Débat

Le président. Nous examinons maintenant le RD 1314. Je passe la parole à M. François Lance.

M. François Lance (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai lu attentivement ce rapport du Conseil d'Etat relatif à l'application de la loi sur les chiens que j'ai trouvé tout à fait intéressant. Il contient des éléments qui valent la peine d'être étudiés, et c'est pour cela que je demande son renvoi en commission. Par contre, je ne suis pas très sûr quant au choix de la commission, je ne sais plus laquelle avait traité la loi sur les chiens à l'époque. Bon, étant précisé qu'ici, il ne s'agit pas de l'impôt sur les chiens, je propose la commission de l'environnement.

M. Romain de Sainte Marie (S). Ces derniers mois, je me suis découvert une véritable passion canine ! J'ai également lu ce rapport du Conseil d'Etat. Le groupe socialiste soutiendra son renvoi à la commission de l'environnement, mais il est quand même intéressant d'examiner quelques chiffres. En effet, si nos amis les chiens sont indispensables à l'humain, ils génèrent toutefois un coût pour la collectivité, et cet aspect ressort dans le présent rapport.

A Genève, les recettes tirées de l'impôt sur les chiens représentent 1,2 million. Il est indiqué que l'Etat verse 300 000 francs de subvention à l'association PAM-GE, ce qui est tout à fait utile, car il s'agit d'un organe de prévention des agressions canines qui dispense également un programme d'aide afin de ne plus avoir peur des canidés. Or ces 300 000 francs de subvention, c'est déjà le quart des rentrées fiscales provenant de l'impôt sur les chiens.

Ensuite, le nombre de chiens dans notre canton est passé de 29 000 à 30 000, ce qui a un coût. Dans le rapport, on en apprend plus sur le travail du SCAV dans ce contexte, le SCAV qui a aussi un coût. Finalement, si tout cela peut se faire, c'est notamment - notamment, parce qu'il n'y a pas que ça, bien évidemment - grâce à un impôt sur les chiens parfaitement justifié, et donc j'espère que le peuple fera preuve d'une plus grande sagesse que la majorité de notre parlement en maintenant cet impôt le 9 février ! (Applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). Je vois que la campagne en vue de la votation sur l'abolition de l'impôt sur les chiens est lancée de manière un peu... comment dire ? ...douteuse au travers des extraits. Permettez-moi de remettre les pendules à l'heure: les chiens représentent autre chose qu'un coût, ils constituent avant tout une compagnie importante pour de nombreuses personnes, tandis que leur présence aux côtés de l'être humain est une tradition plus que millénaire. On ne peut pas ignorer ça !

Je suis très surpris de voir que les gens votent souvent pour la gauche, dont beaucoup de représentants viennent de milieux véganes ou favorables des animaux, en se disant qu'elle défend les animaux. C'est faux ! En fait, c'est bourré de spécistes, d'individus qui placent l'être humain au-dessus des bêtes, qui manifestent du mépris envers le règne animal.

Si Ensemble à Gauche sauve un peu l'honneur de la gauche en s'opposant à cette vision des choses, les socialistes et les Verts, vraiment, vous nous décevez ! Vous êtes contre les animaux, vous refusez d'accorder une certaine dignité à la vie animale, à la vie tout court. Non, nous ne pouvons pas accepter ce genre de propos.

Des voix. Bravo ! (Brouhaha.)

Le président. Un peu de silence, s'il vous plaît ! Je passe la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Certaines personnes ne savent tout simplement pas de quoi on parle, et c'est regrettable. Ici, il est question de la loi sur les chiens qui n'a absolument rien à voir avec l'impôt sur les chiens, ce sont deux choses totalement différentes, qui n'ont rien à voir l'une avec l'autre. La loi sur les chiens soumet les propriétaires à un certain nombre d'obligations et de devoirs, et c'est de ça qu'on parle aujourd'hui. Faire un amalgame avec l'impôt sur les chiens est tout à fait détestable.

On sent bien dans les propos des membres du comité référendaire qu'ils n'aiment pas les chiens, mais c'est leur problème, c'est eux que ça regarde. Les citoyens l'ont bien compris, nous avons énormément de retours là-dessus. Vous n'aimez pas les animaux ? Tant pis pour vous, c'est votre problème ! Mais ne venez pas intenter de faux procès, ne venez pas faire d'amalgame avec la fiscalité, ça ne sert à rien, ça ne fait qu'embrouiller le débat. Je vous remercie.

M. Jean Batou (EAG). Chers collègues, la discussion s'est emballée sur une question qui ne fait pas du tout l'objet du rapport, donc je ne vais pas intervenir longuement sur cette fameuse taxe - puisqu'il s'agit en réalité d'une taxe, pas d'un impôt - qui est la même pour tous, qui est juste un peu moins élevée dans les communes les plus riches, lesquelles ne la prélèvent pas - c'est donc une taxe antisociale.

Mais laissons cela de côté. Le rapport qui nous est présenté est intéressant, notre groupe propose d'en prendre acte, chacun devrait le lire. Mon collègue Romain de Sainte Marie - vous lui transmettrez, Monsieur le président - constate avec grand étonnement que le nombre de chiens augmente proportionnellement à l'évolution démographique; bon, ce n'est pas une grande trouvaille, ce n'est sans doute pas la donnée la plus marquante de ce rapport, d'autres aspects sont beaucoup plus remarquables qui soulignent le rôle que jouent les chiens au sein de la vie sociale.

Pour ma part, je vous propose de prendre acte du rapport, de vous en féliciter, d'y réfléchir, de le lire, mais surtout d'arrêter d'exploiter n'importe quel argument pour défendre une taxe antisociale qui déshonore effectivement une partie de la gauche, mais qu'utilise la droite pour faire oublier que les taxes et les impôts antisociaux... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...elle les a toujours défendus, à commencer par la RFFA, le bouclier fiscal pour les multimillionnaires, l'imposition partielle des dividendes, et ce sont là les véritables questions... (Brouhaha.)

Le président. Monsieur Batou, un instant, s'il vous plaît...

M. Jean Batou. ...ce sont là les véritables questions...

Le président. Monsieur Batou !

M. Jean Batou. ...que nous devrions résoudre. Merci. (Applaudissements.)

Le président. Un peu de silence, Mesdames et Messieurs ! J'attends que le calme se rétablisse dans la salle. (Un instant s'écoule.) Bien, nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission de l'environnement et de l'agriculture, que je mets aux voix.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1314 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 43 non contre 38 oui et 2 abstentions.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1314.