République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12620
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (LPSSP - F 4 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 12 et 13 décembre 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.