République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

PL 10926
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement industriel et artisanal) situées au chemin des Chanâts
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session VI des 15, 16 et 22 mars 2012.

Le projet de loi 10926 est retiré par son auteur.