République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 28 février 2020 à 14h
2e législature - 2e année - 10e session - 54e séance
R 852-A
R 852-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Delphine Bachmann, Claude Bocquet pour une véritable politique fédérale de l'accueil extrafamilial pour enfants (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 27 et 28 février 2020.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. Nous passons à l'examen de la R 852-A. La parole n'étant pas demandée, je lance le vote sur cet objet.
Mise aux voix, la résolution 852 est adoptée et renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil d'Etat par 65 oui et 1 abstention.