République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 septembre 2019 à 16h
2e législature - 2e année - 4e session - 20e séance
QUE 1121-A
QUE 1121-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Statut d'indépendant des chauffeurs de VTC : quels sont les critères de l'OCAS
Annonce: Séance du vendredi 30 août 2019 à 14h15
Cette question écrite urgente est close.