République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 30 avril 2021 à 14h
2e législature - 3e année - 11e session - 68e séance
PL 12880-A
PL 12880-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation d'intérêt public communal pour les institutions de la petite enfance à Confignon (PA 661.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
Rapport de Mme Xhevrie Osmani (S)
Le président. Le point suivant est le PL 12880-A. Personne ne sollicite la parole, je le mets aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 12880 est adopté en premier débat par 63 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12880 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12880 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).