République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 30 avril 2021 à 14h
2e législature - 3e année - 11e session - 68e séance
PL 12856-A
PL 12856-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution de servitudes d'usage d'un local et pour des canalisations souterraines sur la parcelle N° dp3012 du domaine public de la Ville de Carouge au profit des Services industriels de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Le président. Nous passons au PL 12856-A. Comme personne ne souhaite s'exprimer, je lance directement le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12856 est adopté en premier débat par 36 oui (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 12856 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12856 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).