République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 7 juin 2019 à 18h
2e législature - 2e année - 2e session - 9e séance
PL 12402-A
Premier débat
Le président. Notre dernière urgence est le PL 12402-A. Le rapport est de M. Serge Hiltpold, à qui je passerai la parole dès qu'il sera installé... (Un instant s'écoule.) Voilà, Monsieur, allez-y.
M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, ce projet de loi a été retiré des extraits, puis repêché in extremis, donc je présenterai le rapport assez brièvement. Dans les grandes lignes, il s'agit surtout du fait que le contrat de prestations couvre la période 2018-2021. Pourquoi ?
A l'époque, la commission des finances avait souhaité une seule année de convention pour clarifier un certain nombre de choses, notamment les tâches et compétences qui relèvent de l'association Genève Futur Hockey. Il y avait eu quelques problèmes, et la Cour des comptes avait émis des recommandations. Je me permets de citer le rapport - vous trouvez cela à la page 2: «Il s'agissait de modifier les statuts pour réduire les buts de l'association à ses buts spécifiques autour de la formation de la relève de l'élite. Cet élément de recommandation a été adopté par l'assemblée générale au mois de mai 2018.» Après l'application de ces recommandations, on s'est mis d'accord sur un contrat de prestations portant sur la période 2018-2021.
Que vous dire de plus pour finaliser cette synthèse ? Avec la LRT, soit la loi sur la répartition des tâches, il revient désormais au canton d'assumer la politique du sport. Les contrats de prestations sont capitaux pour la relève de l'élite, et tous les clubs formateurs sont maintenant membres de cette association, ce qui permet de travailler avec l'ensemble des structures sportives. Voilà, je ne vais pas m'étaler davantage. Le projet de loi, qui devait normalement passer aux extraits, a été voté à l'unanimité des commissaires aux finances. Mesdames et Messieurs, je vous invite à suivre le rapport. Merci.
Le président. Je vous remercie et mets aux voix ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 12402 est adopté en premier débat par 64 oui et 4 abstentions.
Le projet de loi 12402 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12402 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui et 5 abstentions.