République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du mardi 12 mai 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 1re session - 3e séance
PL 12634-A
PL 12634-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parcelles 67 (1/4), 151 et 1584 de la commune d'Onsernone - Gresso (TI)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.
Rapport de M. Jean-Luc Forni (PDC)
Le président. Nous enchaînons avec le PL 12634-A. Puisqu'il n'y a pas de prise de parole, je vous fais directement voter sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 12634 est adopté en premier débat par 72 oui et 10 abstentions.
L'article unique du projet de loi 12634 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12634 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui et 9 abstentions.