui le provoque, sinon on reste dans la gesticulation. Soyez efficaces, pragmatiques et très simples dans la solution ! Il faut arrêter ces pénétrations de notre territoire !

Des projets sont en cours quant à la mise en place d'un péage; je sais que le magistrat et son administration ont travaillé sur ce sujet, on ne va donc pas s'étendre plus que nécessaire. Mais s'agissant de la situation actuelle, nous estimons que la politique menée est en deçà des possibilités et qu'elle ne répond pas aux besoins des citoyens de cette république. Nous nous opposerons par conséquent à cette politique, non sans souligner et dire d'avance que nous apprécions ce qui a été fait cet été sur le pont du Mont-Blanc, et en espérant, très sincèrement, que le magistrat et son administration font ce qu'il faut pour introduire un péage à l'entrée du territoire. Merci.

Présidence de M. Diego Esteban, président

M. Thomas Wenger (S). Mesdames les députées, Messieurs les députés, nous parlons des comptes et du rapport de gestion 2020; je vous propose de revenir un mois en arrière, en décembre 2019. En décembre 2019 ont eu lieu deux événements majeurs de la mobilité genevoise - de l'ensemble de l'agglomération transfrontalière genevoise -, à savoir l'inauguration de notre tant attendu Léman Express et celle de l'extension de la ligne de tram 12, devenue la ligne de tram 17, à Annemasse.

C'est assez particulier d'entendre aujourd'hui les propos du MCG si on considère le succès du Léman Express - avant le covid, bien entendu: il a donc été inauguré en décembre 2019, et en février 2020, soit deux mois après, il y avait des pics à 48 000 passagers par jour ! J'entends M. Sormanni hurler de l'autre côté de la salle: «Ça ne marche pas, ça ne marche pas !» C'est faux ! Les chiffres ont montré que le Léman Express a trouvé son public, ses usagères et ses usagers, bien plus rapidement que ne le prévoyait le département.

Le discours qui consiste à dire qu'il faut absolument arrêter ces frontaliers, ces pendulaires qui viennent polluer Genève, etc., est paradoxal. C'est justement en développant des transports publics comme alternative, à l'instar du Léman Express et du tram, que les frontaliers ou les pendulaires vont opter pour d'autres moyens de transport que leur voiture. On le voit dans le canton de Vaud: je crois que le taux de pendulaires vaudois qui prennent les transports publics, notamment le rail, pour venir travailler à Genève est d'environ 35% alors qu'il était de l'ordre de 5% à 10% avant le Léman Express. Mais il n'y avait pas d'alternative quand vous habitiez en France voisine; ces deux infrastructures - le LEX et le tram d'Annemasse - sont donc des succès et on ne peut que s'en féliciter, même si le covid a malheureusement freiné ce développement.

Ensuite, et il faut aussi en parler, je remercie beaucoup le département chargé de la mobilité - des infrastructures - et puis les TPG: ils ont revu, réorganisé l'ensemble du réseau TPG pour le faire coller, permettez-moi de le dire ainsi, à la réorganisation liée au Léman Express et à la nouvelle ligne de tram. C'est un véritable succès ! Ça s'est extrêmement bien passé et je crois que les gens sont extrêmement satisfaits.

L'autre événement, je dirais, relatif à la mobilité qui a beaucoup fait parler, ce sont ces fameuses pistes cyclables dites covid inaugurées au printemps. Elles ne l'ont pas été juste pour faire plaisir aux cyclistes: elles ont été inaugurées en partant de l'idée que ce serait la gabegie totale si, avec la pandémie, tous les gens prenaient leur voiture au lieu d'opter pour les transports publics ou de circuler à vélo ou à vélo électrique - ce qu'on a partiellement réussi à éviter, mais pas entièrement.

Mais ce qu'il faut retenir à propos des pistes cyclables, Monsieur Dal Busco, c'est qu'elles ont été peintes nuitamment, en cachette. Combien de fois nous l'avons entendu en commission ou ailleurs, de la droite et du MCG ! A l'avenir, vous saurez - et vous le direz à votre département - que si vous voulez aménager et peindre des pistes cyclables, il ne faut pas le faire pendant la nuit, quand il n'y a pas de trafic. Il faut le faire à 17h, en pleine heure de pointe, pour être sûr de bloquer l'ensemble du trafic ! (Applaudissements.) Le covid, Mesdames et Messieurs, a été un véritable accélérateur, notamment pour la mobilité douce. L'achat de vélos, de vélos électriques et de trottinettes connaît un boom; on voit que la mobilité est en train de changer.

Je crois qu'on peut dire - permettez-moi d'être également un peu politique - que les masques sont aussi un peu tombés avec le covid. Les organisations comme le TCS et le GTE - le Groupement Transports et économie - nous parlent toujours de mobilité durable et disent faire beaucoup pour le vélo électrique, etc. Eh bien à partir du moment où il y a eu, au printemps 2020, un boom de ces pistes cyclables et du développement de la mobilité douce, le TCS et le GTE ont été les premiers à vouloir directement mettre un frein à cette politique-là. C'est pourquoi je ne pense pas qu'il y ait, derrière les discours, une réelle volonté de changer la mobilité. Par ailleurs - vous transmettrez à M. Ivanov, Monsieur le président - on dit que les artisans, etc., se retrouvent coincés dans les bouchons: quand on voit les dizaines et les dizaines de milliers de véhicules qui sont quotidiennement dans les bouchons à Genève, est-ce que vous pensez vraiment qu'ils sont tous occupés par des artisans, de petits électriciens, etc., qui doivent travailler en ville ? (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Non, bien sûr que non ! La plupart, ce sont des 4x4... (Protestations.) ...avec un taux d'occupation de 1,2 personne par véhicule.

Le président. Merci.

M. Thomas Wenger. Il est temps de changer de mobilité... (Protestations.) Monsieur le président, je termine par là. ...et de passer à une mobilité plus durable pour protéger notre santé et notre environnement. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je cède la parole à Mme la députée Marjorie de Chastonay.

Une voix. C'est n'importe quoi ! (Rires. Commentaires.)

Le président. Merci d'attendre que je vous cède la parole une fois que vous l'avez demandée ! Et de laisser les personnes dont le micro est allumé occuper leur temps de parole ! Madame de Chastonay, c'est à vous.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, 60% de la population genevoise souffre de l'excès de bruit. Rien qu'en ville, 65 kilomètres de rues, au bord desquelles habitent 80 000 personnes, dépassent les valeurs limites définies par les plans OPAir et OPB; pour donner un exemple, le bruit d'un scooter équivaut à 2000 vélos électriques roulant simultanément. Cela a un impact sur la santé de la population et ce n'est pas anodin. Parler du bruit lorsqu'on parle de mobilité, c'est mettre en avant les externalités négatives provoquées par les véhicules individuels motorisés; c'est mettre en avant les dégâts causés par des années de tergiversations et de compromis incohérents dans la politique des transports.

Ces comptes s'inscrivent dans le contexte très particulier d'une crise sanitaire sans précédent, accompagnée d'une crise économique et sociale. Or, il faut le souligner, 2020 a été une année particulière, tout d'abord en raison de la première vague lors de laquelle Genève a été confiné, et aussi parce qu'on a enfin vu jaillir des pistes cyclables. En 2020, ces pistes ont été de surcroît pérennisées - 25% d'augmentation de l'utilisation du vélo - et il y a eu également l'arrivée du Léman Express, cela a été dit tout à l'heure, avec ses 50 000 voyageurs par jour. Enfin, les lois sont appliquées ! Enfin, la population genevoise, qui s'est exprimée à plusieurs reprises dans les urnes, semble écoutée ! La mobilité douce est de retour, mais tout n'est pas encore satisfaisant, des points noirs subsistent: les cyclistes, à Genève, continuent de pédaler sur des bandes cyclables discontinues qui s'arrêtent d'un coup; les piétons continuent d'attendre longtemps, trop longtemps, pour pouvoir traverser une rue. (Brouhaha.)

En 2020, l'urgence climatique a été déclarée à Genève. (Brouhaha.) Dans ce contexte, on peut féliciter une fois encore la population genevoise d'avoir largement approuvé la diminution... (Brouhaha.)

Le président. Madame la députée...

Mme Marjorie de Chastonay. ...du nombre de places de parking en septembre 2020. (Brouhaha.) Je ne m'entends même pas parler !

Le président. Oui, un instant, s'il vous plaît, Madame la députée. Nous siégeons depuis 14h ! Vous avez été respectueux tout du long; vous pouvez quand même continuer jusqu'à la fin de la journée !

Mme Marjorie de Chastonay. C'est incroyable !

Le président. Je sais que vous en êtes capables et je crois en vous, Messieurs du MCG ! (Remarque.) Madame la députée, poursuivez, s'il vous plaît. (Remarque.)

Mme Marjorie de Chastonay. C'est pénible ! Merci, Monsieur le président. En effet, moins de places de parking appellent moins de voitures, moins de trafic et donc moins de pollution. (Brouhaha.) Il s'agit d'une incitation au report modal des automobilistes vers des modes plus doux. (Brouhaha.) Mais cela implique aussi des moyens... (Brouhaha. Un instant s'écoule. Remarque de M. Daniel Sormanni.)

Une voix. Oh, ça va, Sormanni !

Des voix. Chut ! (Commentaires.)

Une voix. On peut pas te louper, Sormanni, t'en fais pas !

Mme Marjorie de Chastonay. Bon, eh bien je vais attendre ! (Commentaires.)

Le président. Je donne volontiers la parole aux personnes qui la demandent, mais en attendant, s'il vous plaît, respectez le temps de parole des autres députés de cette enceinte ! (Commentaires.) Cela vaut pour toutes les personnes que j'entends constamment depuis quinze minutes ! (Commentaires.) S'il vous plaît, un peu de respect ! (Un instant s'écoule.) Poursuivez, Madame la députée.

Mme Marjorie de Chastonay. Merci. Mais cela implique aussi des moyens, des investissements et des infrastructures, tout comme une meilleure collaboration avec les communes pour une meilleure harmonisation.

Ensuite, les Vertes et les Verts saluent les efforts du Conseil d'Etat sur la politique du stationnement; cela a des conséquences directes sur la réduction du trafic des pendulaires. Nous saluons les travaux liés aux trams et toutes les actions qui permettront d'atteindre la neutralité carbone, pour la qualité de vie des habitants, pour la santé, pour l'environnement. Cependant, des améliorations sont encore attendues, comme une meilleure application de la LMCE qui implique la piétonnisation de l'hypercentre; ce n'est pas encore mis en oeuvre.

Enfin, parlons de l'aéroport. La politique publique «Mobilité» intègre aussi la question de l'aéroport et de ses nuisances environnementales. En 2020, la crise covid a également eu de graves conséquences sociales pour le personnel de l'aéroport. Ce personnel malmené depuis des années a vu sa situation se détériorer. Nous, les Vertes et les Verts, souhaitons que le Conseil d'Etat s'engage davantage pour la protection de ces travailleuses et travailleurs sur appel mais aussi en CDI, mis sous pression, sans protection, sans convention collective de travail, sans filet. La politique de la mobilité doit se faire dans le respect des conditions de travail, dans le respect du personnel, dans le respect des normes sociales.

Mesdames et Messieurs, il faut encore améliorer cette politique pour diminuer les problèmes du bruit routier, du bruit aérien, de la pollution, de toutes les nuisances causées par les véhicules individuels motorisés - cela, pour des questions de qualité de vie et de santé, et surtout pour respecter nos engagements face à une urgence climatique de plus en plus visible. Pour toutes ces raisons, les Vertes et les Verts soutiendront les efforts du Conseil d'Etat en acceptant la politique publique «Mobilité». Merci. (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC). S'il y a trois choses essentielles à retenir de cette politique publique, c'est l'application abusive de la LMCE, une politique clairement anti-voitures et une gestion des feux toujours aussi catastrophique. Deux mots sur le lancement du Léman Express: c'est un succès qu'il faut beaucoup relativiser, je suis désolé de vous le dire, parce qu'on fait dire aux chiffres ce qu'on veut, mais il y a la réalité du terrain. Ce succès s'est fait au profit, je dirais, de la ligne 12: avant le Léman Express, à chaque départ de Moillesulaz, vous laissiez entre dix et quinze clients sur le trottoir, aux heures de pointe, parce qu'il n'y avait plus de place dans le tram ! Et qu'est-ce que vous avez fait, avec votre Léman Express ? Vous avez simplement dilué la clientèle; vous pouvez secouer la tête, Monsieur Dal Busco, mais c'est la réalité du terrain. L'extension de la ligne 12 a permis de diviser la clientèle du tram par deux, ou en tout cas de la réduire d'un tiers.

La réalité du terrain, c'est que vous n'avez pas gagné un seul client supplémentaire - les études qu'on nous a présentées en commission le montrent réellement. En effet, que disent les chiffres pour 2019-2020 ? Que les transports publics ont 2% de clients en plus - mais pas de vrais clients: ces 2% supplémentaires sont uniquement dus à l'augmentation de la population. C'est ça, la réalité des chiffres ! Donc arrêtez ce miroir aux alouettes: le Léman Express fonctionne, oui, mais pas plus que ça ! Il n'y a pas plus de clients dans les transports publics, d'autant plus que les TPG n'ont pas encore récupéré, à l'heure actuelle, la totalité de leurs clients d'avant la pandémie, et ça, il faut quand même le dire ici.

Pour finir, arrêtez également avec ce miroir aux alouettes qu'est la soi-disant gratuité des transports publics. Il faut bien avoir à l'esprit que la gratuité, à Genève, n'existe pas; ça aussi, c'est une réalité. Si tant le Grand Conseil que le peuple, via des initiatives, l'ont refusée, c'est parce qu'on a bien compris qu'il fallait quand même payer. L'Etat n'a de toute façon pas les moyens de doubler ce qu'il verse actuellement aux TPG, à savoir 150-160 millions environ sur une facture totale de 300 millions. Actuellement, il ne peut pas faire plus et la gratuité des transports publics n'est de toute façon pas un critère déterminant pour attirer de nouveaux clients ! C'est faux ! Ce critère-là vient en troisième ou quatrième position.

Le critère essentiel, c'est la qualité du service via la qualité des véhicules en eux-mêmes - c'est un critère véritablement déterminant - la qualité des horaires - plus les fréquences sont élevées, plus vous êtes attractif, parce que vous avez une performance à faire valoir - et la ponctualité ! C'est clair que si vous avez en théorie un tram toutes les trois minutes, mais que les retards s'accumulent et que la vitesse commerciale diminue, ça n'attirera pas plus de monde, parce que la performance sera mauvaise. C'est malheureusement ce qui arrive à Genève et c'est dû aussi à une très mauvaise gestion des feux: si un tram est arrêté entre deux arrêts, ça veut dire que le réseau est clairement nul et ne fonctionne pas. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Vous qui vantez tant les mérites des grandes villes européennes, allez voir ce qui se passe à Lyon, une des plus proches, où ça fonctionne. Quand vous êtes par exemple à Lyon Part-Dieu et que vous allez devant la gare voir les trams passer, eh bien qu'est-ce que vous remarquez ? Qu'un tram ne s'arrête jamais entre deux arrêts...

Le président. Merci.

M. Stéphane Florey. ...chose qui n'existe pas à Genève !

Le président. Il vous faut conclure.

M. Stéphane Florey. Les feux sont tellement mal réglés qu'ils s'activent pour donner la priorité au tram...

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. Stéphane Florey. ...même quand il n'y a pas de tram sur le réseau !

Le président. C'est terminé.

M. Stéphane Florey. C'est pour toutes ces raisons que, comme l'a dit mon collègue...

Le président. Merci.

M. Stéphane Florey. ...nous refuserons cette politique publique. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Souheil Sayegh (PDC). Chers collègues, si le PDC décide de ne pas saluer aujourd'hui le chantier du Mont-Blanc, c'est qu'il ne concerne pas la bonne année - mais il n'en pense pas moins, Monsieur le magistrat. Sans surprise aucune, et pour ne pas laisser planer le doute plus longtemps, je vous annonce que le PDC se réjouit de voter la politique publique M. (Commentaires.)

Cette année n'a pas été facile, quoique. (Commentaires.) En imposant le télétravail, en fermant les commerces, en limitant les déplacements, on peut dire que la mobilité à Genève s'est vue immobilisée. Les débuts prometteurs du Léman Express ont été freinés, les TPG se sont mis en pause, les avions sont restés à terre. Toute mobilité se trouvant ralentie, la mise en place de la LMCE s'en est trouvée accélérée. Alors qu'aujourd'hui nous déplorons l'opposition entre vaccinés et non-vaccinés, nous vivons une même opposition entre les deux-roues et les quatre-roues. Les pistes de Cointrin n'étant plus utilisées, voici que des pistes d'atterrissage poussaient en ville, marquant encore plus l'opposition des modes de transport. Les pistes covid étaient nées, pour la sécurité de leurs usagers. Il aura ainsi fallu une pandémie mondiale pour découvrir - enfin - les bienfaits du vélo pour la santé. Tout bienfait peut avoir un effet pervers et il convient ici de regretter l'explosion des trottinettes électriques, surtout en raison du risque qu'elles représentent pour leurs utilisateurs et de leur dangerosité sur les trottoirs quand elles s'y enfilent comme des scoubidous.

Le PDC doit féliciter son magistrat et saluer son courage: bien qu'il ait été au départ critiqué, il a tenu, vent debout, contre les vagues successives d'oppositions, y compris au sein de son parti. Pour cette vision ambitieuse et futuriste, le PDC votera tout naturellement la politique publique M et vous recommande d'en faire de même. Je vous remercie.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le groupe PLR se joindra volontiers aux remerciements et aux félicitations adressés par le groupe socialiste au Conseil d'Etat concernant le Léman Express, un chantier ferroviaire transfrontalier historique pour lequel nous avons oeuvré pendant de nombreuses années, jusqu'au vote favorable qui a eu lieu en 2009. J'ai entendu plusieurs voix critiques envers ce Léman Express et je les respecte bien évidemment; on ne peut qu'améliorer cette installation. On peut assurément peaufiner ce qui a déjà été travaillé, mais je crois que les autorités se sont déjà saisies de cette question et toute personne qui a eu l'occasion d'effectuer au moins une fois le trajet complet du Léman Express se sera rendu compte que cette infrastructure offre une réelle plus-value à la mobilité urbaine, pas seulement dans notre canton mais pour l'ensemble de la région dite du Grand Genève.

En revanche, vous l'imaginez bien, le groupe PLR ne peut pas s'associer à la satisfaction exprimée dans cette salle concernant les autoroutes et les pistes d'atterrissage cyclables créées d'une manière inadmissible il y a une année et demie. Utiliser le covid-19 pour justifier leur installation en deux temps trois mouvements relève du prétexte fallacieux et d'une mauvaise foi inacceptable de la part des autorités ! En effet, les usagers des Transports publics genevois ne sont pas tous propriétaires d'une voiture ! Les usagers des Transports publics genevois n'avaient pas tous peur de prendre les bus et les trams par crainte d'attraper le covid-19 ! Ces prétextes-là sont tout simplement inacceptables.

Si on ajoute à cela la volonté affichée de généraliser une limitation de vitesse à 30 km/h et de supprimer systématiquement des places de parc, on ne peut voir dans la politique du Conseil d'Etat en matière de mobilité qu'une idéologie hystérique et primaire anti-voitures ! Cette idéologie n'a absolument aucun sens au XXIe siècle, au cours duquel nous savons que les véhicules avec des carburants écologiques sont amenés à se développer. Le problème, ce n'est donc pas la voiture en tant que telle mais tout au plus le carburant. Nous allons réussir cette transition écologique - probablement à un rythme qu'on voudrait plus rapide, mais il n'est pas acceptable aujourd'hui de tenir encore ce discours primaire anti-voitures alors qu'on sait que les choses vont dans le bon sens d'un point de vue écologique.

Sur la question des trottinettes électriques, le groupe PLR se joindra volontiers à ce qui a été exprimé par mon préopinant PDC.

Je voudrais rappeler ici, en tout cas à celles et ceux qui ne cessent de la brandir, que la LMCE, de rang légal, puise sa source dans des dispositions constitutionnelles parmi lesquelles figurent le libre choix du mode de transport et le principe de complémentarité des modes de transport, qui ne sont pas là pour faire de la décoration dans notre charte fondamentale ! Je constate d'ailleurs que la gauche a toujours une curieuse conception du respect de la volonté populaire: elle nous brandit sans arrêt la LMCE, mais dès qu'il s'agit du vote sur la traversée du lac, le respect de la volonté populaire n'a tout d'un coup absolument aucune importance.

Enfin, Mesdames et Messieurs, j'aimerais quand même vous rappeler qu'aux différents modes de transport correspondent différents besoins, différents types de besoins. Une personne seule qui habite à deux pas de son lieu de travail ne peut pas être considérée de la même manière qu'une famille recomposée dont les parents travaillent dans des lieux différents et dont les enfants sont scolarisés dans des communes différentes. Dans le premier cas, on peut tout à fait exiger de cette personne qu'elle se déplace à pied ou alors en transports publics pour se rendre sur son lieu de travail, mais il y a des gens qui n'ont tout simplement pas le choix ! Ils n'ont pas d'autre choix que de prendre la voiture ! Et cette politique qui consiste à systématiquement les brimer et leur mettre des bâtons dans les roues - sans vouloir faire de jeu de mots - n'est pas admissible de la part d'un Etat démocratique qui se veut respectueux de tous les besoins et de tous les modes de transport. Pour l'ensemble de ces raisons, Mesdames et Messieurs, le groupe PLR refusera cette politique publique et vous invite à en faire de même. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole va maintenant à M. le député Patrick Dimier pour quatre minutes et onze secondes.

M. Patrick Dimier (MCG). Merci, Monsieur le président. J'aimerais revenir sur ce que disait notre collègue Wenger - vous transmettrez, Monsieur le président - en nous brocardant; c'est une habitude. Mais il oublie peut-être un peu vite - et il devrait relire Churchill, ça l'aidera - que les seules statistiques dans lesquelles on puisse avoir confiance, c'est celles qu'on trafique soi-même ! Bien entendu, et je le dis souvent, je le répète à l'envi, je suis, contrairement à la majorité de mon groupe, très intéressé par la réussite du Léman Express. On y a mis tellement d'argent qu'il faudrait vraiment être idiot pour souhaiter son échec. J'irai même plus loin, Monsieur Wenger: si on veut véritablement aller au bout du raisonnement, on devrait maintenant sérieusement s'attaquer à la réhabilitation de la toute petite portion de la ligne du Tonkin, que nous connaissons tous, de façon à avoir un véritable réseau transrégional qui desserve un énorme bassin de population. Il faut donc bien entendu souhaiter le succès de cette installation; contrairement à ce que vous dites, Monsieur Wenger, nous le souhaitons.

Deuxièmement, lorsqu'on met en place des lignes ou de nouveaux bouts de ligne afin d'attirer les frontaliers dans les transports publics - je pense à la ligne 38, à la ligne G+ -, beaucoup d'efforts sont faits de notre côté, de ce côté-ci de la frontière, avec nos impôts, pour étendre l'utilisation des transports publics. J'habite sur le tracé de ces deux lignes et je peux vous dire qu'elles ne rencontrent pas un grand succès. Je n'en suis pas heureux: je le déplore ! Mais nous n'aurons pas de résultat probant sur ces questions tant et aussi longtemps que nous ne mènerons pas une politique restrictive d'entrée sur notre territoire. Si on est seuls pour le moment, j'ai entendu l'intervenant du PLR utiliser plusieurs des canons avec lesquels nous aimons bien tirer; tant mieux pour nous et tant mieux pour la collectivité. Mais cessez, s'il vous plaît, de dire que le MCG est totalement anti-tout !

Nous voulons, comme vous - comme ceux qui veulent vraiment agir sur les questions environnementales -, une baisse du trafic pendulaire ! Il faut savoir qu'entre le début du territoire et l'entrée de la préagglomération - le début du quai Gustave-Ador, pour ceux qui connaissent un peu la rive gauche... (Remarque.) Non, c'est parce que j'ai parfois l'impression que vous ne connaissez pas cette rive. Cela pour dire que ce trafic double ! Et pourquoi double-t-il ? Il y a des usagers genevois qui utilisent les routes; comme l'a dit mon préopinant, nous avons le libre choix du mode de transport. Mais si ce trafic double, c'est parce qu'on est envahi plus loin, en amont de notre réseau.

J'aimerais aussi dire, pour casser un peu cette façon de voir, que c'est quand même un député MCG qui a déposé une motion pour augmenter le nombre de places de stationnement dévolues aux voitures électriques. On attend donc de voir ce que ça va donner; je ne suis pas enthousiaste vis-à-vis des voitures électriques, mais au moins, on ne peut pas dire que le MCG est contre tout. Merci, Monsieur le président. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole va à M. le député Patrick Saudan.

M. Patrick Saudan (HP). Merci, Monsieur le président. Pour combien de secondes ?

Le président. Vous avez du temps, Monsieur le député.

M. Patrick Saudan. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, je vais essayer d'être très bref, mais j'ai été un peu interpellé par les propos de mon estimé collègue Murat-Julian Alder, et je me dois de rappeler qu'il y a une connexion claire entre la mobilité douce et la santé. Il faut absolument développer des conditions-cadres pour augmenter ce type de mobilité, car c'est encore un des moyens les plus efficaces pour lutter contre la sédentarité, qui mène au surpoids. On n'a parlé que de la pandémie de covid; si les problèmes de santé publique liés à cette pandémie sont très aigus, je peux vous dire que les problèmes liés au surpoids sont dix fois plus importants, dans la population occidentale, en matière de morbi-mortalité.

C'est vrai qu'il y a différentes populations, que des familles ont besoin de se déplacer en voiture. Mais ce que je constate le matin, sur la route de Drize - pour ne pas la nommer -, c'est que la plupart des voitures qui ont des plaques genevoises font des trajets de cinq kilomètres et qu'à part le conducteur, il n'y a personne d'autre à l'intérieur ! Je soutiens donc, en ce qui me concerne, la politique menée par notre conseiller d'Etat; je pense qu'il faut une coercition bienveillante, avec de meilleures conditions-cadres, pour développer la mobilité douce et réduire l'usage du transport individuel motorisé, qu'il soit électrique ou à combustion comme c'est le cas actuellement. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe maintenant la parole au rapporteur de majorité, M. Alberto Velasco, pour quatre minutes et cinquante-huit secondes.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président, ce sera suffisant. Monsieur le président du département, mon intervention portera sur une question de mobilité moins douce, puisque je voudrais évoquer le bruit de certains objets mobiles justement, à savoir surtout des motos. Je sais que vous habitez à Bernex, qui est une commune assez tranquille le soir. Vous avez vos huit heures de sommeil, mais il se trouve que de plus en plus de citoyens, en ville de Genève, n'ont pas huit heures de sommeil parce que ces engins font un bruit infernal à n'importe quelle heure. Alors soit on ne peut pas les contrôler, soit la police n'est pas suffisamment dotée pour mettre fin à cela. Est-ce que vous pourriez éventuellement déposer un projet de loi pour qu'à partir de 22h, comme aux alentours de l'hôpital, ces engins ne circulent pas en ville ? Ainsi, les habitants de la ville de Genève pourront dormir leurs huit heures et travailler tranquillement le jour d'après. C'est un problème très grave, Monsieur le conseiller d'Etat, c'est aussi un problème de santé publique très important. Merci.

M. Serge Dal Busco, président du Conseil d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, j'hésitais, à un moment donné, à reprendre le Mémorial et à dire ce que j'avais dit il y a une année exactement, à quelques jours près, pour commenter cette politique publique. Force est toutefois de constater qu'il y a quelques changements, relevés par certaines et certains d'entre vous - je prends avec grand plaisir les félicitations et avec attention les critiques. A propos de félicitations, permettez-moi quand même de signaler - vous allez comprendre pourquoi - que le chantier du pont du Mont-Blanc a été mené par la Ville de Genève. Honneur à elle ! Nos services ont bien sûr très largement collaboré avec ceux de la Ville, et c'est vraiment ce travail en équipe qui a permis de mener un chantier effectivement exemplaire.

J'hésitais donc à relire le Mémorial, parce que figurez-vous que l'année dernière, à la faveur de l'examen des comptes 2019, cette assemblée avait tout de même largement - largement - débattu d'événements survenus en 2020, et en l'occurrence de ces fameuses pistes cyclables. J'aimerais commencer par cela, en espérant qu'on mette un point final à cette question, même si ce n'est que temporairement, pour arrêter de revenir dessus en disant qu'on a profité de ceci et de cela, de la période de pandémie, etc. Toutes ces pistes ont été régularisées, du moins celles qui existent aujourd'hui; certaines ont été supprimées parce qu'elles ne répondaient pas aux objectifs qu'on s'était fixés. Toutes les pistes existantes, je dis bien toutes, ont fait l'objet d'une régularisation en bonne et due forme, avec des arrêtés et des autorisations de construire contre lesquels il était possible de recourir. Aujourd'hui, toutes ont été régularisées, et j'aimerais bien que certaines et certains d'entre vous l'entendent et qu'on arrête de revenir là-dessus, parce que la question est fondamentalement réglée ! Force est de constater - force est de constater ! - que ces pistes répondent à une attente et sont très fréquentées; nous avons les chiffres et nous avons pu en débattre en commission. Les magasins de vélos ont été dévalisés, littéralement, en 2020 et en 2021: l'engouement est absolument certain et il est dû, nous en sommes convaincus, à l'amélioration de cette offre.

Un mot sur cette sempiternelle question du libre choix du mode de transport: c'est vrai, le principe est inscrit dans la constitution et nous y sommes évidemment très très attentifs. J'ai eu l'occasion de le dire ici et je le redis: le libre choix n'est véritablement libre que s'il peut être libre ! Si quelqu'un opte pour un mode de transport, par exemple pour le vélo, il peut être entravé dans son choix, ou en tout cas dissuadé, parce que les conditions de sécurité sont insuffisantes. Vous voyez donc qu'il faut quand même prendre cette notion-là de manière un peu plus subtile que ne le font certaines et certains dans cette salle.

Deux mots sur le Léman Express. Le Léman Express a effectivement été coupé dans son envol après quelques semaines - quelques semaines au demeurant perturbées par la grève de la SNCF. Il a fonctionné pendant à peu près six semaines; ce n'était pas parfait puisqu'il y a eu des dysfonctionnements, pour l'essentiel dus au manque de rodage à cause de la grève, mais on a pu très clairement mesurer un engouement. On a pratiquement atteint l'objectif des 50 000 voyageurs par jour juste avant le début de la pandémie. Depuis, les choses ont été... Je ne sais pas si vous entendez parler de dysfonctionnements du Léman Express; en ce qui me concerne, je n'en entends pratiquement plus parler, parce qu'on a mis à profit toute cette période pour peaufiner le système et ça fonctionne très bien. L'offre existe aujourd'hui dans son intégralité et de nombreux passagers l'utilisent, je pense qu'on peut s'en féliciter.

Le bruit. Oui, effectivement, votre collègue, le Dr Saudan, l'a évoqué: c'est une question de santé publique. Quand le Conseil d'Etat prend des décisions, quelle que soit d'ailleurs la politique publique - parce qu'il y a toujours une certaine transversalité -, il prend aussi en considération les questions de santé publique, et ce que votre collègue a mis en exergue est tout à fait juste. Vous l'avez vu en examinant la politique publique «Santé»: il y a forcément une implication, ou un effet, y compris budgétaire, sur les autres politiques publiques, notamment la mobilité. Monsieur Velasco, la question du bruit ne dépend pas directement de mon département, mais vous avez raison: la mobilité et la mobilité motorisée sont un problème de santé publique.

Je rappelle à cette assemblée que malgré les gros efforts que nous avons faits, à Genève, s'agissant précisément de protection contre le bruit - et ils sont très importants, par rapport à d'autres cantons, en matière de renouvellement des revêtements routiers dits phonoabsorbants, qui apportent effectivement un gain -, eh bien les normes fédérales relatives au bruit ne sont pas respectées dans de très nombreux endroits, pas seulement en ville mais un peu partout dans le canton. C'est pourquoi nous avons mis en consultation, de manière très ouverte et démocratique, un concept qui précisément envisage une réduction de la vitesse, et en particulier de la vitesse nocturne, pour lutter contre ces nuisances dont toute la population souffre, notamment la population urbaine. Nous nous réjouissons des retours sur ce concept.

Je ne veux pas reprendre un à un les arguments des uns et des autres, mais je relève que les propos tenus dans le cadre d'une même intervention sont bien souvent très contradictoires. On entend par ailleurs également des positions parfaitement justes: je crois que c'est M. Dimier qui a dit que le MCG était pour diminuer le trafic pendulaire. Eh bien figurez-vous que nous sommes aussi pour diminuer le trafic pendulaire ! C'est même l'axe central - pas le trafic pendulaire mais le trafic pendulaire motorisé. Pourquoi ? Parce que celui-ci est effectivement source de congestion sur nos routes. J'ai toujours soutenu, et le Conseil d'Etat a mis en exergue cet aspect-là de la question, que des routes congestionnées sont préjudiciables à l'activité économique. C'est dommageable: cela engendre une perte de temps pour nos entreprises, des pertes dans leurs marges, des pertes dans leurs bénéfices et par conséquent des pertes fiscales également. Nous avons donc véritablement intérêt à améliorer la situation.

Nous collaborons de manière très constructive avec les organisations et les faîtières économiques pour faire précisément en sorte que les éléments à l'origine de ce trafic pendulaire, c'est-à-dire la disponibilité de places de parking sur le lieu de travail, soient maîtrisés, contrôlés par le biais notamment de plans de mobilité - indépendamment de l'immatriculation du véhicule. Force est de constater que 85% des personnes qui se rendent au travail en voiture - 85%, Mesdames et Messieurs - déclarent n'avoir aucune difficulté à garer leur véhicule sur leur lieu de travail. C'est par conséquent sur cet aspect-là qu'il faut agir et c'est sur cela que nous travaillons; nous essayons de travailler notamment sur cet aspect-là parce que la politique de la mobilité et les problèmes liés à la mobilité sont multiples. C'est donc par toutes ces touches que nous les réglerons, mais aussi en améliorant la qualité - la ponctualité, la qualité du service et la qualité des véhicules - qui est le critère principal, si ce n'est le critère déterminant, pour l'utilisation des transports publics. Ce n'est pas le prix: preuve en est que les réseaux de transports publics suisses qui sont réputés, qui ont les plus grandes fréquentations et les taux de satisfaction les plus élevés, sont également ceux qui pratiquent les tarifs les plus élevés.

Un dernier mot sur l'aéroport, Mesdames et Messieurs, puisqu'il a été mentionné; il est effectivement à rattacher à cette politique publique. L'aéroport était - est encore - une source de préoccupation du fait de la faiblesse du trafic, même si on a pu constater une reprise durant cet été. Madame de Chastonay, vous avez évoqué ce sujet; on sait le regard critique que portent les Verts sur l'aéroport, son impact sur le climat, qui est bien réel, etc. Mais vous avez dit également, dans la même intervention, combien la question sociale est importante. Alors je rappelle - vous le savez certainement - que des négociations sont en cours entre les partenaires sociaux: on verra si elles aboutissent à un accord au printemps prochain.

Il faut toutefois rappeler une chose: c'est qu'il y a évidemment là un certain nombre d'éléments contradictoires. Il y a plus de 10 000 places de travail sur la plateforme aéroportuaire ! Je ne vais pas vous faire ici un laïus sur ce que représente l'aéroport pour l'économie genevoise, pour Genève tout entier, mais si la transition vers laquelle nous devons forcément aller dans ce domaine-là également ne se faisait pas de manière équilibrée et coordonnée, les effets sur le social et l'emploi seraient véritablement dévastateurs. Il faut garder cela à l'esprit; ce qu'on a vu dans le conflit social chez Swissport notamment illustre bien ce vers quoi on pourrait malheureusement tendre si l'activité de l'aéroport devait être par trop entravée.

Voilà, Mesdames et Messieurs, j'ai évoqué plein de sujets dans tous les domaines en lien avec la mobilité. Visiblement, on pourrait encore en parler pendant des heures, mais je vais m'arrêter là. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, Mesdames et Messieurs, je soumets à vos votes cette politique publique.

Mise aux voix, la politique publique M «Mobilité» est rejetée par 52 non contre 39 oui.

A - AUTORITÉS ET GOUVERNANCE

Le président. J'appelle la politique publique A «Autorités et gouvernance». Personne ne demande la parole, nous passons donc au vote.

Mise aux voix, la politique publique A «Autorités et gouvernance» est adoptée par 77 oui contre 8 non et 4 abstentions.

B - ÉTATS-MAJORS ET PRESTATIONS TRANSVERSALES

Le président. L'ordre du jour appelle le traitement de la politique publique B «Etats-majors et prestations transversales». La parole n'étant pas demandée, je la soumets à votre approbation.

Mise aux voix, la politique publique B «Etats-majors et prestations transversales» est rejetée par 38 non contre 33 oui et 16 abstentions.

C - COHÉSION SOCIALE

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous abordons maintenant la politique publique C «Cohésion sociale». Monsieur Cyril Mizrahi, vous avez la parole.

M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, la politique de cohésion sociale est évidemment fondamentale en période de covid. Les besoins étaient déjà très prononcés avant, ils ont explosé après. Nous avons tous en mémoire les files d'attente aux Vernets pour des colis alimentaires dont la valeur marchande n'excédait pas 20 francs. Nous nous en sommes émus, cela a eu le mérite de rendre visible l'urgence sociale, que certains et certaines en prennent conscience.

Le DCS a coordonné la distribution décentralisée dans les communes et soutenu les associations, notamment grâce aux montants votés par notre Grand Conseil pour l'aide alimentaire, le soutien aux sans-abri et l'accompagnement des personnes en situation de précarité.

Mais notre magistrat ne s'est pas limité à l'assistance d'urgence, il a également déposé un projet de loi pour compenser la perte de gains des travailleurs et travailleuses précaires pendant le confinement, un texte largement accepté par le peuple, lequel désavouait ainsi le référendum d'une partie de la droite. C'est important, car au-delà de l'aide d'urgence, cette loi constitue un signal en faveur d'une politique sociale globale, axée sur une réelle inclusion et sur la dignité. Les employés précaires ne sont pas des citoyens et citoyennes de seconde zone, ils ont le droit d'être soutenus comme les entreprises et d'autres travailleurs l'ont été. D'ailleurs, certains et certaines d'entre eux ne se considèrent pas comme précaires, mais comme les «indépendants et indépendantes», entre guillemets, de l'économie ubérisée. Le DCS s'est inquiété de leur statut et a mis en place une aide pour ce type de personnes.

Les indépendants et indépendantes, parlons-en encore: le département a renforcé l'assistance sociale à leur destination, d'abord par voie d'arrêté du Conseil d'Etat, puis par une modification du RIASI.

Indépendamment de la crise du covid, la politique de cohésion sociale s'est distinguée par la mise en oeuvre du contreprojet prévoyant l'élargissement à la classe moyenne des subsides d'assurance-maladie. Comme le spécifie le rapport sur les comptes, on est passé de 345 millions pour 109 000 personnes soutenues en 2019 à 517 millions pour 173 000 bénéficiaires en 2020. L'effort est conséquent, mais nécessaire pour pallier le caractère inique du financement de notre système de santé. En effet, malgré l'excellence des soins délivrés dans notre pays, la prime par tête demeure une incongruité unique en Europe.

Cette politique sociale inclusive se caractérise non seulement par les prestations complémentaires AVS, AI et familles ainsi que par les prestations collectives de soutien à l'accueil des personnes handicapées et âgées, notamment grâce à l'ouverture de nouvelles places pour les personnes handicapées, mais également par d'importantes réformes engagées avec courage, par exemple au niveau de la protection de l'adulte. Dans ce sens, notre Grand Conseil a approuvé la motion de la commission des Droits de l'Homme de même qu'une politique du handicap visant à mettre en oeuvre la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées. Le but est d'autonomiser le plus possible les personnes, de leur donner des outils pour qu'elles puissent faire leurs propres choix, de permettre leur inclusion sociale.

Face à cette volonté claire du département et du conseiller d'Etat, la majorité de droite du parlement ne s'est pas toujours montrée d'un grand soutien. Outre le référendum contre l'indemnisation des travailleurs et travailleuses précaires, il faut souligner le refus de nombreux postes au budget. La droite nous dit que les réformes vont remplacer le manque de moyens, mais c'est un miroir aux alouettes. Comme je l'indiquais fin 2020 devant cette assemblée, pourquoi les services sont-ils désorganisés ? Parce que l'absentéisme explose. Pourquoi l'absentéisme explose-t-il ? Parce que les gens ont trop de dossiers. Pourquoi les gens ont-ils trop de dossiers ? Parce que vous avez refusé les postes !

Les prestations complémentaires, les subsides, la protection de l'adulte: tout cela ne fonctionne pas en pilote automatique, Mesdames et Messieurs ! Lorsque vous ne validez pas les ETP, vous créez le chaos, vous engendrez des souffrances pour le personnel comme pour les citoyens et citoyennes qui ont besoin de prestations. Afin d'éviter cela, il faut accepter les postes ! Les réformes ne sont pas un cache-sexe de votre politique d'austérité, mais une nécessité pour une politique sociale inclusive garantissant les droits fondamentaux de toute la population.

En résumé, le DCS ne fait pas juste l'aumône aux pauvres, comme le voudrait la droite - et encore ! -, il soutient l'ensemble des citoyens et citoyennes. Les socialistes entendent donner un signal clair en faveur de la politique menée par le département, et c'est pourquoi nous voterons oui. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole revient à M. André Pfeffer pour trois minutes cinquante-deux.

M. André Pfeffer (UDC). Merci, Monsieur le président. Le département de la cohésion sociale occupe une place de choix dans les charges de fonctionnement de l'Etat de Genève. Les coûts par prestation sont tout particulièrement élevés par rapport à d'autres cantons à la situation comparable. En voici les raisons: une structure à couches multiples, des prestations complexes, plurielles et parfois différentes selon le type de bénéficiaires, une administration extrêmement lourde.

L'Hospice général en est un exemple significatif. Cet institut délivre environ 450 millions d'aide par année. Sur cette somme, 100 millions concernent les migrants - pour rappel, la plupart des cantons suisses utilisent uniquement l'enveloppe de la Confédération dévolue à cet effet et, partant, ne connaissent pas cette dépense. Enfin, 130 millions couvrent les salaires et charges sociales. Si nous ajoutons à ce poste de 130 millions les frais pour le fonctionnement des collaborateurs, le montant total dépasse la somme destinée aux Genevois se trouvant dans la précarité.

La question qu'il faut se poser est la suivante: est-il normal que la gestion de notre population précaire coûte plus cher que les aides accordées à cette même population ? Pour le groupe UDC, la réponse est non, et c'est pourquoi nous refuserons cette politique publique. Merci.

Le président. Je vous remercie. A présent, la parole va à Mme Jocelyne Haller pour quatre minutes et onze secondes.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Sur le front du social, la situation était déjà particulièrement alarmante avant la crise sanitaire. Les difficultés s'accroissent, mais les options pour les résoudre diminuent. Depuis de nombreuses années, la pauvreté et la précarité se sont développées avec une navrante constance dans notre canton. Les inégalités sociales ne cessent de se renforcer; on y trouve, il est vrai, plus de riches, mais également plus de pauvres. Alors, de grâce, qu'on cesse de nous marteler, comme cela a été le cas cet après-midi, qu'il faut plus de citoyens aisés pour réduire la pauvreté. En l'occurrence, cela ne fonctionne pas, la réalité nous l'a démontré. Les cas de détresse vont continuer à augmenter.

S'ajoutant aux processus de précarisation en cours, la pandémie a, par ses effets sur le contexte économique et social, privé de nombreux travailleurs et travailleuses de leur emploi, de leurs sources de revenus. Tout à l'heure, Mme Fontanet a indiqué que 36% des contribuables ne paient que la taxe personnelle; je rappelle qu'ils étaient encore 30% il y a quelques années, ce qui prouve, si on en doutait encore, que les conditions s'aggravent et que nous devons absolument mettre en place un plan de lutte contre la pauvreté.

Nous avons été choqués par les files d'attente de la honte, mais de nombreux signes avant-coureurs n'ont pas été pris au sérieux. A cet égard, il faut relever que ce sont avant tout les acteurs privés, les organisations caritatives qui ont immédiatement été à pied d'oeuvre alors que cette tâche incombait à l'Etat. Libre à lui de la partager avec d'autres, mais nous ne pouvons que regretter qu'il soit intervenu si tard et nous devons saluer la réactivité et l'engagement des milieux associatifs.

Nous déplorons encore, comme cela a été évoqué plus tôt par M. Burgermeister, que les aides aient été concentrées sur les entreprises et que toutes les tentatives pour protéger les salariés aient été refusées alors que ceux-ci subissaient des baisses de revenus importantes. Nous dénonçons le fait que les démarches effectuées dans le but de dédommager correctement les travailleurs et travailleuses précaires aient été battues en brèche et que des dispositifs essentiellement caritatifs s'y soient substitués, ne garantissant aucun droit effectif. Il aura fallu qu'un référendum soit rejeté pour que les mesures d'indemnisation soient au moins acceptées, mais si tardivement !

Les effets de la crise sanitaire sur l'activité économique ne vont pas subitement et miraculeusement se résorber; des emplois sont et seront encore supprimés, des entreprises devront mettre la clé sous la porte. L'Hospice général, qui a vu le nombre de dossiers progresser de près de 11% en 2020, prévoit qu'il continuera à augmenter jusqu'en 2025. C'est déjà une indication de l'effet retard de la crise auquel nous devons nous préparer.

Mesdames et Messieurs, vous ne serez pas surpris de nous entendre relever que les services socio-éducatifs destinés aux personnes en difficulté ont été gravement affectés par les politiques d'austérité. Au fil du temps, on a vu diminuer les moyens et les champs d'intervention au point qu'aujourd'hui, on en arrive presque à réinventer la roue et à faire ressurgir du passé des programmes d'aide pour pallier les insuffisances du système. Ainsi en va-t-il du BIS itinérant; auparavant, faut-il le rappeler, il y avait un BIS par quartier en ville et un par commune. Les ressources en hébergement font cruellement défaut elles aussi, ne permettant pas la mise en place de plans de réinsertion sociale et professionnelle.

Il y aurait toute une liste à la Prévert à établir pour recenser ce qu'il manque actuellement afin de répondre adéquatement aux besoins de la population. La surcharge à laquelle sont soumis la quasi-totalité des acteurs du social rend impossible le développement d'interventions qui permettraient d'espérer un résultat à long terme. Souvent, à défaut de soigner la plaie, on applique des pansements sur les blessures, ce qui conduit à un allongement de la durée des accompagnements... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...ainsi qu'à une hausse du coût des prestations, hausse que la droite ne cesse de fustiger alors qu'elle en est largement à l'origine.

Le président. Merci.

Mme Jocelyne Haller. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cette politique publique. J'aimerais conclure en évoquant un extrait du rapport. Selon l'Hospice général...

Le président. Il vous faut terminer.

Mme Jocelyne Haller. ...la situation au niveau des migrants est stable, ce qui est humainement une bonne nouvelle. Eh bien pour ma part, j'estime que...

Le président. Merci...

Mme Jocelyne Haller. ...ce n'en est pas une, on ne peut pas considérer comme une bonne nouvelle...

Le président. C'est fini, Madame la députée.

Mme Jocelyne Haller. ...le fait que des gens soient bloqués aux frontières de l'Europe...

Le président. Merci, Madame !

Mme Jocelyne Haller. ...dans des conditions inhumaines ! (Commentaires. Applaudissements.)

M. Didier Bonny (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, Genève, l'une des villes les plus riches du monde, a attiré l'attention de la planète entière l'année passée avec ses files interminables de personnes et familles en attente d'un sac de provisions et de produits de première nécessité; des images qui ont choqué et qui resteront gravées dans nos mémoires. Compte tenu de ce qui précède, les dispositifs d'aide sociale ont été fortement mis à contribution à partir du printemps 2020, et les Vertes et les Verts tiennent à remercier toutes les employées et tous les employés qui n'ont pas compté leurs heures pour faire face à la pandémie.

Parmi celles et ceux qui ont subi la crise de plein fouet, certaines et certains se trouvaient déjà en situation de précarité; cela ne manque pas d'interroger quant à l'efficacité de notre filet social, lequel ne joue pas suffisamment son rôle quand il y a un avis de tempête. Cette réalité, dénoncée régulièrement par la gauche au sein de ce parlement et trop souvent ignorée par la droite, a tout à coup surgi comme le nez au milieu de la figure. D'autres personnes, notamment les petits indépendants, ont plongé dans la précarité suite aux aléas de la conjoncture économique, se sont trouvées contraintes de chercher de l'aide auprès de l'Hospice général dont les prestations brutes versées aux usagères et usagers ont augmenté de 23,6 millions de francs.

Pour parer au plus pressé, quatre lois ont été votées par ce Grand Conseil ouvrant différents crédits: 5 millions de francs à la fondation Partage pour assurer l'aide alimentaire d'urgence et les produits de première nécessité, 1,4 million de francs au Collectif d'associations pour l'urgence sociale destinés à financer l'hébergement des sans-abri dans des structures hôtelières durant l'hiver 2020-2021, 12 millions de francs afin de soutenir les personnes en situation de précarité ne bénéficiant d'aucune autre aide de l'Etat et 15 millions de francs pour indemniser les travailleuses et travailleurs ayant subi une perte de revenus en raison des mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus.

Ce dernier texte a été attaqué en référendum, ce qui a retardé de plusieurs mois son entrée en vigueur alors que notre assemblée avait voté comme une seule femme et un seul homme tous les projets d'aide aux entreprises; un référendum de la honte qui a été balayé à une écrasante majorité le 7 mars dernier.

Au total, ce sont donc 33,4 millions qui ont été accordés par notre parlement. Faut-il dès lors en conclure que tout va bien dans le meilleur des mondes ? Evidemment que non. Dans une société riche comme la nôtre, on ne devrait pas avoir à voter en urgence des lois pour l'aide alimentaire, les personnes sans abri ou les travailleuses et travailleurs précaires. Toutes les citoyennes et tous les citoyens qui vivent sur notre territoire ont le droit à l'alimentation, au logement et à une vie digne, crise sanitaire ou non. Ainsi, il y a encore beaucoup de travail à réaliser en amont. C'est la raison pour laquelle les Vertes et les Verts s'abstiendront sur cette politique publique. (Applaudissements.)

Mme Patricia Bidaux (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, 2020 est une année où tout a été remis en question, en particulier l'accès à l'alimentation et aux soins. La fermeture des milieux scolaires, dont les cafétérias, par exemple, a montré que le dîner pris à l'école était pour certains élèves «le» repas de la journée. Les colonnes de personnes attendant de recevoir un cabas rempli de biens de base l'ont aussi illustré. Or lorsque le travail fait défaut ou qu'il manque 20% du salaire à la fin du mois, que se nourrir devient la principale préoccupation de la journée... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, Madame la députée. (Le président marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.) Vous pouvez poursuivre.

Mme Patricia Bidaux. Je vous remercie. ...cela en pousse certains à faire le choix dramatique de reporter des soins de santé. 2020 a également mis en péril la garantie du logement. Perdre son emploi ou 20% de son revenu alors que chaque franc est compté est devenu une triste réalité pour beaucoup, beaucoup trop. La crise sanitaire s'est ainsi revêtue du manteau de crise sociale.

Si la population genevoise a manifesté un large élan de solidarité - je ne peux que rappeler la dynamique mise en place pour offrir des paniers contenant des biens alimentaires -, il convenait que le Conseil d'Etat prenne ses responsabilités. Le parlement a levé les fonds nécessaires à la survie. Oui, je parle de survie, car quand les gens font des heures de queue pour accéder à un sac de provisions d'une valeur de 30 francs, osons le dire, il s'agit de survie ! En aidant les entreprises, nous avons réussi à protéger un tissu social capable de renaître lorsque les réouvertures sont devenues possibles. Soutenir les sociétés, c'est soutenir l'emploi. Le choix du PDC s'est porté sur la créativité, pour permettre tant l'accès à l'alimentation qu'aux personnes se trouvant en situation de précarité de payer leur loyer et les soins.

L'urgence exigeait d'oser ce que le groupe Ensemble à Gauche et la gauche en général ont bien trop souvent qualifié d'aumône - nous l'avons encore entendu ce soir - alors que c'était de l'ordre du bon sens. Intervenir dans l'urgence nécessite de faire preuve d'agilité pour répondre sans délai aux difficultés. Ainsi, lorsque les acteurs sont sur le terrain, qu'ils ont déjà mis en place un dispositif efficace, faut-il réinventer la roue sous prétexte que l'Etat doit tout porter ? Il ne manquait qu'une chose aux associations pour prolonger l'aide, soit un financement, et c'est exactement ce que leur a accordé la droite de ce parlement.

Encourager le partenariat, voilà la réponse de la majorité du Grand Conseil à la situation de crise, et au moment du bilan, ce choix démontre son efficacité. Si ce résultat a été possible, c'est grâce à l'adhésion d'une large majorité. La commission des affaires sociales a oeuvré dans ce sens lors de séances qui, bien souvent, ont été prolongées au-delà des heures habituelles. Le Conseil d'Etat peut faire l'état des lieux de la situation affrontée en 2020, mais pour notre groupe, c'est bien le travail parlementaire, en particulier celui du PDC, qui a guidé l'action sociale durant la pandémie. Nous soutiendrons cette politique publique, car comme je viens de le souligner, c'est le Grand Conseil qui l'a portée. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. Stéphane Florey pour deux minutes et huit secondes.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. S'il y a un mot à retenir en ce qui concerne la politique sociale de l'année 2020, c'est «précaire». On n'entend plus que ça ! Population précaire, travailleurs précaires, situations précaires: tout est prétexte à la précarité ! Mais dites-le franchement, Mesdames et Messieurs, dites de qui on parle en évoquant la précarité: par rapport à tout ce que vous avez raconté ce soir, on parle principalement de sans-papiers, de travailleurs illégaux. La plupart de ces gens n'ont rien à faire chez nous, ce sont simplement - et on est très au clair avec ça - des profiteurs du système.

Des profiteurs du système qui font quoi ? Qui accentuent le déficit de l'Etat, qui font ployer le budget social, et au détriment de qui ? Au détriment de nos propres résidents, au détriment de la population la plus faible, c'est-à-dire les petits travailleurs - mais légaux ! -, les personnes exerçant des métiers qui paient peu comme les caissières dans les supermarchés. Ce sont des travailleurs légaux, des gens de chez nous, pas des sans-papiers. Les personnes âgées, elles aussi, se retrouvent précarisées, parce que vous voulez absolument donner la priorité à ces individus qui, je le répète, sont des sans-papiers, des illégaux, des personnes qui n'ont rien à faire ici.

Tout cela... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...pèse également sur les finances de l'Hospice général. L'UDC avait proposé un projet de loi que vous avez largement refusé, qui permettait à l'Etat de... Alors d'accord, ce n'était pas l'événement du siècle...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Stéphane Florey. ...mais il permettait à l'Etat d'économiser 2,5 millions...

Le président. Merci...

M. Stéphane Florey. ...pour mener une vraie politique sociale, et vous l'avez rejeté ! Pour notre part...

Le président. C'est terminé !

M. Stéphane Florey. ...nous estimons que la gestion est catastrophique et nous refuserons cette politique publique. Je vous remercie.

Le président. Merci. Je donne la parole, pour une courte phrase de vingt et une secondes, à M. Daniel Sormanni.

M. Daniel Sormanni (MCG). Oui, merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais rappeler que le MCG a voté toutes les aides sociales, sauf une: celle destinée aux illégaux. A ce propos, il serait intéressant d'effectuer un bilan des dispositifs afin de déterminer s'ils ont été vraiment utiles ou non. Nous nous abstiendrons sur cette politique publique. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député, pour votre brièveté. Monsieur Sylvain Thévoz, c'est votre tour pour deux minutes treize.

M. Sylvain Thévoz (S). Merci beaucoup, Monsieur le président. J'interviendrai brièvement au nom du parti socialiste, car je ne peux pas laisser passer les propos de M. Florey, de l'UDC, sur les prétendus profiteurs du système. Je prends à témoin M. Cyril Aellen, du PLR, qui nous confiait à la commission des affaires sociales qu'au plus fort de la crise, il ne voyait soudain plus, aux arrêts de bus, un certain nombre de personnes se rendant dans les beaux quartiers, dans des familles de bourgeois et de notables de la ville pour garder des enfants ou s'occuper de personnes âgées.

Lui-même le reconnaissait: dans certains milieux aisés ou de la classe moyenne supérieure, les personnes engageant au noir des travailleurs sans statut légal, que nous appellerons les exploités du système plutôt que les profiteurs, ont cessé du jour au lendemain de les employer; quand la pandémie s'est déclarée, elles ont simplement renvoyé ces gens à la rue où ils se sont retrouvés dans une détresse extrême, ce qui les a conduits à la caserne des Vernets soit pour être logés, soit pour obtenir de quoi manger. Ainsi, Mesdames et Messieurs, ne renversons pas le poids de la responsabilité et de la culpabilité, comme le fait l'UDC qui qualifie de profiteurs du système ceux qui en sont en réalité les exploités.

Quant à M. Pfeffer, s'agissant des charges de l'Etat, il prétend à tort que la politique sociale coûte plus cher en fonctionnement et en postes qu'en subventions; c'est faux, et s'il faut chercher une responsabilité là-dedans, c'est précisément dans le discours que nous sert l'UDC depuis des décennies sur les abus à l'aide sociale, qui conduit cette politique publique, plus que toute autre, à être surveillée. Certes, l'appareil administratif est potentiellement trop lourd, mais la responsabilité en revient directement à une bureaucratie néolibérale telle que prônée par l'UDC qui ne cesse de stigmatiser les personnes les plus précaires.

Je conclurai en vous remerciant d'accepter cette politique publique qui a été menée dans un contexte extrêmement difficile, mais de manière courageuse; s'il a manqué des moyens, c'était déjà le cas avant 2020, et il convient maintenant de renforcer l'action sociale. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

M. Jean Burgermeister (EAG), rapporteur de deuxième minorité. J'aimerais réagir très brièvement aux propos absolument éhontés de l'UDC. D'abord, il faut rappeler qu'une grande partie des personnes qui ne bénéficient pas de la nationalité suisse sont plutôt découragées d'effectuer des démarches auprès de l'Hospice général, parce que c'est souvent un motif pour ne pas renouveler les permis de séjour ou pour ne pas octroyer la nationalité.

Par ailleurs, il faut le dire, l'UDC comme le MCG ont lancé un référendum contre une aide sociale destinée aux plus précaires, suisses et étrangers ! L'argument selon lequel il s'agissait uniquement de sans-papiers est factuellement faux. Ils ont lancé ce référendum qu'ils ont largement perdu, ils se sont opposés à une indemnisation des travailleurs précaires suisses et étrangers, ils ont refusé de soutenir les locataires, suisses et étrangers, qui n'arrivaient plus à s'acquitter de leur loyer !

En revanche, ils ont voté les yeux fermés les subventions aux patrons et cadres d'entreprises, et ils essaient maintenant de masquer leur statut de laquais des plus riches de ce canton, le même que celui du PLR ! Sauf que contrairement au PLR, ils ne l'assument pas, ils tentent de se donner une teinte populaire par le biais d'une xénophobie grotesque. C'est tout simplement ridicule ! C'est précisément la politique de la droite, y compris celle de l'UDC, qui a fait basculer une part importante de la population dans la précarité et la pauvreté. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie. Pour conclure le débat, je cède la parole à M. Serge Dal Busco... (Remarque.) Monsieur Sormanni, vous avez épuisé le temps de parole de votre groupe. C'est à vous, Monsieur le président du Conseil d'Etat.

M. Serge Dal Busco, président du Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, je voudrais tout d'abord excuser notre collègue Thierry Apothéloz. S'il est absent en ce moment, c'est de ma faute, c'est entièrement de ma faute: tout à l'heure, en effet, je lui indiquais qu'on en resterait très probablement à la politique publique B - laquelle a été refusée, d'ailleurs, je ne comprends pas pourquoi -, mais on est tout de suite passé à la politique publique C. Je me permets dès lors de formuler quelques commentaires par rapport à ce que nous avons entendu ce soir, ma collègue Nathalie Fontanet et moi-même.

Je signale pour commencer que les propos tenus du côté de M. Florey sont absolument scandaleux et que le Conseil d'Etat les désapprouve fortement. Mesdames et Messieurs, durant l'année 2020 - c'est bien de cela qu'il est question -, nous avons tous été ébranlés par des circonstances extraordinaires. Certains d'entre vous ont indiqué que la crise avait révélé une réalité sociale qu'on ne voyait pas aussi clairement jusque-là; on la connaissait, on la supputait, on la distinguait par petites touches, mais elle est cette fois apparue au grand jour, et tout un chacun, y compris le Conseil d'Etat, a été très touché par cette situation.

Un certain nombre de critiques ont été émises selon lesquelles les aides délivrées, qui s'élèvent à plus de 400 millions, ont été essentiellement mises à profit des nantis, des laquais - que sais-je encore ? -, en l'occurrence des entreprises. Le choix du Conseil d'Etat a été de préserver le tissu social, notamment en donnant aux sociétés la capacité de maintenir l'emploi. Force est de constater que sans les subventions, de nombreuses entreprises ne seraient probablement plus actives aujourd'hui, auraient dû massivement licencier, avec les conséquences qui s'ensuivent en termes de précarité sociale. Aussi est-il totalement faux de mettre en opposition le soutien dévolu aux personnes et celui aux entreprises, il s'agit d'un tout que le Conseil d'Etat a essayé de mettre en place avec une certaine cohérence.

S'agissant des aides directes aux personnes, M. Bonny a dressé une liste des lois qui ont été votées. L'idée n'est pas d'effectuer des calculs d'épicier, mais il ne faut pas oublier non plus l'acceptation de crédits supplémentaires, notamment en faveur de l'Hospice général - 24 millions, en l'occurrence -, qui viennent s'ajouter à ces montants. De plus, des allocations ont été délivrées aux indépendants par l'Hospice général, dont il est difficile de déterminer précisément l'ampleur.

Voilà ce que je souhaitais vous indiquer au nom du Conseil d'Etat. Nous avons vécu une année extraordinaire, surtout dans le domaine social, avec des conséquences lourdes pour une partie de la population. Au sortir de la crise, il faudra bien entendu analyser la situation, réaliser le bilan du dispositif; nous sommes en passe de le faire. Si notre filet social fonctionne bien dans une certaine normalité, la situation est tout de même très différente lorsqu'on affronte pareille tempête. Je vous enjoins, Mesdames et Messieurs, au nom du Conseil d'Etat, d'accepter cette politique publique. Merci de votre attention.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Nous procédons au vote.

Mise aux voix, la politique publique C «Cohésion sociale» est rejetée par 28 non contre 22 oui et 18 abstentions.

Quatrième partie des débats sur les comptes 2020 (fin du 2e débat et 3e débat): Séance du vendredi 3 septembre 2021 à 8h

Le président. Mesdames et Messieurs, nous avons passé en revue l'ensemble des politiques publiques ! Vous pouvez laisser vos affaires dans la salle pour la nuit. Je vous retrouve ici même demain matin, à 8h. Bon retour chez vous !

La séance est levée à 22h55.