République et canton de Genève

Grand Conseil

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P 2099-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : OUI aux nouvelles bandes cyclables à Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 4 et 5 mars 2021.
Rapport de M. Sylvain Thévoz (S)
P 2100-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la suppression des mesures d'aménagement des routes à Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 4 et 5 mars 2021.
Rapport de majorité de M. Sylvain Thévoz (S)
Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)

Débat

Le président. Nous passons au point suivant, à savoir les P 2099-A et 2100-A, qui sont classées en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à M. Sylvain Thévoz, rapporteur sur la P 2099-A et rapporteur de majorité sur la P 2100-A.

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Pour la majorité, ces deux pétitions liées poursuivent des buts diamétralement opposés. La pétition 2099 soutient les nouvelles bandes cyclables qui ont été tracées à Genève au printemps 2020. Elle demande de poursuivre l'effort en équipant d'autres tronçons, notamment les routes pénétrantes menant au centre-ville, et de transformer à moyen terme les bandes cyclables tracées à la peinture en véritables pistes cyclables, afin de créer enfin un véritable réseau dont l'achèvement fait cruellement défaut à Genève et qui existe pourtant dans de nombreuses villes du monde. La pétition 2100 demande, elle, l'annulation de toutes ces mesures et un retour à la situation précédente.

Pour la majorité, il est important de poursuivre l'effort qui a été entrepris par le Conseil d'Etat, de maintenir ces pistes cyclables et de prendre note également du fait qu'un certain nombre d'ajustements ont été faits: le magistrat, M. Dal Busco, nous l'a rappelé, des pistes ont été réaménagées, il y a eu des aménagements de feux, et, surtout, cette politique a porté ses fruits, avec une augmentation de 25% de l'usage du vélo. Ces mesures ont été prises au printemps 2020, au moment de la crise et de la pandémie, pour éviter un report massif sur les véhicules motorisés individuels.

La commission a procédé à cinq auditions: l'ATE et Pro Vélo - les pétitionnaires -, le TCS, la Chambre de commerce et d'industrie de Genève, la Fédération genevoise des métiers du bâtiment, ainsi que le magistrat, M. Dal Busco. Globalement, les débats se sont déroulés dans un bon climat, sur un sujet toutefois particulièrement sensible et chaud - on sait qu'il y a eu de nombreuses polémiques autour de ces aménagements de pistes cyclables.

Aujourd'hui, avec le recul, pour la majorité, il est important de relever que la pétition demandant le maintien des bandes cyclables et leur pérennisation va dans le bon sens. Elle va dans le bon sens en raison de la crise climatique et de l'augmentation du trafic, alors que la P 2100, qui a été - il faut le relever - signée par une seule personne, demande finalement le retour à une situation qui n'existe déjà plus aujourd'hui. Il est important pour le Grand Conseil de faire un choix: soutenir les deux pétitions n'aurait aucun sens, refuser les deux serait simplement une forme de démission. Il est attendu de notre Grand Conseil un choix politique, et c'est dans cette réflexion que la majorité a décidé de soutenir la pétition demandant le maintien et le développement des bandes cyclables et de refuser le retour à la situation quo ante. Merci beaucoup de votre attention.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de minorité. Je représente effectivement la minorité de la commission, mais je suis sûr de représenter une large majorité de la population: toutes ces personnes, qu'elles soient en voiture, en deux-roues ou à vélo, qui sont importunées du fait qu'aujourd'hui on n'a plus la possibilité de se déplacer de manière normale dans notre canton, et par ces aménagements faits à la va-vite et sans aucune concertation. C'est le premier élément.

Vous comprendrez que la pétition 2099, qui demande de continuer dans cette dynamique, d'installer encore plus de pistes cyclables, d'entraver encore plus la circulation de toutes et tous, eh bien, on ne va pas la soutenir ! Je pense que ça coule de source. En revanche, la pétition 2100, qui demande qu'on fasse marche arrière, qu'on ait un aménagement qui tienne la route et qui tienne compte des conditions propres à notre canton - ce n'est pas un grand canton -, et qu'on permette à quelqu'un de se déplacer d'un point A à un point B, soit pour aller travailler, soit pour des loisirs... Aujourd'hui, concrètement, si vous habitez Genève, vous ne pouvez que constater que c'est le bordel ! Je m'excuse, mais c'est une réalité ! (Commentaires.) Pas plus tard que ce matin, que vous soyez à vélo ou en voiture, concrètement, il y a zéro synchronisation des feux ! On a claqué plus de 50 millions pour ces feux et ça marche pas ! Il y a un truc qui joue pas, là ! Il faut revenir sur terre ! (Commentaires.) Les bouchons, depuis ces aménagements... Celui qui est indépendant, qui doit aller au centre-ville pour faire des livraisons, concrètement, il ne peut pas ! Il ne peut pas ! Il est entravé par ces mesures de circulation qui ne sont pas adéquates. Le CEVA: nous avons mis un CEVA en place. Nous, le MCG, avons refusé ce CEVA. Cette infrastructure était destinée aux Français. Aujourd'hui, qu'est-ce qu'on constate ? (Commentaires.) Eh bien, il y a davantage de véhicules frontaliers sur la route, mais bien sûr nous, Genevois, on ne peut pas prendre de voiture ! Vous voulez qu'on la mette où, la voiture ? On ne peut pas la parquer, on ne peut pas se déplacer ! (Commentaires.) Donc, nous, on est soit à pied, soit à vélo, soit en transports en commun ! Mais on est quand même importunés dans nos déplacements, et ça pose un problème !

Donc, Mesdames et Messieurs, cette pétition, il faut la soutenir ! Il faut arrêter de faire du n'importe quoi ! On claque 50 millions pour des signalisations lumineuses qui ne fonctionnent pas ! Et je reste persuadé, Mesdames et Messieurs les députés, que vous soyez de gauche ou de droite, que le système ne marche pas ! Même en tant que cycliste, vous êtes à des feux, vous êtes arrêté et vous avez un carrefour où personne ne passe et le feu est au rouge ! (Commentaires.) Donc, Mesdames et Messieurs, soutenez cette pétition, soutenez le bon sens, faites en sorte qu'on puisse se déplacer dans notre canton ! Soutenir cette pétition, c'est également soutenir les indépendants, leur permettre de travailler, c'est soutenir les personnes à mobilité réduite qui doivent aller voir le médecin, c'est soutenir des gens qui doivent amener leurs enfants à l'école, c'est soutenir le bon fonctionnement de notre économie ! Arrêtons de faire des bêtises, arrêtons de claquer le pognon pour des bêtises et faisons en sorte que la circulation à Genève fonctionne ! (Commentaires.) Et c'est un message que j'ai envie d'adresser au Conseil d'Etat: nous devons arrêter, nous sommes la risée de la Suisse ! Le type, quand il vient à Genève, il roule pas ! Il n'a plus envie de venir ! Et l'indépendant, eh ben, il en peut plus ! Donc, Mesdames et Messieurs, c'est un message que le groupe MCG souhaite adresser au Conseil d'Etat: faites en sorte qu'on puisse se déplacer de manière convenable dans ce canton ! Merci.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. J'attire votre attention sur la grande qualité des micros, qui captent toutes les vibrations que vous produisez lorsque vous tapez sur votre bureau. (Rires. Commentaires.) Monsieur Stéphane Florey, je vous cède la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Ces deux pétitions ont occasionné un débat un peu surréaliste: tantôt il était question de les renvoyer les deux au Conseil d'Etat, tantôt il était question de les déposer les deux sur le bureau du Grand Conseil. Malheureusement, une fois de plus, on a assisté à une posture - d'une certaine arrogance, il faut le souligner - d'une gauche qui ne veut rien laisser passer, qui veut imposer son point de vue à toute la population, à savoir, une fois de plus, appliquer à 200% une politique anti-voitures, une politique où tout le monde doit aller à pied, à vélo ou prendre le bus et ne laisser aucune autre option à la population, y compris pour les entreprises, y compris pour notre économie; c'est vraiment l'ensemble du système qui devrait aller à pied, à vélo ou en bus. (Commentaires.)

Cette posture est déplorable, il faut le relever, puisque finalement, on entend régulièrement dire que la LMCE a résolu tous les problèmes, que la vie est belle - ce qui n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui; et le fait est que oui, le Conseil d'Etat a cru bon de favoriser un peu ces aménagements à un moment où, effectivement, il aurait pu y avoir une certaine logique à cela, puisque en pleine pandémie, on ne savait pas trop comment réagir, mais aujourd'hui, il faut juste se rendre compte qu'on a fait une grave erreur. Finalement, le plus sage - et ça a été également dit par le Conseil d'Etat - serait de déposer ces deux pétitions sur le bureau du Grand Conseil - ce que j'invite cette majorité à faire - et d'en rester là, avec deux pétitions qui disent tout et son contraire en même temps. Donc, déposons ces pétitions et restons-en là concernant ce débat. Je vous remercie.

M. Christian Zaugg (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, ces deux pétitions apparaissent un peu comme le yin et le yang tant elles sont contradictoires. Elles le sont aussi en importance, puisque la première, qui demande et avalise les nouvelles pistes cyclables, a récolté 17 500 signatures, alors que la seconde, qui conteste tout le dispositif mis en place, se contente d'un seul paraphe. Certes, dans notre système démocratique, un citoyen seul peut exercer le droit de pétition, mais quand même !

Parlons de la première. L'Etat a réalisé un sondage en septembre dernier qui a démontré que 80% des sondés souhaitaient que les bandes cyclables soient pérennisées; les personnes questionnées ont également relevé qu'après leur mise en place, la continuité et la sécurité s'étaient largement améliorées. Le covid a, lui aussi, bien re-soulevé la problématique de la mobilité douce et incité par exemple de nombreuses personnes, dont un grand nombre de parents qui se déplacent avec leurs enfants, à utiliser la bicyclette en les installant dans un petit triporteur. Genève n'a jamais connu un tel essor dans le domaine du vélo, qui a connu une augmentation de 22% au cours de ces deux dernières années et qui pourrait bien, demain - comme c'est le cas au Danemark -, supplanter en ville le transport automobile.

Il convient, pour conclure, de relever que la population a accepté la LMCE, qui indique dans son article 3 que la priorité devait être accordée à la mobilité douce dans les zones 1 et 2. Ce sont les raisons pour lesquelles le groupe Ensemble à Gauche vous invite à renvoyer la P 2099 au Conseil d'Etat et à déposer sur le bureau du Grand Conseil la P 2100, qui s'oppose à toutes ces dispositions légales. Merci.

Mme Christina Meissner (PDC). Ah là là ! En matière de mobilité, ce n'est jamais simple ! Et à la commission des pétitions, quand on reçoit un texte qui dit qu'il faut transformer toutes les pistes cyclables tracées à la peinture en véritables pistes cyclables et, en même temps, un texte qui demande l'annulation de tous ces aménagements privilégiant les vélos, eh bien... Ce n'est pas simple ! Ce n'est pas simple pour nous. J'imagine que ce n'est pas simple non plus pour le Conseil d'Etat. Certes, il aurait probablement pu un tout petit peu davantage mener une consultation et une concertation dans ce cas-là, mais en ce qui concerne la commission des pétitions, s'agissant du premier texte, ce qu'il demande, c'est de pérenniser les pistes cyclables. Or il faut bien avouer que c'est exactement ce que le Conseil d'Etat est en train de faire en ce moment. Il n'a donc plus vraiment sa raison d'être. Quant au deuxième, qui demande d'annuler tous les aménagements, alors même que les milieux intéressés eux-mêmes considèrent que certains sont bons et que, pour les autres, la discussion a enfin eu lieu et que des solutions ont pu être trouvées - cette fois-ci après concertation -, eh bien, lui non plus, il ne se justifie plus ! Donc, dans ces deux cas, il faut faire preuve d'un tout petit peu de cohérence et dire: déposons ces deux pétitions sur le bureau du Grand Conseil, et c'est terminé. Le travail doit se faire maintenant sur le terrain, avec les milieux concernés et de manière concertée, c'est le plus important. Seulement, évidemment, il faut avoir les talents d'un équilibriste et être très souple, mais au PDC, nous ne doutons pas que notre magistrat soit très sportif, il y arrivera. On y va, on y croit ! Mais pour l'instant, pour ces deux pétitions, seul un dépôt se justifie. Merci.

M. Alexis Barbey (PLR). La réalité, c'est que ces deux pétitions plaisent à une moitié de la population et déplaisent à l'autre moitié. Ce n'est pas à la commission des pétitions de faire l'arbitrage et encore moins de briser la paix des transports. Il est vrai que certaines nouvelles pistes cyclables dérangent la circulation automobile de manière exagérée. En revanche, ailleurs, elles facilitent le parcours des vélos, ce qui est une bonne chose. En conséquence, le PLR tient à ce que les deux pétitions soient traitées à égalité et à ce que le Conseil d'Etat applique la LMCE tout en tenant compte des avis exprimés dans ces pétitions.

M. Patrick Dimier (MCG). Si j'ai correctement compris le clivage de cette salle, il y a une très grosse proportion qui veut qu'on diminue la pollution en ville, et on ne peut que les saluer pour cela. Mais comment voulez-vous diminuer la pollution si vous laissez entrer 185 000 voitures par jour de gens qui font des centaines de kilomètres ? Là, Mesdames et Messieurs, je vous demande un minimum, un minimum de cohérence ! Bien entendu qu'on doit faire baisser le trafic urbain, on est tous d'accord là-dessus. Moi-même, lorsque les conditions le permettent - à cause de ma vue - je circule très volontiers à vélo, et j'en suis très content, mais je dois vous avouer que plusieurs de ces installations sont accidentogènes pour les cyclistes ! Pourquoi ? Parce qu'on a cédé au dogme ! Le dogme d'augmenter le nombre de pistes cyclables ou de voies cyclables, ou de sites protégés ! Le quai du Mont-Blanc, c'est devenu une farce !

Donc, bien entendu, il faut mettre en oeuvre la LMCE, mais j'aimerais quand même rappeler à ses fervents défenseurs que cette loi a, au-dessus d'elle, une constitution. Celle-ci stipule, à l'article 190, qu'on a le libre choix du mode de transport. Il faut donc procéder à des arbitrages. Et ces arbitrages, il ne faut pas les faire en déterrant la hache de guerre, comme c'est le cas actuellement, en lançant des oukases - mais c'est normal, puisque les communistes sont dans le bateau. On ne peut pas faire comme ça ! Il faut se mettre autour d'une table, discuter, et surtout, réunir les clubs des uns et des autres ! On entend Pro Vélo, mais on n'entend pas l'ACS ! On entend Durand, on n'entend pas Dupont ! Ça ne peut pas aller. Donc, bien entendu qu'il faut... Ha ! Je ne sais plus qui a proposé ça ! ...déposer ces deux pétitions sur le bureau du Grand Conseil, et puis, pour une fois, essayons d'être des lumières, même si c'est en feux clignotants !

Une voix. Ooh ! (Commentaires.)

Mme Adrienne Sordet (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, les auditions concernant ces deux pétitions ont démontré que ces bandes cyclables avaient été réalisées en accord avec la LMCE et que les efforts étaient à poursuivre dans cette direction pour la mobilité douce. M. Dimier tout à l'heure parlait de dogme, mais rappelons quand même que nous avons adopté en 2011 l'initiative 144 «Pour la mobilité douce». Je l'invite donc à relire cette loi, parce que ses articles n'ont toujours pas été réalisés. Bien que le groupe des Verts puisse entendre qu'il faille laisser du temps aux gens pour s'adapter au changement, neuf années semblent amplement suffisantes pour mettre en oeuvre les articles de cette initiative. Soutenir la pétition 2100 pour un retour en arrière sur les aménagements cyclables serait totalement inadapté face à l'urgence climatique votée par ce parlement. Inadapté, car le parlement et le Conseil d'Etat ont des responsabilités et des obligations envers le peuple.

Mesdames et Messieurs les députés, ce n'est pas nouveau, le monde est en perpétuel changement, et, Monsieur le président, vous transmettrez à mes préopinants, MM. Pistis et Florey: cela fait partie de votre travail de parlementaire de vous mettre à jour ! Toutefois, le groupe des Verts souhaite aussi rappeler que les pistes cyclables ne doivent pas se faire au détriment des piétons, des transports publics ou des personnes utilisant des véhicules pour usage professionnel ou parce qu'elles ont des problèmes de mobilité. Il faut avoir une vision d'ensemble, une consultation doit être menée, et si la tâche n'est certes pas aisée, l'amélioration de la mobilité à Genève ne peut plus attendre. C'est pourquoi les Verts ne soutiendront pas la pétition 2100, voteront son dépôt sur le bureau du Grand Conseil et voteront le renvoi de la pétition 2099 au Conseil d'Etat. Merci.

Présidence de M. François Lefort, président

Le président. Merci, Madame la députée. Monsieur Sormanni, il n'y a plus de temps de parole. Monsieur Stéphane Florey, vous avez la parole pour vingt secondes.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Moi, j'inviterai Mme Sordet à se mettre à la page, car aujourd'hui, le vent a tourné: apparemment, d'après un excellent article paru dans le «20 Minutes» le 2 mars, la tendance est au retour du permis de moto, avec une forte augmentation des deux-roues motorisés ! Le vélo est un effet de mode et les modes changent ! (Commentaires.) C'est un mouvement perpétuel dont vous devrez de toute façon vous accommoder. Merci.

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs, je dirai quelques mots au nom du parti socialiste également. Ces deux pétitions ne sont pas sur le même plan. L'une, qui défend les pistes cyclables et les réalisations qui ont été faites, a été signée par 17 500 personnes en un mois. L'autre, qui demande le retour à l'identique, a récolté une signature. Il nous semble qu'il y a aujourd'hui une forte minorité qui s'exprime très vivement en faveur du statu quo. Ce statu quo n'est pas la paix des transports: il est l'héritage d'une domination dans l'espace urbain du véhicule individuel motorisé. Cette inégalité de partage de l'espace public conduit à minoriser des gens, des piétons, des cyclistes, qui souhaitent pouvoir se déplacer, qui souhaitent pouvoir aller d'un point A à un point B en toute sécurité. La pétition 2099 demande simplement ça. Il ne s'agit pas de déterrer la hache de guerre, il ne s'agit pas de réactiver une guerre des transports. Il s'agit de permettre à des gens qui n'ont pas de voiture ou qui ne souhaitent pas l'utiliser de pouvoir eux aussi avoir part et d'avoir droit à l'espace public. Il s'agit uniquement de ça. Nous croyons que les Genevois sont las de ceux qui agitent sans cesse le grelot de la guerre des transports. Ils veulent des solutions, ils veulent des moyens de se déplacer et ils plébiscitent, dans leur grande majorité, des moyens sûrs pour pouvoir le faire. Témoin: l'augmentation de 25% de l'usage du vélo durant l'année 2020. Témoin: le succès de la voie verte, vous le savez, qui amène tous les jours quantité de travailleurs sur, par exemple, des vélos ou des vélos électriques à l'hypercentre. Là, il nous faut quand même relever le contresens du MCG, qui se plaint de l'entrée massive de véhicules motorisés de France voisine, mais s'oppose en même temps à la construction de pistes cyclables plus durables et plus écolos pour que ces personnes puissent venir travailler sans créer des nuisances ! Il nous faut aussi rappeler que le MCG... (Commentaires.) Il nous faut aussi rappeler que le MCG s'est opposé à la construction de parkings en France voisine, et a donc... (Commentaires.) ...à chaque fois mis des bâtons dans les roues aux personnes qui essaient de trouver des solutions pour sortir de la situation actuelle où, que vous le vouliez ou non... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...il n'est plus possible désormais que chacun ait son véhicule individuel et arrive avec ses mille kilos à l'hypercentre et en reparte comme si de rien n'était. L'augmentation de la population et l'augmentation et la diversification des modes de transports rendent cela caduc. Nous sommes placés devant une responsabilité, un changement sociétal majeur, qui obligent d'une certaine façon à procéder à des adaptations et à de nouveaux aménagements.

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. Sylvain Thévoz. Le Conseil d'Etat a courageusement pris cette voie, et je vous rappellerai peut-être une citation... (Remarque.) ...de M. Dal Busco, qui n'est pas véritablement un affreux gauchiste. M. Dal Busco dit: «Ce ne sont pas les aménagements qui sont à l'origine»... (Commentaires.)

Le président. C'est terminé.

M. Sylvain Thévoz. ...«des engorgements, mais bien l'utilisation excessive de la voiture, alors que des alternatives existent. Plus de 17 000»...

Le président. Parfait.

M. Sylvain Thévoz. ...«personnes ont signé la pétition en faveur des bandes cyclables.» Et...

Le président. C'est terminé, Monsieur Thévoz !

M. Sylvain Thévoz. ...que demandait M. Dal Busco ? Que nous fassions un choix. (Brouhaha.) Lui, la dernière chose qu'il souhaite, c'est que nous renvoyions ces deux pétitions au... (Le micro de l'orateur est coupé. L'orateur s'exprime hors micro. Applaudissements. Huées.)

Le président. Bon. Monsieur Subilia, vous avez la parole pour deux minutes treize. (Commentaires.)

M. Vincent Subilia (PLR). Voilà, je prends volontiers la parole, après avoir laissé l'hémicycle... (Brouhaha.) ...l'hémicycle s'exprimer... (Commentaires.)

Le président. Un instant, Monsieur Subilia ! (Un instant s'écoule.) Voilà. Mesdames et Messieurs, laissez les autres un peu parler ! Vous n'aimez pas non plus qu'on crie quand vous parlez !

M. Vincent Subilia. Mon propos se voulait pacifique, mais il est vrai que les fronts sont particulièrement tranchés dans ce débat électrique - c'est le cas de le dire -, comme dans tout ce qui touche à la mobilité et, au-delà de cela, aux infrastructures en ville de Genève, on le voit avec le scrutin de l'excellent projet Clé de Rive de ce week-end.

Ce que je souhaitais pouvoir faire rapidement, parce que je pense qu'il faut être précis et sérieux lorsqu'on aborde ce type de problématiques - vous transmettrez, Monsieur le président -, c'est apporter une rectification, qui paraît d'importance. M. Zaugg disait tout à l'heure que c'était David contre Goliath et qu'il y avait une asymétrie majeure dans le nombre de signatures réunies. C'est faux. C'est faux, parce que, Monsieur Zaugg - au même titre que vous faisiez observer qu'on roulait à 90 km/h à Champel -, les temps ont évolué: beaucoup de ces pétitions se font en ligne. Or ceux qui demandent justement qu'il soit mis un terme à ces mesures ou qu'il y ait des aménagements - parce que le propos est moins incisif qu'on ne souhaite le faire croire - sont au nombre de plus de 10 000 ! C'est dire à quel point la prise en compte de cette problématique, y compris pour les milieux économiques... Parce que je rappelle que ce sont des entrepreneurs qui ont initié à titre citoyen cette pétition pour dire «des pistes cyclables, pourquoi pas, mais avec mesure et avec méthode !», et qu'ils sont presque aussi nombreux - si ce n'est plus nombreux d'ailleurs, parce qu'il y a une majorité silencieuse qui ne se fait pas entendre - que ceux qui s'y opposent. Donc je crois qu'il faut être pondéré dans ce débat. Et oui, il est nécessaire que des solutions pragmatiques soient trouvées. C'est à ce titre que le PLR se réjouit du dépôt de ces deux textes, de façon à ce que des arbitrages puissent être menés. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Alexis Barbey, pour trente secondes.

M. Alexis Barbey (PLR). Merci, Monsieur le président. Il semble que j'ai sauté la dernière phrase de ma prise de position tout à l'heure, qui consistait à dire que le PLR souhaitait que les deux textes soient déposés sur le bureau du Grand Conseil, et non pas qu'ils soient les deux acceptés, comme certains l'auraient compris. C'est donc la recommandation du PLR, de sorte qu'il y ait une prise en compte des intérêts de tous les pétitionnaires. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons procéder au vote. Je mets aux voix la recommandation de la commission pour la pétition 2099, qui est le renvoi au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2099 au Conseil d'Etat) sont rejetées par 47 non contre 38 oui.

Mis aux voix, le dépôt de la pétition 2099 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement est rejeté par 50 non contre 33 oui et 2 abstentions.

La pétition 2099 est donc classée.

Le président. Nous votons à présent sur la pétition 2100. La recommandation de la majorité de la commission est le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2100 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 84 oui (unanimité des votants).