République et canton de Genève

Grand Conseil

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E 2616
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Jean-Philippe FERRERO, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Laurent Bornatici (CGI), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.

Etant seul candidat, M. Bornatici est élu tacitement. Il prêtera serment demain soir à 20h30.