République et canton de Genève

Grand Conseil

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RD 1388
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 4 et 5 mars 2021.

Débat

Le président. Notre prochain point est le RD 1388. La parole est demandée par M. le député François Baertschi, à qui je cède le micro.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. J'avais demandé la parole pour le point précédent, avant le vote; malheureusement, ça ne s'est pas vu. Bon, c'est pas grave, il y avait...

Le président. Monsieur le député, nous sommes aux extraits et... Ah, mais c'est vrai que le rapporteur était du MCG...

M. François Baertschi. Oui, il y a un rapporteur plus le groupe.

Le président. C'est pour cette raison, d'accord.

M. François Baertschi. Ce n'est pas grave, mais je vais quand même dire deux mots sur cette affaire, qui est quand même... (Rires.) Puisque vous me donnez l'occasion, cette fois, je vous en remercie d'ailleurs infiniment, Monsieur le président ! Je vous remercie de votre mansuétude particulière. (L'orateur rit.)

C'est juste pour dire que le groupe MCG conteste la politisation des nominations au sein de la magistrature genevoise. Il a récemment été question à la commission judiciaire - mais c'est quelque chose qui dépasse le travail de commission - de la manière dont les juges sont nommés: ils sont obligés d'avoir la carte d'un parti politique, ce qui nous scandalise et a scandalisé d'autres commissaires de divers partis, on doit le dire. On va véritablement dans une bonne direction, c'est-à-dire ne plus nommer de personnes qui n'ont pas les compétences nécessaires, mais juste une carte de parti, malheureusement, et qui parfois même n'ont pas le minimum requis pour assurer de manière complète et à satisfaction leurs tâches de magistrats. C'est quelque chose qui ne nous satisfait pas, c'est un problème général. C'est un problème que je tenais à souligner maintenant, mais bien évidemment, nous prendrons acte du rapport du Conseil supérieur de la magistrature.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je donne la parole à M. Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président, de me la donner. Je l'avais sollicitée, quant à moi, pour ce point - je me félicite d'avoir bien visé. C'est pour demander le renvoi à la commission judiciaire de ce rapport du Conseil supérieur de la magistrature. Je pense qu'il mérite, d'un point de vue général, d'être examiné, et puis, ceux qui l'auront parcouru auront relevé qu'à la page 4 du rapport, le CSM signale un problème concernant le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, qui souffre d'une surcharge de travail chronique. A nos yeux, il serait opportun que la commission judiciaire se penche sur cette question-là notamment et examine la nécessité d'augmenter la dotation du TPAE. Je vous propose donc formellement le renvoi de ce rapport à la commission judiciaire.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix cette demande de renvoi à la commission judiciaire. (Commentaires. Un instant s'écoule. Commentaires.) J'attends que le PDC ait fini sa cuisine ! Voilà. C'est bon ? Le vote est lancé.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1388 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 58 oui contre 9 non et 2 abstentions.