République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 avril 2021 à 17h
2e législature - 3e année - 11e session - 66e séance
PL 12915
PL 12915
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation des maisons communales de Vernier (PA 554.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.