République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 29 janvier 2021 à 14h
2e législature - 3e année - 8e session - 51e séance
PL 12637-A
PL 12637-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la viticulture (LVit) (M 2 50)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 28 et 29 janvier 2021.
Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
Le président. Nous traitons à présent le PL 12637-A, sur lequel personne ne souhaite s'exprimer. Je lance donc directement la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12637 est adopté en premier débat par 76 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12637 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12637 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).