République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2691-A
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Léna Strasser, Pierre Bayenet, Paloma Tschudi, Diego Esteban, Youniss Mussa, Sylvain Thévoz, Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Adrienne Sordet, Grégoire Carasso, Didier Bonny, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay pour le respect des droits des personnes trans* en détention
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 1er et 2 juillet 2021.
Rapport de Mme Léna Strasser (S)

Débat

Le président. Nous passons à la suite, soit la M 2691-A. Madame Léna Strasser, rapporteure, vous avez la parole.

Mme Léna Strasser (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. La fin des travaux sur cette motion, qui a été adoptée à l'unanimité par la commission des visiteurs officiels, coïncide avec la publication par le Centre suisse de compétences en matière d'exécution des sanctions pénales d'un document-cadre sur la prise en charge des personnes LGBTIQ+ en détention. La première invite demande que les recommandations figurant dans ce document soient adoptées par le Conseil d'Etat et qu'une attention particulière soit portée à la prise en charge des détenus transgenres en détention.

L'objectif de cette motion est de garantir les droits en matière d'intimité, de dignité et de sécurité de ces détenus faisant partie des personnes détenues en situation de vulnérabilité. Si je me permets de prendre la parole sur cette motion, c'est surtout pour remercier la commission, dont les travaux autour de ce texte se sont déroulés de manière très sereine et constructive, pour une population certes faiblement représentée en milieu carcéral, mais y subissant de fortes discriminations. Je remercie les députés de soutenir le préavis positif de la commission.

Le président. Merci, Madame la rapporteure. Mesdames et Messieurs, personne d'autre ne souhaitant s'exprimer, je vous invite à vous prononcer sur cette proposition de motion.

Mise aux voix, la motion 2691 (nouvel intitulé) est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 62 oui et 3 abstentions.

Motion 2691