République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 décembre 2019 à 17h
2e législature - 2e année - 8e session - 41e séance
PL 12617
PL 12617
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières annuelles d'exploitation à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2020 à 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 12 et 13 décembre 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.