Débat

Le président. Nous enchaînons avec la M 2638-A. Je donne la parole à Mme la députée Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je dirai quelques mots sur le rapport relatif à cette motion. Cette motion demandait en premier lieu de... (Commentaires.)

Le président. Orientez mieux votre micro, on ne vous entend pas du tout !

Mme Caroline Marti. Est-ce que c'est mieux ainsi, Monsieur le président ? Non ? Comme ça ? (Un instant s'écoule. Commentaires.) Je me rapproche, c'est mieux comme ça ?

Le président. Beaucoup mieux !

Mme Caroline Marti. Parfait ! Merci, Monsieur le président. Je dirai donc quelques mots sur le rapport relatif à cette motion. Celle-ci demandait en premier lieu de réévaluer plus rapidement le droit aux subsides, en l'occurrence dès le premier mois qui suit une perte de revenus. Vous savez qu'aujourd'hui, les subsides d'assurance-maladie sont calculés sur les revenus des années précédentes des ménages. Or avec la situation que nous connaissons et la crise du covid-19, un grand nombre de ménages ont vu leurs revenus très fortement réduits, et il ne sert peut-être à rien pour eux d'attendre un ou deux ans avant d'obtenir une augmentation de leur subside d'assurance-maladie. C'est aujourd'hui qu'ils ont besoin de ce coup de pouce supplémentaire.

Le Conseil d'Etat - et le groupe socialiste l'en remercie - est entré en matière sur cette proposition et a permis la mise en place d'une procédure simplifiée, accélérée, de manière à ce que les personnes qui subissent une perte importante de revenus puissent bénéficier d'un subside accru, immédiatement, sans devoir attendre trop longtemps. Notre demande, à travers cette motion, était de faire connaître cette disposition, qui existe déjà et qui a été élargie dans le cadre de cette crise. Force est de constater qu'il est absolument nécessaire de faire connaître cette disposition à la population, puisque, de l'aveu même du Conseil d'Etat dans son rapport sur cette motion, le service de l'assurance-maladie reçoit extrêmement peu de demandes sur ces questions-là, quand bien même, on le sait, de très nombreux ménages ont vu leurs revenus considérablement réduits.

Enfin, la dernière demande de cette motion était que le canton assume les frais qui sont à la charge des assurés lors d'une infection au covid-19, que ce soit la franchise ou la quote-part. Nous prenons acte, à regret, de la réponse du Conseil d'Etat qui nous indique qu'il s'agit, selon la LAMal, de frais à la charge des assurés. En ce qui nous concerne, nous enjoignons au Conseil d'Etat de s'avancer sur ce chemin-là et de faire pression sur Berne pour que ces charges qui sont aujourd'hui assumées par les assurés puissent l'être désormais par les assurances-maladie, qui sont assises sur des réserves absolument gigantesques - réserves prévues pour des coups durs, par exemple des pandémies. Or les assurances-maladie tiennent aujourd'hui les cordons de la bourse extrêmement serrés; il serait fortement judicieux - et cela représenterait aussi un soutien absolument nécessaire pour les assurés - que celles-ci prennent en charge l'ensemble des frais liés à une infection au covid-19. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2638.