République et canton de Genève

Grand Conseil

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R 852
Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Delphine Bachmann, Claude Bocquet pour une véritable politique fédérale de l'accueil extrafamilial pour enfants (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 24 et 25 mai 2018.

Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.