République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12942
Projet de loi de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, Helena Rigotti, Natacha Buffet-Desfayes, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Cyril Aellen, Philippe Morel, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Jean-Pierre Pasquier, Murat-Julian Alder, Véronique Kämpfen, Charles Selleger, Patrick Malek-Asghar, Francine de Planta, François Wolfisberg, Jean Romain, Raymond Wicky modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Pour aider nos cafetiers-restaurateurs, suspendons la taxe d'empiètement)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.