Premier débat

Le président. Nous passons à l'examen du PL 12546-A. Le rapport est de Mme Caroline Marti, à qui je cède la parole.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je dirai quand même quelques mots sur ce contrat de prestations pour les Transports publics genevois, contrat de prestations qui est, comme vous vous en doutez, très fortement centré sur la mise en service du Léman Express et qui a pour vocation de maximiser les performances de cette nouvelle infrastructure que nous attendons impatiemment et qui ouvrira dans quelques semaines.

Ce projet de contrat de prestations prévoit aussi le prolongement et la création de nouvelles lignes de bus, notamment des lignes de rabattement, de manière que l'ensemble des communes genevoises disposent d'une ligne leur permettant d'avoir un accès direct à une des gares du Léman Express.

On retrouve également dans ce contrat une extension et la création de lignes de tram, d'abord la ligne 14 en direction de Bernex-Vailly, la ligne 15 en direction de la ZIPLO puis de Saint-Julien, et, finalement, la création d'une nouvelle ligne 17 qui reliera la gare d'Annemasse à Lancy-Pont-Rouge.

Il faut enfin relever la volonté des TPG d'électrifier leur flotte de bus. La part électrique de kilomètres va passer de 36% aujourd'hui à 48% en 2024, avec un objectif poursuivi de 100% des lignes urbaines électrifiées d'ici 2030.

Mesdames et Messieurs les députés, vous le savez, nous nous trouvons aujourd'hui à un moment charnière, à l'aube d'une révolution de la mobilité à Genève, et pour que cela puisse se faire de la meilleure manière, nous avons besoin d'un accompagnement qui soit renforcé, notamment d'un développement de l'offre des Transports publics genevois, de manière à desservir au mieux le Léman Express et que ce réseau soit véritablement performant et attractif pour la population de notre agglomération. Au nom de la commission des transports, je vous remercie d'accepter ce projet de loi sur le contrat de prestations des TPG.

M. Thomas Wenger (S). La rapporteure de majorité l'a dit, je veux le dire au nom du parti socialiste, parce que c'est vraiment important: nous sommes en train de vivre un moment historique aujourd'hui à Genève. Après des décennies de tout-à-la-voiture - on pourrait le dire comme ça - de mobilité individuelle motorisée, nous allons passer dans une nouvelle ère, celle des transports publics, avec le réseau des TPG qui va être complètement revu pour permettre de rabattre les différentes lignes, que ce soient les trams ou les bus, sur les gares du Léman Express, notre nouveau RER - 230 kilomètres de ligne, 45 gares dans le canton de Vaud, dans le canton de Genève et en France voisine, qui seront reliées par des trains entre Coppet, Genève-Cornavin et Annemasse, toutes les six à dix minutes. C'est absolument historique, je l'ai dit.

On se réjouit de pouvoir inaugurer notre Léman Express le 15 décembre. Il faut se souvenir d'où on vient, des crédits qui ont été votés par notre Grand Conseil, que ce soit pour le Léman Express ou aujourd'hui le 1,2 milliard pour les cinq prochaines années de fonctionnement des TPG. J'espère que nous pourrons toutes et tous nous retrouver, d'abord le 12 décembre puis le 15, pour lancer notre nouveau train de la région. J'espère vraiment que les personnes qui aujourd'hui n'avaient pas d'alternative pour venir à Genève, pour se déplacer à Genève en transports publics, pourront laisser leur voiture au garage, utiliser le Léman Express, utiliser les transports publics, voire la mobilité douce, et qu'on ira dans le sens de la nouvelle loi qui a été votée - je le rappelle souvent - par 68% de la population genevoise il y a deux ans, la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée qui veut, pour notre canton, pour notre région, donner enfin la priorité aux transports publics et à la mobilité douce. Merci.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Chères et chers collègues, les Verts s'associent bien sûr à la joie liée à ce contrat de prestations ambitieux. Cela nous change du dernier contrat de prestations que nous avons voté dans la douleur - une minorité avait alors imposé une baisse des prestations qui a duré toute la législature. Nous ne nous trouvons plus du tout dans ce cas de figure. Les améliorations ayant été mentionnées par mes préopinants, je ne vais pas revenir dessus.

Je soulèverai juste deux éléments sur lesquels il me semble important de revenir. Tout d'abord, ce contrat de prestations introduit la notion de vitesse commerciale. On peut avoir tous les bus et trams qu'on veut, s'ils n'avancent pas, c'est non seulement un problème pour leur efficacité, mais c'est aussi un problème financier, parce qu'on sait qu'on a alors besoin de davantage de bus pour permettre la rotation des véhicules. C'est donc une bonne chose. La mauvaise nouvelle, c'est que nous n'avons pas beaucoup d'attentes par rapport à cette vitesse commerciale. Aujourd'hui, on ne respecte pas la loi qui impose une vitesse commerciale de 18 km/h: on ne l'atteint pas. L'objectif est de la maintenir et de ne pas reculer: c'est vraiment un objectif minimal et nous le regrettons.

Un autre élément nous a frappés: le centre-ville arrive aujourd'hui à saturation; même s'agissant des transports publics, on ne pourra plus augmenter les cadences dans le centre-ville, dans le cadre du prochain contrat de prestations. L'avenir du centre-ville, ce sera vraiment d'expulser les voitures qui y restent encore et d'y développer la mobilité douce, la marche et les itinéraires cyclistes. Je vous remercie.

M. Rémy Pagani (EAG). Mesdames et Messieurs, chers collègues, je m'associe aux remerciements exprimés concernant les pas importants réalisés dans le cadre de ce nouveau contrat de prestations. Toutefois, nous sommes une des dernières villes à voir ses trams s'arrêter aux feux rouges, à voir sa vitesse commerciale baisser: je vous rappelle qu'elle était à 16,2 km/h et qu'elle est passée quasiment en dessous de 16 km/h, alors que la loi impose effectivement 18 km/h et que d'autres villes autrement plus intelligentes, si j'ose dire, connaissent une vitesse commerciale de quasiment 22 km/h. Je trouve déplorable, déplorable, que nous n'ayons pas choisi de prioriser les transports publics - le choix a été fait il y a quinze ans. Depuis quinze ans, nous faisons de la marche arrière en ce qui concerne cette vitesse commerciale.

J'espère qu'effectivement... Et nous serons aussi là le 15 décembre à 5h du matin pour faire la fête au Léman Express. Mais il y a des enjeux pour le Léman Express également; je vous rappelle par exemple qu'à Machilly, il n'existe toujours pas de parking-relais, et il est encore peu sûr qu'il y en ait un. C'est le désert s'agissant du transfert modal chez nos amis français. C'est aussi un problème lancinant. Je vous rappelle que nous sommes à la demi-heure plutôt qu'au quart d'heure, et on sait très bien que des transports publics qui fonctionnent à la demi-heure ne permettent pas une accessibilité facile et facilitée à tout un chacun. Il existe de réels défis, et ils sont d'autant plus importants que... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, Monsieur Pagani, qu'il y ait un peu plus de calme ! (Brouhaha. Un instant s'écoule.) S'il vous plaît ! (Un instant s'écoule.) Vous pouvez continuer.

M. Rémy Pagani. Ces défis sont d'autant plus importants que nous nous dirigeons vers une crise climatique importante, que nous avons déjà subie cet été par des canicules et que nous allons continuer à subir, ce qui fait que nous devons prendre des mesures qui ne feront pas plaisir à tout le monde, mais qui seront nécessaires pour permettre de baisser l'impact climatique et l'impact en carbone que chacun engendre en ce moment.

Je demande donc au gouvernement de mettre en place de vraies mesures pour non seulement inviter tout le monde à emprunter les transports publics mais aussi pour qu'on aille plus vite avec les TPG. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci. (Brouhaha. Un instant s'écoule.) C'est agréable, quand c'est un peu calme ! Je passe la parole à M. le député François Lance.

M. François Lance (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cela a été dit à plusieurs reprises, les principaux enjeux de ce contrat de prestations 2020-2024 sont la mise en service du Léman Express et son intégration dans le réseau genevois, l'accompagnement du développement urbain, de l'habitat et des emplois, la transition énergétique et le financement. Il faut quand même relever que pour mettre en oeuvre l'augmentation de cette offre et pour permettre la mise en exploitation du Léman Express, l'augmentation de l'indemnité s'élève à 9,8% pour 2020, 5,2% en 2021, 4% en 2022, 1,9% en 2023 et 1,4% en 2024. Si nous voulons effectivement des transports publics performants dans la région de Genève et faire en sorte que la population ait envie de les utiliser, nous nous devons d'accorder ces moyens aux TPG. Pour ces raisons, le groupe PDC votera ce projet de loi et vous incite à en faire de même.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je remercie les intervenants. Evidemment, le Conseil d'Etat partage ce bel optimisme. C'est bien la raison pour laquelle il vous a présenté ce projet de loi. On ne pouvait pas passer sous silence le fait qu'il s'agit de la plus grande indemnité jamais octroyée aux TPG - plus de 1,2 milliard - et c'est pour la bonne cause. Nous avons beaucoup d'espoir, d'attente et d'enthousiasme, et aussi beaucoup d'excitation par rapport à ce qui va se passer dans vingt-trois jours exactement. La mise en service du Léman Express n'est pas une fin, c'est un début, le début d'une nouvelle ère de la mobilité dans cette agglomération et au coeur de celle-ci. Nous nous réjouissons beaucoup. J'aimerais, au nom du Conseil d'Etat, remercier le parlement, surtout s'il affiche dans quelques instants la même belle unanimité qu'en commission. En tout cas, je sens un enthousiasme et beaucoup d'espoir, et ça fait plaisir en matière de mobilité dans ce canton. Merci.

Le président. Merci bien. La parole n'étant plus demandée, je prie l'assemblée de bien vouloir s'exprimer sur cet objet.

Mis aux voix, le projet de loi 12546 est adopté en premier débat par 83 oui et 2 abstentions.

Le projet de loi 12546 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12546 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 83 oui et 1 abstention.

Loi 12546