République et canton de Genève

Grand Conseil

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Questions écrites urgentes

Le président. Les questions écrites urgentes suivantes vous ont été transmises:

Question écrite urgente de M. Pierre Nicollier : Virage ambulatoire : réduction du nombre de lits ? (QUE-1102)

Question écrite urgente de M. Christian Dandrès : Conditions de location des locaux du Tribunal civil (QUE-1103)

Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Grève des femmes* et féministe, combien étaient-elles à Genève : 12 000, 20 000, 30 000 ? (QUE-1104)

Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Quid de la réinsertion professionnelle des femmes en prison ? (QUE-1105)

Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Piste cyclable du pont du Mont-Blanc : un interminable essai ? (QUE-1106)

Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Le Conseil d'Etat s'inspire-t-il de Paul Biya pour faire régner l'ordre ? (QUE-1107)

Question écrite urgente de M. Jacques Apothéloz : Concurrence déloyale ? (QUE-1108)

Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Financement de campagne au Conseil d'Etat : transparence, svp ? (QUE-1109)

Question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Sécurité dans les zones 30 : la loi est-elle appliquée ? (QUE-1110)

Question écrite urgente de M. André Pfeffer : Coûts des prestations hôtelières offertes par le canton aux migrants mineurs indésirables (QUE-1111)

Question écrite urgente de M. Jean Romain : Aux HUG, peut-on accueillir les patients tout en portant un voile ? (QUE-1112)

Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Pourquoi ne pas laisser vivre le Wake Sport Center, une infrastructure profitant à tous les Genevois ? (QUE-1113)

Question écrite urgente de M. Charles Selleger : Versoix : construction illicite d'un chalet, où en est-on ? (QUE-1114)

Question écrite urgente de M. Christian Zaugg : Mise à niveau de l'arrêt du quai du bus 21 à la gare des Eaux-Vives (QUE-1115)

Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Des vitres séparatives ont-elles été installées dans des parloirs à la prison de Champ-Dollon ? (QUE-1116)

Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle efficacité aux service du contrôle (procédures en rappel d'impôt et soustraction) et service de régularisation (déclarations spontanées) de l'administration fiscale cantonale ? (QUE-1117)

Question écrite urgente de M. Jean Romain : Genève participe-t-elle à la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale ? (QUE-1118)

Question écrite urgente de M. Marc Falquet : Les demandeurs d'emploi genevois de cinquante ans et plus sont-ils systématiquement exclus de toute possibilité d'embauche à l'Etat ? (QUE-1119)

Question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Pétition des chauffeurs professionnels de VTC : le Conseil d'Etat s'estime-t-il compétent ? (QUE-1120)

Question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Statut d'indépendant des chauffeurs de VTC : quels sont les critères de l'OCAS (QUE-1121)

Question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Taxiphone SA s'acquitte-t-elle des cotisations sociales de ses chauffeurs ? (QUE-1122)

Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Régime de retraite des conseillers d'Etat et des chanceliers d'Etat : transparence et égalité exigées ! (QUE-1123)

Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Clarification exigée sur le lieu de résidence du directeur de l'OCE (QUE-1124)

QUE 1102 QUE 1103 QUE 1104 QUE 1105 QUE 1106 QUE 1107 QUE 1108 QUE 1109 QUE 1110 QUE 1111 QUE 1112 QUE 1113 QUE 1114 QUE 1115 QUE 1116 QUE 1117 QUE 1118 QUE 1119 QUE 1120 QUE 1121 QUE 1122 QUE 1123 QUE 1124

Le président. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.