Premier débat

Le président. Nous traitons maintenant les états financiers et les rapports d'activité des fondations immobilières de droit public. La parole va au rapporteur sur le PL 12676-A, M. Alberto Velasco.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Les différents organes de révision recommandent d'approuver sans réserve les comptes annuels des entités auditées. Par conséquent, la majorité de la commission vous recommande d'approuver ce projet de loi. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12676 est adopté en premier débat par 54 oui et 6 abstentions.

L'article unique du projet de loi 12676 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12676 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 6 abstentions.

Loi 12676

Mis aux voix, le projet de loi 12677 est adopté en premier débat par 51 oui et 6 abstentions.

L'article unique du projet de loi 12677 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12677 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 8 abstentions.

Loi 12677