Débat

Le président. Nous poursuivons avec les objets liés M 2452-C, P 2035-B, P 2036-B, P 2037-B et P 2038-B. La parole est sollicitée par M. Philippe Poget.

M. Philippe Poget (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues députés, grâce à ces divers textes - une proposition de motion et quatre pétitions - nous constatons enfin des évolutions prometteuses et des réponses plus convaincantes dans le dossier du mâchefer. L'objectif de valoriser celui-ci au maximum et, partant, de réduire notablement la quantité à mettre en décharge - voire, à terme, de se passer de nouvelles décharges - se rapproche.

En premier lieu, il faut encore une fois insister sur la nécessité de diminuer le volume de déchets produits et donc de résidus de mâchefer. Les litières minérales pour chats, par exemple, qui représentent environ 10% du mâchefer, pourraient aisément être compostées si on utilisait une autre matière.

En second lieu, la réponse du Conseil d'Etat nous montre que le recyclage et la valorisation des matériaux contenus dans les mâchefers font d'énormes progrès; si le sable qui en ressort est suffisamment dépollué, on pourrait l'utiliser dans la construction ! Cela représente tout de même 60% des mâchefers, qui viennent s'ajouter aux pourcentages déjà valorisés de métaux plus ou moins nobles.

Ce que nous indique le gouvernement, c'est qu'il y a plusieurs pistes dont il faut poursuivre l'étude pour optimiser la réponse à ce problème: il s'agit d'abord de continuer les essais pour améliorer les solutions techniques de retraitement à un niveau industriel, ensuite de discuter avec la Confédération pour obtenir une modification de l'OLED permettant d'utiliser ce sable dépollué dans la construction, puis de collaborer avec les autres cantons. Le rapport précise qu'un accord extracantonal pour trois ans a déjà été trouvé et que la proposition de développer une centrale romande de retraitement est en discussion.

Enfin, il faudra probablement poursuivre les prospections pour l'installation d'une décharge dans le canton. A cet égard, nous rappelons que cela doit se faire en collaboration étroite avec les communes concernées et en justifiant une taille de l'objet réduite au vu des résultats obtenus. Convaincus par ces arguments, les Vertes et les Verts valideront la réponse du Conseil d'Etat en en prenant acte. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Jean Burgermeister (EAG). Je suis, je le confesse, un peu moins enthousiaste que le député Poget. Certes, des pistes encourageantes sont décrites dans la réponse du Conseil d'Etat; certes, la priorité reste la réduction du volume de mâchefer mis en décharge. Toutefois, je m'inquiète un peu quant à la volonté d'assouplir l'ordonnance fédérale sur les déchets - enfin, de demander à la Confédération de l'assouplir - afin d'augmenter la part des sables issus de mâchefer qui pourront être soit déposés dans des décharges de type B, soit utilisés dans la construction.

Je m'inquiète, parce qu'il ne faudrait pas que la difficulté à stocker les mâchefers devienne un prétexte pour les répandre plus largement dans l'environnement. Même si nous avons réalisé des progrès, c'est évident, quant à la dépollution de leurs résidus, ceux-ci contiennent toujours de grosses concentrations de métaux lourds. Mais pour en savoir plus, il faut évidemment attendre. C'est la raison pour laquelle, dans un premier temps, Ensemble à Gauche prendra simplement acte de ce rapport du Conseil d'Etat.

Mme Claude Bocquet (PDC). Le PDC est heureux de constater que la position de l'Etat s'est un peu assouplie. Cependant, il reste une solution qui n'a pas été sérieusement étudiée, à savoir l'implantation de la décharge en zone de forêt. Quand on sait que les forêts helvétiques sont en constante augmentation, que la part boisée gagne du terrain chaque année alors que les terres agricoles, elles, diminuent partout en Suisse et surtout à Genève, je pense qu'il convient d'étudier cette option comme il se doit.

Celle-ci aurait l'avantage d'être beaucoup plus discrète pour la population des alentours tout en péjorant moins la valeur économique des terrains qui l'entourent. En effet, si cette décharge devait être construite en zone agricole, les parcelles avoisinantes perdraient énormément de valeur.

A Genève, il reste une soixantaine d'hectares de SDA que l'on pourra utiliser pour construire soit des logements, soit des infrastructures; le PDC est d'avis qu'il est plus important d'y créer des logements plutôt qu'une décharge. Nous prendrons toutefois acte de ce rapport.

Mme Céline Zuber-Roy (PLR). Le PLR prendra également acte de cette réponse du Conseil d'Etat, mais avec quelques regrets. Par rapport à ce qui nous avait été dit en commission, nous espérions en effet de plus grandes avancées. On nous avait annoncé qu'il serait possible de renoncer à une décharge bioactive, mais le rapport, tout au contraire, indique qu'on va aller de l'avant dans ce projet. Bon, il ne servirait à rien de renvoyer ces objets en commission aujourd'hui, la construction d'une décharge devrait de toute façon obtenir l'aval du parlement.

Cela étant, j'invite vivement l'exécutif à chercher d'autres solutions, parce que je doute vraiment qu'une majorité politique se dessine pour un tel déclassement et autorise l'installation d'une décharge en zone agricole par les temps qui courent. Nous prenons donc acte du rapport, mais émettons de sérieuses réserves quant à la suite. Au vu du nombre d'interventions faites sur ce sujet aujourd'hui, le Conseil d'Etat aura compris que notre Grand Conseil restera très attentif à la problématique. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2452 et les pétitions 2035, 2036, 2037 et 2038.