Débat

Le président. Le prochain point est la M 2376-B. Vous avez la parole, Madame de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, les Vertes et les Verts souhaitent réitérer leur déception suite à la réponse du Conseil d'Etat. Nous regrettons amèrement qu'il n'y ait pas eu un grand débat public ouvert à toute la population, comme annoncé, puisque le calendrier scolaire n'avait pas été modifié depuis tout de même quarante-quatre ans. Le rapport met notamment en exergue la large consultation électronique qui a été lancée auprès d'un panel, mais il omet de relever qu'il s'agissait d'un sondage dont les questions étaient très orientées, avec dès lors des réponses biaisées. Nous prenons donc acte de ce rapport sans enthousiasme, en précisant que le compromis trouvé constitue malgré tout une amélioration par rapport à la situation actuelle. Merci.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés... (Le micro de l'orateur est coupé. Exclamations.)

Le président. Votre micro ne fonctionne plus ! Rappuyez sur le bouton, s'il vous plaît, que je vous redonne la parole ! (Un instant s'écoule.) Voilà, vous pouvez poursuivre, Monsieur le député.

M. Olivier Baud. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Ensemble à Gauche n'est pas satisfait non plus de ce rapport du Conseil d'Etat et demandera le renvoi à son auteur pour plusieurs raisons. Il est tout d'abord anormal que le gouvernement livre publiquement sa réponse avant que nous, Grand Conseil, en soyons informés. En effet, à peine cette motion avait-elle été renvoyée au Conseil d'Etat que le département disait urbi et orbi que la grille des vacances allait être modifiée dès 2022, etc. Alors à quoi ça rime qu'il nous transmette sa réponse deux mois plus tard ? C'est juste un manque de respect à l'égard des institutions, nous voulions quand même le souligner. Il était d'ailleurs question hier du respect des institutions dans les rangs socialistes.

J'en viens maintenant au fond. Mme de Chastonay l'a relevé, le rapport du Conseil d'Etat se fonde sur un pseudo-sondage tendancieux dont les questions sont orientées et dans lequel la vraie question ne figure pas. Parce que la vraie question, Mesdames et Messieurs les députés, est celle-ci: voulez-vous modifier le calendrier des vacances, oui ou non ? L'enquête du SRED, sur laquelle se basait d'ailleurs la motion à l'origine, indique très clairement que 57% des parents ne désirent pas diminuer la pause estivale. Les familles sont même satisfaites à 81% de la répartition actuelle des vacances. Dans le détail, 23% sont très satisfaites, 58% assez satisfaites, 15% peu satisfaites et seulement 4% pas du tout satisfaites. Il faut donc être sérieux, Mesdames et Messieurs les députés. Réaliser un sondage où le département interroge à peu près tous ses états-majors et où la voix d'une secrétaire générale adjointe compte autant qu'une association qui représente des milliers d'enseignants, ce n'est pas sérieux. Ce n'est pas correct, ce n'est pas très honnête et, surtout, encore une fois, la vraie question est évitée. Si les familles ne veulent pas changer la grille des vacances, pourquoi la modifier ? Pourquoi leur demander si cette solution leur conviendrait sans en proposer une autre ? C'est anormal.

Nous demandons donc le renvoi de ce rapport à son auteur pour la simple et bonne raison que nous souhaitons que le Conseil d'Etat - respectivement le département de l'instruction publique - ait le courage de poser la question suivante: voulez-vous modifier le calendrier des vacances scolaires, oui ou non ? C'est une question simple ! Cela lui permettra de récolter les réponses de chaque personne, de chaque citoyen, et il pourra trancher sur la base des résultats obtenus. Merci. (Applaudissements.)

M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le Mouvement Citoyens Genevois refusera également de prendre acte de ce rapport du Conseil d'Etat. Je ne vais pas répéter les propos de mes deux préopinants, mais sachez que nous avons déposé un projet de loi qui demande justement que les vendredis suivant l'Ascension et le Jeûne genevois soient considérés comme des jours fériés. Il est actuellement traité à la commission de l'économie, nous attendons donc de voir ce qu'il va en ressortir pour aller de l'avant. Merci.

Le président. Monsieur le député, je n'ai pas compris votre demande. Vous souhaitez le renvoi à la commission de l'économie ?

M. Thierry Cerutti. Non, absolument pas ! Je demande le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat.

Le président. Très bien. La parole est à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, je tiens quand même à dire que vous avez finalement la réponse que vous méritez. En effet - on l'avait relevé lors du débat sur ce texte - vous cherchez les problèmes là où il n'y en a pas ! M. Baud l'a mentionné, 81% des familles sont entièrement satisfaites du système actuel, alors je me pose la question: pourquoi avez-vous renvoyé cette motion au Conseil d'Etat ? Souvenez-vous du débat initial que nous avons tenu ici ! Vous avez tous argumenté en disant qu'il fallait absolument changer le système des vacances, qu'il fallait être plus moderne, alors que s'il y avait bien un domaine qui n'était pas problématique au DIP - l'UDC l'a rappelé - c'était les vacances ! Or là, en renvoyant cette motion au Conseil d'Etat, vous avez créé un vrai problème, puisque vous n'êtes pas satisfaits de sa réponse. Le DIP a pourtant pris une décision et vous allez vous retrouver avec des vacances modifiées ! Pour une fois, vous auriez mieux fait de vous taire et de rejeter la motion, comme ça il n'y aurait pas eu de problème. Je vous remercie.

M. Jean Romain (PLR). J'avais personnellement cosigné cette motion, évidemment, mais c'était avant la tenue du sondage que M. Baud a fort justement mentionné. Le problème était le suivant: nous estimions que lorsque les fêtes de Pâques - qui interviennent chaque année à une date différente - tombaient très tôt, la durée de la période scolaire s'étendant jusqu'aux vacances d'été était un peu trop longue. Nous avons donc essayé de trouver un moyen non pas de stabiliser la date des fêtes de Pâques, qui ne dépend pas de nous, mais d'éviter qu'il y ait de trop grands changements d'une année à l'autre. Voilà l'origine de la réflexion.

La solution la plus simple, me semble-t-il, consiste à renvoyer au Conseil d'Etat son rapport. M. Florey l'a très justement dit, les vacances sont l'une des rares choses qui fonctionnent relativement bien au département de l'instruction publique - en tout cas de l'avis des personnes qui ont été sondées - alors ne changeons pas ce calendrier, même s'il n'a pas été modifié depuis quarante ans, comme l'a rappelé Mme de Chastonay. La durée n'a rien à voir avec la validité ou la qualité des vacances ! Je le répète, le plus simple est de renvoyer cette réponse au Conseil d'Etat et de revenir peut-être sur l'idée de modifier la grille des vacances. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi au Conseil d'Etat, que je mets aux voix.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2376 est adopté par 62 oui contre 19 non et 2 abstentions.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2376 est donc refusé.