République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 janvier 2021 à 17h
2e législature - 3e année - 8e session - 47e séance
PL 12843
PL 12843
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'égalité et la lutte contre les violences et les discriminations liées au genre (LELVDG) (A 2 90)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 28 et 29 janvier 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).