Premier débat

Le président. Nous passons au point suivant de l'ordre du jour, le PL 12484-A, que nous traiterons en catégorie II, trente minutes. La parole va à la rapporteuse de majorité, Mme Francine de Planta.

Mme Francine de Planta (PLR), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, nous sommes saisis d'un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement pour la réalisation du barreau routier de Montfleury et la construction de la demi-jonction de Vernier-Canada, pilotée par l'OFROU. Concrètement, il s'agit de réaliser un nouvel échangeur sur l'autoroute de contournement et de le raccorder, grâce à une nouvelle route, à la zone industrielle du secteur de Vernier, Satigny et Meyrin. Il faut savoir que la ZIMEYSAVER s'étend sur plus de 380 hectares et que ce grand projet permettra d'accueillir, à l'horizon 2030, quelque 10 000 emplois supplémentaires. De véritables quartiers d'activités pour les entreprises y seront développés.

Nous assistons aujourd'hui à une pression sur la circulation routière, engendrée principalement par la ZIMEYSAVER; il est donc indispensable de diminuer les nuisances du trafic tout en garantissant le développement des zones industrielles. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet répond pleinement à ces exigences dès lors qu'il déchargera le tunnel autoroutier de Vernier, réduira fortement le trafic routier sur les routes de Vernier et de Meyrin ainsi qu'en traversée des villages de Vernier et de Satigny, et permettra de connecter efficacement la ZIMEYSAVER à l'autoroute. Mais c'est aussi un préalable indispensable au développement des zones industrielles, à la requalification urbaine des routes secondaires et aux aménagements en faveur des transports collectifs et de la mobilité douce.

Je terminerai en disant que ce projet est le fruit d'une large concertation avec toutes les communes concernées comme avec les associations de riverains et les agriculteurs. Cette concertation a d'ailleurs conduit à l'optimisation du tracé - le barreau routier sera enterré sur un tiers de sa longueur - mais aussi à des compensations environnementales ainsi qu'à des subventions en faveur de la mobilité douce destinées aux communes concernées. Forte de ce qui précède, une large majorité de la commission des travaux vous invite à accepter ce projet de loi. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. En l'état, le MCG est défavorable à ce projet car il vise à aller chercher des travailleurs en France voisine uniquement... (Remarque.) ...et à créer un accès direct vers leurs places de travail - des places de travail situées dans la zone d'activité de la ZIMEYSA. Ce qui nous pose problème, c'est qu'il s'agit d'une demi-jonction, c'est-à-dire qui va dans un seul sens; le travail a été fait à moitié. Il aurait fallu faire une autre demi-jonction, de l'autre côté du tunnel de Vernier, afin de permettre l'accès à la ZIMEYSA pour les travailleurs venant du reste du canton de Genève et du canton de Vaud. Si cela avait été proposé, nous aurions pu accepter cet objet. Malheureusement, cela n'a pas été le cas.

Il faut voir que 70% du trafic vient bien évidemment de France voisine - l'afflux vient de là - ce qui conduit, quelque part, à un développement dirigé uniquement sur la France. Nous sommes en fait un lieu un peu extraterritorial, où nous offrons des places de travail; nous faisons une sorte de commerce d'esclaves modernes. Nous ne pouvons pas accepter ce système de société parce qu'il est tout à fait déséquilibré.

En dehors de ça, le projet est loin d'être parfait. Il manque certaines couvertures pour les riverains, qui vont avoir quelques nuisances: ce projet n'a réglé le problème que de manière incomplète. Mais c'est ce développement tourné vers la France voisine qui pour nous, pour le MCG, n'est pas acceptable; c'est pourquoi nous vous invitons à refuser le présent projet de loi.

Le président. Merci. La parole est à M. le député Vincent Maitre.

M. Vincent Maitre (PDC). Je vous remercie, Monsieur le président. Puisque vous m'accordez cette fois-ci généreusement la parole, j'en profite pour rectifier une contre-vérité énoncée tout à l'heure par M. Dimier: je ne suis pas l'avocat d'Uber. Je voulais que ce soit dit ici, clairement dit, et en particulier pour le Mémorial.

Une voix. Bravo !

Mme Christina Meissner (PDC), députée suppléante. Je remercie le groupe PDC de permettre à la Verniolane que je suis de prendre la parole sur ce projet de demi-jonction autoroutière et de barreau routier de Montfleury, que j'observe depuis huit ans. Ce projet aurait pu très très mal se dérouler tant au départ, il faut quand même l'avouer, le gouvernement et ses services n'ont pas véritablement tenu compte des propositions faites par les riverains et les agriculteurs.

La grogne est passée un 6 novembre 2017: nous avons été écoutés, ce qui a permis de rectifier le tir, si je peux dire. Des ateliers ont suivi et le résultat, en juin, était parfaitement satisfaisant. Les demandes de couverture de l'ouvrage, qui était initialement à ciel ouvert, ont été entendues. Les compensations en ce qui concerne la végétation, l'agriculture et les riverains ont été prises en compte et ce projet - je parle bien du projet autoroutier et routier - répond aujourd'hui aux demandes et aux attentes des riverains et des agriculteurs, qui, conscients du fait qu'il y a un problème de circulation à Vernier, ne se sont jamais opposés - je tiens à le souligner - à une nouvelle jonction avec les zones industrielles.

Monsieur le président, je ne sais pas si je dois m'exprimer maintenant sur l'amendement déposé par les Verts ? Le cas échéant, j'aimerais souligner que M. Buschbeck n'a peut-être pas saisi que les mesures en faveur de la mobilité douce qu'il demande dépassent en l'occurrence largement l'ouvrage proposé aujourd'hui, à savoir celui de la demi-jonction autoroutière et du barreau de Montfleury. Et des mesures en faveur de la mobilité douce sont déjà prévues dans ce secteur ! Il en veut d'autres, qui dépassent ce périmètre; eh bien elles sont certainement pertinentes, mais ce sera un autre projet de loi, qui sera sans doute lié à la jonction avec la troisième voie autoroutière destinée à régler les problèmes, réels, posés par le trafic en provenance du canton de Vaud. Ces problèmes ne peuvent pas se résoudre avec la demi-jonction dont nous parlons.

Au demeurant - vous transmettrez au rapporteur de minorité, Monsieur le président - s'il y a une demi-jonction, c'est que la troisième voie du tunnel de Vernier ne va pas être si simple à réaliser et devra se faire avec la troisième voie autoroutière. Voilà ! Nous sommes donc, au PDC, tout à fait favorables à ce projet de loi tel qu'il a été déposé.

M. Christian Zaugg (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, une fois n'est pas coutume, Ensemble à Gauche va voler au secours des entreprises et de l'emploi. Notre groupe votera ce projet de relocalisation via une liaison routière, et nous allons dire en quelques mots pourquoi. Ce projet permet de densifier le bâti industriel afin d'accueillir et de développer des emplois dans la ZIMEYSA, d'améliorer l'accessibilité pour le transport des marchandises et des personnes, de mieux gérer les ressources, de garantir des conditions attractives pour les entreprises, de requalifier les espaces publics en y maintenant une certaine qualité de vie et enfin de développer les transports publics et la mobilité douce.

La construction d'une liaison routière, d'un barreau à destination économique sur le plateau de Montfleury, avec quelques giratoires permettant de relier la ZIMEYSAVER à la route du Canada, peut certes rebuter. Sa construction facilitera cependant le relogement, sur 300 hectares de zone industrielle de la commune de Satigny, d'un certain nombre d'entreprises sises aujourd'hui dans le périmètre du PAV. Il est question, à terme, du maintien et de la création de 25 000 emplois, notamment sur les sites de la ZIMEYSA Nord et de la ZIMEYSA Sud.

Rappelons que ce projet a été conçu en concertation avec les associations de riverains et les agriculteurs de la région et qu'il tient compte de la topographie, du bruit et de l'exploitation de la gravière. A cet égard, relevons que la route du Canada sera abaissée de dix mètres sur une longueur de 325 mètres; fort heureusement, un passage aménagé au-dessus permettra la traversée de la faune terrestre. Ajoutons à cela que tous les arbres abattus seront compensés sur le périmètre de la ZITUIL. Pour le surplus, en couvrant le tracé sur 150 mètres, le projet permet d'établir une forme de continuité biologique afin de maintenir une cohérence est-ouest des terrains agricoles. Il convient, dans ce contexte, de ne pas oublier non plus qu'un projet de voie verte est prévu à terme entre la gare de Vernier et la route de Meyrin. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Et comment ne pas prendre plus de 5 millions de subvention cantonale pour des mesures de mobilité douce au bénéfice des communes de Vernier et de Satigny !

Certes, rien n'est parfait et d'aucuns pourront regretter cette emprise au sol et la concentration d'entreprises industrielles dans le périmètre de la ZIMEYSA. Nonobstant, et après une pesée d'intérêts, nous pensons qu'il n'est pas souhaitable d'exporter nos entreprises en France voisine...

Le président. Il vous faut terminer, Monsieur Zaugg.

M. Christian Zaugg. Je termine. ...c'est la raison pour laquelle Ensemble à Gauche soutiendra ce projet de développement, essentiel pour l'économie genevoise et l'emploi de toute la région lémanique.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Chères et chers collègues, les objectifs initiaux de ce projet de loi sont louables. On les retrouve dans l'exposé des motifs: «réduire fortement le trafic routier sur les routes de Vernier et de Meyrin ainsi qu'en traversée des villages de Vernier et de Satigny». Pour ce faire, le gouvernement a privilégié la création d'une nouvelle sortie d'autoroute, ce qui enthousiasme assez peu les Verts. Le conseiller d'Etat chargé de la mobilité ne cesse en effet de répéter, à raison, que le Léman Express, qui sera inauguré dans quelques mois, sera une véritable révolution pour les déplacements de notre région. La ZIMEYSAVER, parfaitement desservie par le rail, devrait également bénéficier de ce transfert modal vers le train, tant pour le transport des personnes que pour celui des marchandises. Soit.

De par l'excellent travail préparatoire de la commune de Vernier, l'impact de la construction de cette sortie et du barreau de Montfleury devrait néanmoins être fortement réduit, notamment grâce aux mesures d'accompagnement et à la couverture de cette route. Là où le bât blesse pour les Verts, c'est qu'il n'y a pas de mesures concrètes pour les sorties d'autoroute sur les routes de Vernier et de Meyrin, pourtant à l'origine de ce projet de loi. Comme le montrent les simulations du département, ces axes devraient connaître des baisses de fréquentation de l'ordre de 20% à 25%, ce qui est énorme. S'agissant de ces sorties, sans mesures d'accompagnement fortes, il va se passer ce qui se passe partout lorsqu'on fait des routes d'évitement ou de contournement: au bout de cinq ans, la charge de trafic sera la même qu'avant les travaux. Il ne faut pas chercher d'exemples très loin: Cruseilles après l'inauguration de l'autoroute Genève-Annecy, Vésenaz après la construction de la tranchée couverte. Les Verts vous proposent donc un amendement pour s'assurer que des mesures d'accompagnement seront prises en faveur des transports publics et des cyclistes sur les routes de Vernier et de Meyrin, notamment en agissant sur la capacité des sorties d'autoroute sur ces axes.

A Vernier, 90% - je dis bien 90% - du trafic est aujourd'hui du trafic de transit. La population, ces résidents parfois très chers au MCG, ont aussi le droit de voir les nuisances dues au trafic routier diminuer. Certains me répondront: «Mais faites confiance, les mesures vont arriver !» (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Je le voudrais bien, mais les mesures et les grands discours ne suffisent parfois pas. Pas plus tard que le mois passé, le Conseil d'Etat répondait à la question écrite urgente 1101 qui demandait quand une piste cyclable sera aménagée sur cette même route de Vernier, au niveau du pont de l'Ecu. On disait: «Oui, il en faudrait une, mais pas maintenant, pas ici !» C'est souvent comme ça: ce n'est ni le moment ni l'endroit pour des mesures concrètes en faveur du vélo. Je vois au comité de Pro Vélo, où je siège, que les recours contre les projets routiers...

Le président. Votre temps de parole est épuisé, Monsieur Buschbeck.

M. Mathias Buschbeck. Je vous remercie. Les recours contre les projets routiers qui n'intègrent pas assez les vélos sont aussi nombreux que lors de la dernière législature. Pour toutes ces raisons, parce que les promesses rendent les fous joyeux et qu'il est important d'inscrire ces objectifs dans la loi...

Le président. On y va !

M. Mathias Buschbeck. ...nous vous appelons à accepter cet amendement. Je vous remercie.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Mesdames les députées, Messieurs les députés, le groupe socialiste va voter ce projet de loi; je citerai trois raisons qui nous poussent à le faire. D'abord, cet objet fait suite au PL 11863 qui demandait des crédits d'étude et d'investissement ainsi qu'un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement pour mettre en oeuvre les mesures du projet d'agglomération 2. Je rappelle que ce projet de loi a été voté à la majorité des groupes, avec l'opposition du MCG pour des raisons toujours liées aux frontaliers, comme nous l'avons entendu tout à l'heure - position que nous ne partageons évidemment pas, au sein du groupe socialiste, car nous construisons la région - et l'abstention de l'UDC. Le présent texte fait très clairement suite au PL 11863 sur les mesures d'agglomération 2 que nous avons adopté. Il est donc tout à fait logique de dire aujourd'hui qu'on l'a non seulement étudié, mais qu'on le met concrètement en oeuvre.

La deuxième raison, et je crois que Mme Meissner l'a très bien expliqué, c'est que les habitants ont été clairement associés au projet, de même que les agriculteurs, qui y étaient d'abord opposés. Il y a eu un long processus de concertation, ce qui est assez rare pour ce type d'ouvrage. Ce processus de concertation ayant eu lieu, laissons le projet se réaliser de manière heureuse à la satisfaction générale, y compris des associations de l'environnement qui se sont mobilisées.

Troisièmement, on doit accompagner le projet de la ZIMEYSAVER: on va créer 10 000 emplois d'ici 2030 et 25 000 personnes viendront travailler dans cette zone, qui doit être considérée plus largement comme un lieu de vie et non simplement comme un lieu de travail. Contrairement à ce que pense M. Buschbeck, des mesures d'accompagnement, y compris écologiques, ont été prises en conséquence. Je l'invite à lire les mesures prévues dans le projet d'agglomération 2 et le projet de loi: on peut très clairement dire qu'elles ont réservé une part à la mobilité douce, comme on nous l'a montré en commission. Pour toutes ces raisons, je vous invite, et les socialistes avec moi, à voter ce projet de loi. Je vous remercie.

M. Stéphane Florey (UDC). Comme la majorité, nous soutiendrons ce projet de loi, et cela pour une raison évidente: il faut assumer aujourd'hui les choix politiques du passé. Il a très clairement été choisi de densifier les zones industrielles, et la ZIMEYSAVER en fait partie. On a voulu créer des zones mixtes, avec par exemple des activités industrielles au rez-de-chaussée et des bureaux dans les étages; il faut l'assumer ! Si on dit qu'on va multiplier les emplois dans une zone mais qu'on empêche les gens de s'y rendre dans des conditions acceptables, ça ne peut évidemment pas marcher.

Cette jonction autoroutière est également à voir comme un rattrapage puisqu'on n'a rien construit, ces vingt dernières années, comme voies de circulation. Ce sont des projets qui ont malheureusement de la peine à avancer; on a vu ce que ça a donné pour les routes L1 et L2. Il faut aller de l'avant avec ce projet-ci et, je l'ai dit, nous allons bien évidemment le soutenir.

Deux mots rapides sur l'amendement: je constate que son signataire n'a malheureusement aucune idée de la structure économique de notre canton, ce qu'on ne peut que regretter. Il faudra bien sûr refuser fermement cet amendement et soutenir le projet de loi tel que sorti de commission. Je vous remercie.

Le président. Merci. La parole est à M. le député Thierry Cerutti. (Un instant s'écoule.)

Une voix. C'est à toi, Thierry.

Le président. Monsieur Cerutti !

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, c'est intéressant de voir que certains prônent le CEVA, la mobilité douce, l'accessibilité aux transports publics et puis, d'un autre côté, disent qu'il va falloir construire un passage sous voie - sous terre - au détriment de la population de Vernier. On dit que les associations ont été impliquées. Certes ! Certaines associations ont été associées à la réflexion, aux travaux, mais clairement pas tous les habitants de Vernier, et ceux-ci ne vous remercieront pas lorsque 25 000 véhicules passeront jour et nuit dans le périmètre du village.

Ce que le projet de loi oublie de mentionner, c'est qu'on fait juste une sortie pour les gens qui viennent de France. Ce n'est pas une question d'anti ou pro-frontaliers: c'est juste une réalité ! Mais ces gens qui viennent de France pour travailler à Vernier, dans la zone ZIMEYSA, il faudra bien qu'ils repartent par un endroit ou par un autre ! Et par où vont-ils naturellement passer ? Par le village de Vernier, par la route de Peney et les chemins et routes avoisinants. C'est déjà la gabegie aujourd'hui; je n'imagine pas dans quel état ce sera demain ! Je pense que les habitants de Vernier ne vous remercieront pas.

Le MCG est totalement opposé à ce projet. Tout d'abord, nous sommes opposés à cette densification et à cette course extrême à la création d'emplois, au développement, et, en parallèle, à la destruction de nos champs, de nos arbres, de notre nature. Parce que c'est ce qui va se passer avec ce projet de loi: en lieu et place de construire de manière évolutive et intelligente et de préserver notre environnement naturel, nos forêts, nos prés - je vous rappelle que nos prés accueillent des papillons, des crapauds, des grenouilles, des libellules (Commentaires.) - nous allons détruire des espaces pour nos animaux, y compris d'ailleurs pour nos écureuils roux, qui sont en train de prendre des vacances parce qu'ils savent que ce projet va arriver. Plus sérieusement, nous sommes contre ce projet parce qu'il va prétériter la qualité de vie et la mobilité des Verniolans; une fois de plus, Vernier ne vous remerciera pas ! Merci.

M. Daniel Sormanni (MCG). Je vais en rajouter une couche: je trouve ce Grand Conseil complètement illogique - il se marche sur la barbe. J'entends à longueur de journée, et encore hier avec la loi sur la compensation des parkings, qu'il faut décourager les gens de venir en ville avec leur véhicule, qu'il ne faut pas construire de nouvelles routes. Et là, que faites-vous ? Vous créez un nouveau barreau routier pour amener de nouveaux véhicules dans la zone industrielle. En réalité, vous ne voulez pas que les gens prennent le CEVA ! Vous voulez qu'ils se déplacent avec leur bagnole - et je fais exprès de dire bagnole ! - pour se rendre directement de leur lieu d'habitation à leur lieu de travail et à la ZIMEYSA. C'est ce que vous allez favoriser aujourd'hui ! Réveillez-vous, nom d'une pipe ! C'est le moment ! (Rires. Exclamations.) Je pense effectivement qu'il est complètement illogique de créer un nouveau barreau routier alors que vous voulez justement... Vous avez mis des barrières - vous supprimez des places de parc, vous élargissez les trottoirs - vous faites tout pour gêner les véhicules, et puis là vous créez un nouvel ouvrage routier pour en amener 25 000 supplémentaires dans la zone industrielle.

Le président. C'est terminé, Monsieur Sormanni.

M. Daniel Sormanni. Vous faites tout faux...

Le président. Monsieur Sormanni !

M. Daniel Sormanni. ...et il faut refuser ce barreau routier !

Le président. Monsieur Sormanni, merci ! Je passe la parole à M. Jacques Béné.

M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président, j'interviendrai très rapidement pour le PLR. Je remercie M. Sormanni puisque c'est effectivement le moment de se réveiller: une motion déposée en 2010, la M 1986, que ce parlement a votée, demandait une jonction autoroutière à cet endroit-là. L'argument phare est évidemment en lien avec le PAV: il faut bien mettre les entreprises du PAV quelque part si on veut développer le secteur - et nous y sommes favorables; c'est une partie du projet d'agglomération.

Le projet qui nous occupe a fait l'objet d'une grande, d'une très grande concertation. Je suis d'ailleurs surpris par l'amendement des Verts, parce que j'avais cru comprendre que le Conseil administratif de la commune de Vernier était totalement favorable à ce projet-là. J'avais aussi cru comprendre que le magistrat qui s'occupe du dossier n'est ni socialiste ni PLR et qu'il est totalement favorable au projet. Je suis donc surpris par l'amendement des Verts, mais je sais qu'on est en campagne électorale et ceci justifie peut-être cela.

Je termine en disant que j'ai appris un concept pendant les travaux de la commission: le dumping géographique. J'aimerais bien que M. Baertschi nous explique de quoi il s'agit. On connaît le dumping, mais j'ai un petit peu de peine à comprendre le dumping géographique. Après le CEVA - on sait que le MCG est totalement contre - et la problématique des frontaliers, le MCG va donc maintenant se battre contre le dumping géographique. C'est une notion assez intéressante que je me réjouis de développer avec M. Baertschi ! Je vous remercie.

Le président. Merci. La parole va à M. le député François Baertschi pour quarante-huit secondes.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président, je vais essayer d'être le plus rapide possible. L'emploi, oui, mais l'emploi frontalier, non. Telle est notre réponse, qui ne vous surprendra pas. L'amendement de M. Buschbeck ne nous satisfait pas du tout: il est pire que le projet de loi puisqu'il veut encore réduire certains accès, si j'ai bien compris, pour les résidents genevois. On veut donc empêcher les résidents genevois de circuler pour ne laisser la place qu'aux frontaliers; c'est leur dérouler le tapis rouge. Non, merci ! La minorité ne veut pas de ce genre de choses.

Quant au dumping géographique, eh bien allez à la frontière, Monsieur Béné - vous transmettrez, Monsieur le président - et vous verrez ce que ça représente, avec l'arrivée massive de personnel frontalier.

Mme Francine de Planta (PLR), rapporteuse de majorité. Deux mots, en conclusion, sur cet amendement, qui concerne l'article 6 du projet de loi relatif aux subventions de l'OFROU pour la demi-jonction et les mesures en faveur de la mobilité douce, qui s'élèvent à 860 000 francs, à réaliser sur le domaine public communal. J'aimerais rappeler que la mesure en faveur des transports collectifs prévue dans le secteur est le projet de BHNS, le bus à haut niveau de service. Elle est inscrite dans la demande de modification de la H 1 50 qui a été déposée au Grand Conseil cet été et sera prochainement traitée en commission. D'autres projets en faveur de la mobilité douce sont aussi prévus dans ce secteur, comme la voie verte d'agglomération, qui est une mesure du projet d'agglomération. Cet amendement empiète par conséquent sur d'autres projets, qui seront financés par le biais d'autres projets de lois de financement; je vous invite à le rejeter et à voter le projet de loi. Je vous remercie.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, on constate que deux projets de lois qui concernent les transports sont approuvés par une large majorité deux jours d'affilée - hier soir, c'était acquis, ça semble l'être aujourd'hui aussi. Serait-on en train d'assister à des changements, à des mouvements insoupçonnés qu'on ne connaissait pas jusque-là ? (Remarque.) Peut-être ! (Commentaires.) Il y a des irréductibles, on l'a compris, mais je ne peux que me réjouir de ces changements, et le Conseil d'Etat avec moi, bien que ce ne soit certainement pas la seule raison de votre soutien.

A vous entendre, la raison principale de votre large acceptation de cette demande de crédit tient évidemment à la qualité du projet, que nombre d'entre vous ont relevée. Mais elle tient fondamentalement aussi à une prise de conscience, qui a été évoquée à la fin du débat: cela est intimement lié aux changements urbanistiques profonds que connaît ce canton. Elle tient en particulier au fait qu'une zone d'activité historique, le PAV, est en pleine mutation urbaine et qu'il faut trouver des endroits pour développer, pour relocaliser des entreprises avec une plus grande mixité et une plus grande densité. Voilà la raison fondamentale. Et en votant ce projet de loi, nous sommes effectivement conséquents avec les choix précédents.

La qualité, je ne veux pas y revenir: plusieurs d'entre vous l'ont relevée. Je voudrais néanmoins souligner qu'à Genève, dans ce territoire très exigu utilisé de manière toujours plus dense, les grands projets d'infrastructure, qu'ils soient routiers, ferroviaires ou autres, doivent être planifiés soigneusement et de manière extrêmement concertée; on l'a vu notamment suite au débat sur les liaisons L1 et L2. Il faudra probablement investir plus d'argent qu'on en investirait ailleurs pour les intégrer dans notre environnement et tenir compte d'intérêts parfois divergents. Je pense que c'est une réalité avec laquelle il faudra, à l'avenir, composer.

Je voudrais également préciser, et je fais un lien avec ce qu'on a dit hier s'agissant du parcage, que cela ne va en aucun cas entraver notre volonté farouche d'utiliser le parcage comme un levier efficace, en particulier dans cette ZIMEYSAVER qui va accueillir des milliers d'emplois supplémentaires. Il faut évidemment accompagner toutes ces démarches, que j'entreprends personnellement auprès des entreprises - j'entends en leur sein, et je le ressens, de plus en plus d'intérêt et de motivation: il faut faire en sorte que des plans de mobilité d'entreprise soient mis en oeuvre, que la politique d'attribution des places de parking aille véritablement dans le sens de la réduction et d'une certaine sélectivité en privilégiant par exemple le covoiturage. Cela va être poursuivi et même renforcé.

Les mesures en faveur des transports en commun vont également être renforcées. Mme la rapporteuse de majorité l'a très justement dit: en plus de la desserte ferroviaire et des infrastructures de mobilité douce, comme la voie verte d'agglomération, le BHNS Genève-Vernier-ZIMEYSA va apporter une capacité tout à fait bienvenue pour accompagner ces changements. Les financements sont à juste titre prévus dans un autre projet de loi modifiant la loi H 1 50, que votre parlement sera appelé à traiter tout prochainement - à moins que ce ne soit déjà le cas. Cela signifie donc que le but visé par l'amendement à l'article 6 est déjà intégré, du moins par l'exécutif, et vous pourrez très clairement le concrétiser lorsque vous voterez sur le projet de loi que je viens de mentionner.

Mesdames et Messieurs, je ne peux qu'être heureux, et le Conseil d'Etat avec moi, de ce constat réjouissant à propos de cet ouvrage. C'est un ouvrage important, mais dont l'impact a été vraiment maîtrisé. Je voudrais dire aux députés verniolans qui ont indiqué que la qualité de vie des habitants de cette commune et de cette région serait détériorée que le Conseil d'Etat est particulièrement attentif à la situation critique qui prévaut aujourd'hui. Nous avons entendu les chiffres très élevés du trafic de transit, et c'est précisément pour réduire ce trafic de transit que nous créons cet ouvrage. C'est précisément pour réduire cela que nous nous dotons d'équipements supplémentaires en faveur de la mobilité douce et des transports en commun. Il faut donc absolument se défaire de cette crainte, parce que nous oeuvrons - et nous oeuvrons pour améliorer la situation. Merci de votre attention.

Le président. Merci. Nous passons au vote sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 12484 est adopté en premier débat par 82 oui contre 11 non et 3 abstentions.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les art. 1 à 5.

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement déposé par M. Mathias Buschbeck à l'article 6:

«Article 6 (nouvelle teneur)

Ce crédit d'investissement doit permettre de construire la demi-jonction autoroutière de Vernier-Canada et d'accompagner la réalisation du barreau routier de mesures en faveur de la mobilité douce et des transports publics. Afin de promouvoir un transfert modal, il est prévu une diminution des capacités des sorties d'autoroute sur les routes de Meyrin et Vernier, ainsi que des réductions des voiries à destination du trafic individuel motorisé sur les axes de circulation primaires et secondaires du périmètre concerné. Ces réductions doivent permettre l'aménagement de voies en site propre pour les transports publics et les cyclistes.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 61 non contre 24 oui et 9 abstentions.

Mis aux voix, l'art. 6 est adopté, de même que les art. 7 à 10.

Troisième débat

Mise aux voix, la loi 12484 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 16 non et 24 abstentions.

Loi 12484