République et canton de Genève

Grand Conseil

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E 2615
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de M. Marcel IMHOF, décédé (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Stéphane Schuler (PLR), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.

Etant seul candidat, M. Schuler est élu tacitement. Il prêtera serment demain soir à 20h30.