République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 4 mars 2021 à 17h
2e législature - 3e année - 9e session - 54e séance
PL 12866
PL 12866
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11867 ouvrant un crédit d'investissement de 4'740'000 francs pour la réalisation du vote électronique de 2e génération
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 4 et 5 mars 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.