République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 mars 2021 à 17h
2e législature - 3e année - 10e session - 59e séance
PL 12894
PL 12894
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone 4B protégée, située au sud de la route du Grand-Lancy, au lieu-dit "village du Grand-Lancy")
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 25 et 26 mars 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.