République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du mardi 12 mai 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 1re session - 3e séance
M 2423-B
Débat
Le président. L'ordre du jour appelle la M 2423-B et je passe la parole à M. Boris Calame.
M. Boris Calame (Ve), député suppléant. Monsieur le président, chères et chers collègues, les Verts saluent l'engagement du gouvernement pour enfin formaliser la façon de procéder aux consultations de l'Etat, tout en assurant prochainement la transparence nécessaire y relative. Lorsque la directive sera prête, et avant sa complète mise en oeuvre, nous encourageons le Conseil d'Etat à la mettre en consultation auprès d'un panel de personnes et milieux concernés, dont notre Grand Conseil. Cela permettra une première concrétisation de ce contenu et, le cas échéant, une adaptation de celui-ci. Le site existant - https://participer.ge.ch - pourrait être un outil idoine, pour autant que sa publicité et sa visibilité soient améliorées. Les Verts souhaitent la toute prochaine concrétisation de cette directive, ainsi que sa publication en tout temps sur la page dédiée aux consultations. Je vous remercie de votre attention.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Cyril Mizrahi. (Un instant s'écoule.) J'ai enclenché votre micro, Monsieur Mizrahi, il devrait fonctionner ! (Un instant s'écoule. Brouhaha.)
M. Cyril Mizrahi (S). Voilà ! Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, j'aimerais m'inscrire dans le prolongement de ce qui vient d'être dit par mon collègue Boris Calame au sujet de cette motion relative à la consultation. Vous vous en souvenez, le groupe socialiste avait déposé un projet de loi sur ce thème, qui avait été refusé par une majorité de notre parlement. Nous avons donc pris acte du fait que ce dernier ne souhaitait pas légiférer dans ce domaine, mais si les principes de transparence - qui constituaient l'un des buts de ce projet - peuvent être garantis différemment, eh bien nous en sommes évidemment très satisfaits. Nous nous réjouissons de voir cette directive bientôt publiée et par là même ces procédures de consultation davantage systématisées. Je vous remercie beaucoup.
Le président. Merci, Monsieur le député.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2423.