République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 17 janvier 2020 à 14h
2e législature - 2e année - 9e session - 49e séance
R 840-A
R 840-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, François Lance, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour le transfert des réserves des assurés LAMal en cas de changement de caisse
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 16 et 17 janvier 2020.
Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)
Le président. Nous arrivons à la R 840-A. Toujours pas de prise de parole... Mesdames et Messieurs, merci de vous prononcer sur ce texte.
Mise aux voix, la résolution 840 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 82 oui (unanimité des votants).