République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 2 octobre 2020 à 14h

2e législature - 3e année - 5e session - 25e séance

M 2214-B

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M 2214-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Dandrès, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Jocelyne Haller, François Lefort, Frédérique Perler, Boris Calame, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Salima Moyard, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi : Un toit pour toutes et tous
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 octobre 2020.
Proposition de motion 2214
Débat et renvoi à la commission des affaires sociales: Séance du vendredi 18 décembre 2015 à 14h
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission des affaires sociales: Séance du vendredi 25 mai 2018 à 14h
Rapport M 2214-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du mercredi 15 mai 2019 à 20h30
Motion 2214
Rapport du Conseil d'Etat M 2214-B

Le président. Nous continuons avec la M 2214-B. Il n'y a pas de demande de parole.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2214.