Débat

Le président. J'ouvre le débat sur le RD 1331 en cédant la parole à M. Olivier Cerutti.

M. Olivier Cerutti (PDC). Merci, Monsieur le président. Permettez-moi de vous féliciter pour votre magnifique élection d'hier !

En ce qui concerne le RD 1331, le groupe démocrate-chrétien demande son renvoi à la commission des finances.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe maintenant la parole à M. Cyril Mizrahi. (Un instant s'écoule.) Il semble que vous ayez toujours un problème avec votre micro ! (Brouhaha.)

Une voix. Suivant !

M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Monsieur le président. Décidément, il faut s'habituer à ces nouveaux changements ! J'aimerais m'exprimer au nom du groupe socialiste sur le RD 1331, soit le rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2019. Il s'agit ici d'examiner le mécanisme de la médiation administrative instauré récemment, suite à l'entrée en vigueur d'un projet de loi qui avait été traité deux fois par la commission législative. Comment ce nouveau mécanisme fonctionne-t-il ? Quels en sont les résultats ?

Le groupe socialiste estime qu'un renvoi à la commission des finances n'a pas de sens. Nous notons d'ailleurs - puisque à un moment donné c'était l'un des soucis du Conseil d'Etat, du moins de sa majorité - que le Bureau de médiation administrative a été mis en place de manière économe. Il comporte en effet un nombre de postes très restreint - 1,5, sauf erreur - alors qu'il réalise un travail assez conséquent. L'idée, je le répète, est vraiment de mener une analyse de fond sur la pertinence du dispositif et la façon de l'améliorer, et pour ce faire il est absolument nécessaire que cet objet soit renvoyé à la commission législative. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je renonce, Monsieur le président. Je voulais formuler la même demande que M. Mizrahi !

Le président. Très bien, je passe donc la parole à M. Edouard Cuendet.

M. Edouard Cuendet (PLR). Merci, Monsieur le président. Comme l'a très justement relevé mon excellent collègue Cyril Mizrahi - vous transmettrez, Monsieur le président - la commission législative a consacré pendant de nombreuses années un temps considérable, on peut le dire, à l'étude du projet de loi cité précédemment, qui a effectué plusieurs allers-retours. J'estime donc qu'il n'y a pas de raison que la commission des finances soit privée de la possibilité d'apprendre à connaître dans le détail cette nouvelle institution, qui nous a beaucoup fait suer à la commission législative. C'est une question d'égalité de traitement ! (Rires.) Je souhaite ainsi bien du plaisir à la commission des finances dans le suivi de ce dossier ! Vous l'aurez compris, je suis favorable au renvoi de cet objet à la commission des finances, comme l'a proposé M. Cerutti. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, j'invite l'assemblée à se prononcer sur la demande de renvoi à la commission des finances. En cas de refus, je mettrai aux voix la seconde proposition, soit le renvoi à la commission législative, et si elle est également rejetée, il sera pris acte de ce rapport.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1331 à la commission des finances est rejeté par 44 non contre 40 oui et 3 abstentions.

Le président. Je mets donc aux voix le renvoi à la commission législative.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1331 à la commission législative recueille 43 oui, 43 non et 1 abstention.

Le président. Je tranche en faveur de cette proposition.

Le renvoi du rapport divers 1331 à la commission législative est donc adopté par 44 oui contre 43 non et 1 abstention.