République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 octobre 2019 à 17h
2e législature - 2e année - 5e session - 22e séance
M 2443-A
M 2443-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Florian Gander, Danièle Magnin, Sandro Pistis, André Python, Daniel Sormanni, Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.
Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2443 est renvoyé à la commission fiscale.