République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 5 mars 2021 à 14h

2e législature - 3e année - 9e session - 56e séance

M 2449-B

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M 2449-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Christo Ivanov, Nathalie Schneuwly, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon pour une mise en oeuvre effective et efficace de l'article 120 de la constitution genevoise (encouragement des modes de résolution extrajudiciaire des litiges)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 4 et 5 mars 2021.
Proposition de motion 2449
Renvoi en commission: Séance du jeudi 22 février 2018 à 17h
Rapport M 2449-A
Renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 25 janvier 2019 à 14h
Motion 2449
Rapport du Conseil d'Etat M 2449-B

Le président. Nous passons à la M 2449-B, au sujet de laquelle personne ne souhaite intervenir.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2449.