République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12680-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2019
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 27 et 28 août 2020.
Rapport de M. Jean-Luc Forni (PDC)

Premier débat

Le président. Nous passons au projet de loi suivant. Le rapport est de M. Jean-Luc Forni, à qui je donne la parole.

M. Jean-Luc Forni (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Je confirme simplement que la commission des finances a accepté le projet de loi approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général à l'unanimité moins une abstention. La commission vous recommande donc de faire de même et d'accepter ce projet de loi sans réserve.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12680 est adopté en premier débat par 64 oui contre 1 non et 1 abstention.

L'article unique du projet de loi 12680 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12680 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui contre 3 non et 2 abstentions.

Loi 12680