République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du mardi 9 avril 2019 à 17h
2e législature - 1re année - 11e session - 63e séance
PL 12296-A
Premier débat
Le président. Nous passons au PL 12296-A, qui est classé en catégorie II, quarante minutes. Je vous signale que le rapporteur de première minorité, M. Mettan, est remplacé par M. Buchs. Avant d'ouvrir le débat, je vais demander à Mme Moyard de nous lire le courrier 3843, suite à une requête formulée dans ce sens.
Le président. Merci, Madame Moyard. Je cède maintenant la parole à M. Hiltpold, rapporteur de majorité.
M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité. Oui, enfin j'espère ! (Commentaires. L'orateur rit.) Merci, Monsieur le président. Ce projet de loi a été traité par la commission des travaux suite au dépôt d'une motion des Verts visant à développer un réseau de transport par câble, c'est-à-dire de télécabines. Je tiens tout de suite à saluer la qualité des présentations du département auxquelles nous avons assisté en commission: le tracé était précis, les questions ont été bien traitées, le département y a répondu de manière adéquate, et je le remercie pour la qualité de son travail. Toutefois, la commission des travaux n'est pas entrée en matière sur ce projet de loi, et ce pour diverses raisons.
Je vais commencer par la première, qui me semble la plus importante, à savoir la priorisation des investissements que nous devons réaliser en faveur des différents projets d'agglomération. De ce point de vue là, Genève n'a de loin pas été exemplaire dans la hiérarchisation des priorités, et on a vu qu'énormément de montants n'étaient pas accordés par la Confédération en raison de la diversification des projets. Je pense donc qu'il est grand temps de canaliser les forces sur ceux qui sont en cours ! Vous en trouverez bien sûr la liste dans le plan décennal des investissements, mais je vais en citer certains pour les députés qui ne siègent pas à la commission des travaux. Il s'agit du chantier de la route des Nations en lien avec le tram, du prolongement de la ligne de tram depuis la place des Nations, pour 119 millions, de l'extension de la ligne de tram jusqu'à Saint-Julien, pour 198 millions, de l'extension de la gare de Cornavin, pour 205 millions, du prolongement de la ligne de tram à Bernex, pour 71 millions, et de la finalisation du site d'En Chardon, pour 63 millions. A mon sens, les efforts doivent être concentrés sur ces projets-là et non pas dispersés.
Par ailleurs, on nous vante la rapidité et le coût modeste de ce mode de transport: sa vitesse commerciale atteint 25 km/h, tandis que son coût de construction s'élève à 20 millions de francs le kilomètre, versus 30 millions pour le tram. De plus, l'impact sur les surfaces d'assolement et agricoles est soi-disant minime. Il faut pourtant savoir qu'il y aura huit stations, qui se situeront environ à 15 mètres de hauteur, ce qui correspond grosso modo à un quatrième ou cinquième étage. Je vous laisse imaginer l'impact visuel d'une station de 80 mètres de long, haute comme un bâtiment de cinq étages ! Pour autant, les arguments servis à l'instant au sujet de la protection de la nature et du paysage ne tiennent plus: il n'y a plus aucun problème ! Ce projet a suscité une opposition du WWF, mais vous dites qu'il faut continuer et le maintenir. Soyez donc conséquents dans votre discours, Mesdames et Messieurs de la minorité ! Acceptez les réserves environnementales, ayez une ligne de conduite cohérente, comme vous nous l'avez si bien montré tout à l'heure, et refusez ce projet de loi !
Il y a encore deux problématiques qui me semblent fondamentales. D'une part, cette concession n'a pas été réglée d'un point de vue fédéral. On nous vante les mérites de la Ville de Sion qui effectue un test en la matière, mais il n'y a pas de concession. D'autre part, j'aimerais bien qu'on réfléchisse à l'intégration de ce projet dans le réseau Unireso. Vous nous avez parlé aujourd'hui du Léman Express en disant qu'il fallait vraiment le valoriser et le mettre en avant, or là vous lui faites une concurrence directe en créant une ligne qui reliera, Mesdames et Messieurs du MCG, la douane de Bardonnex à l'aéroport, que les Verts et la gauche fustigent à longueur d'année. En effet, que propose ce projet de loi ? Eh bien, je le répète, il s'agit de mettre en place un moyen de transport permettant de relier Bardonnex à l'un des parkings de l'aéroport, que vous combattez ! Je pense qu'il faut donc être cohérent et rejoindre la majorité en refusant ce projet de loi. Je vous remercie et reprendrai la parole plus tard, si nécessaire. (Applaudissements.)
M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur de première minorité ad interim. Pour la minorité et le PDC, il est clair que ce projet-là doit être tenté. Pourquoi ? En premier lieu, on va développer une transversale, or il n'y en a pas beaucoup dans le canton de Genève. Deuxièmement, la région dont il est question - on l'a vu lors de la discussion précédente - connaît de gros problèmes de mobilité liés aux voitures, et comme elle va accueillir un nouveau quartier, à savoir les Cherpines, il vaut la peine d'essayer un moyen de transport différent. Mais ce mode de déplacement n'est pas une nouveauté qu'on vous vend comme ça, ce n'est pas une invention de notre part ! C'est un système qui est développé maintenant dans toutes les villes du monde, quasiment. Oui, toutes les villes du monde viennent avec un nouveau projet de transport par câble ! En effet, ce type d'infrastructure est rapide à construire, permet de transporter de nombreuses personnes et n'a aucun impact en termes de bruit et de pollution. Quant à l'impact sur le paysage et l'agriculture, il peut être discuté et modifié en fonction des zones traversées. Il y a une demande des communes en la matière, et je pense que c'est un projet idéal, qui vaut la peine d'être tenté, parce que tout le monde le fait ! Sion va le faire, et beaucoup de villes françaises sont enchantées du transport par câble qu'elles ont développé.
M. Serge Hiltpold. Et Zermatt !
M. Bertrand Buchs. Non ! Monsieur le rapporteur de majorité, il faut que nous arrêtions de penser que le transport par câble est réservé aux stations de montagne et ne sert qu'à amener des skieurs en haut d'une pente pour qu'ils puissent ensuite la redescendre. Ça n'a strictement rien à voir ! Ce mode de déplacement permet de transporter rapidement une personne d'un point A à un point B, et une telle infrastructure peut être construite extrêmement vite, tout comme elle peut être désinstallée sans gros problème lorsqu'on n'en a plus besoin. C'est aussi un élément important. En effet, quand on bâtit une route, on ne peut pas la démolir, alors que quand on construit une ligne de transport par câble, on peut l'enlever très rapidement et la mettre ailleurs si à un moment donné elle n'est plus nécessaire. Du reste, d'autres trajets pourront être réalisés à Genève. On a toujours dit qu'il fallait aussi lier le tracé du transport par câble à une destination qui peut être touristique: eh bien on pourrait très bien proposer une ligne qui partirait de Veyrier et irait jusqu'à Carouge, ce qui permettrait de désengorger cette région - on en a parlé tout à l'heure - qui est totalement bouchonnée le matin et le soir à cause des gens qui viennent travailler à Genève. Ne soyons pas obtus ! Essayons de mettre en place le transport par câble et nous verrons bien ce qui se passe ! Je pense que c'est un bon projet, et c'est pour cette raison que nous le voterons. Je vous remercie.
M. François Lefort (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Ce projet de loi fait suite à une motion déposée par les Verts en janvier 2013 et s'inscrit d'ailleurs dans la continuité de la réponse du Conseil d'Etat à cette dernière. Pour mémoire, cette motion avait été renvoyée par la majorité du Grand Conseil en septembre 2015 à la commission des transports - d'où elle était ressortie majoritaire en février 2017 - puis au Conseil d'Etat par 65 oui contre 4 non, soit une nouvelle fois la majorité de ce parlement, le 17 mars 2017. Ce projet de loi ouvrant un crédit d'étude constitue donc la réponse du Conseil d'Etat à cette motion, qui contenait une seule invite. Il s'agissait de demander d'«étudier la faisabilité pour le Grand Genève d'un réseau périurbain de transport par câble en lien avec les lignes de tramway, le réseau CEVA et coordonné avec les grands projets de construction de logements». En soutenant cette motion plusieurs fois, notre Grand Conseil a dès lors demandé au Conseil d'Etat de mener ces travaux, et celui-ci a engagé une étude préliminaire en vue d'une liaison tangentielle ouest en transport par câble entre la douane de Bardonnex et l'aéroport passant par Perly, les Cherpines, Bernex, Confignon et Vernier.
Cette étude préliminaire - car c'est bien une étude préliminaire qui nous a été présentée à la commission des travaux - a permis d'évaluer la faisabilité et les implications d'un projet de transport par câble à Genève dans toutes ses dimensions, qu'elles soient techniques, urbanistiques, patrimoniales ou environnementales. Elle a en outre permis d'envisager ce qui serait possible et d'identifier des variantes d'implantation. Le problème, c'est qu'à la lecture de ce projet de loi ouvrant un crédit d'étude, on a effectivement l'impression qu'une des variantes serait préférée par les services de l'Etat, or il en existe plusieurs. Voilà pour le rappel des faits.
Les Verts sont satisfaits du processus mené par le Conseil d'Etat, lequel a abouti à la présentation de ce projet de loi ouvrant un crédit d'étude. Nous tenons également à saluer la méthode de travail choisie pour le traitement de ce sujet, laquelle a consisté à intégrer tous les départements de l'Etat chargés de la problématique des transports, mais aussi les partenaires que sont l'aéroport et les communes qui hébergeraient des stations. C'est là la preuve d'un travail sérieux et d'une véritable volonté du Conseil d'Etat d'étudier profondément toute solution qui permettrait de fluidifier les déplacements de la population de Genève et du Grand Genève.
En revanche, nous sommes extrêmement déçus du changement de majorité auquel on a assisté en commission, car les arguments développés en faveur du transport par câble restent valables. Il s'agit d'ailleurs d'un faible changement de majorité, puisque ce projet de loi a été refusé par huit commissaires contre sept. Vous conviendrez donc que c'est une majorité fragile, que j'espère voir basculer plus tard ce soir ! Comme je le disais, les arguments en faveur de ce type d'infrastructure restent valables. Le transport par câble dans l'espace urbain est un moyen de transport public complémentaire, et c'est pour cette raison qu'en Europe et ailleurs dans le monde de très nombreux projets de ce genre sont en cours. Pourquoi ? Eh bien il présente plusieurs avantages, à commencer par son coût: il est 3,5 fois moins coûteux en énergie que le tramway. De plus, son emprise au sol est bien moindre, de sorte qu'il économise durablement le sol - or à Genève nous en manquons, c'est bien connu - il est plus facile et plus économique à installer, et il peut en outre être désinstallé. Oui, un réseau de transport par câble peut aussi être désinstallé si nécessaire, et ça arrive ! Par ailleurs, son exploitation requiert peu de main-d'oeuvre, sa disponibilité est maximale - il peut fonctionner 24 heures sur 24 - et c'est un moyen de transport silencieux, convivial, rapide et sûr. Surtout, il n'est pas en concurrence avec les autres modes de déplacement s'agissant de l'accès aux voies de circulation, puisqu'il ne les utilise pas.
Ce projet de loi du Conseil d'Etat donnerait la possibilité d'étudier, pour un montant modique de 3 millions, des solutions permettant de compléter par une offre nouvelle tout ce que nous faisons pour les transports publics à Genève. Il s'agirait d'un moyen rapide à développer, parce que ce type d'infrastructure est facile à mettre en place et peu coûteuse, pour compléter les transports publics et surtout répondre à une demande qui ne pourra être satisfaite avant quarante ou cinquante ans - je pense à une tangentielle ouest, peut-être ferroviaire, qui est tout à fait illusoire pour l'instant, car son coût est bien plus élevé que celui du transport par câble et sa mise en oeuvre beaucoup plus longue. Par ailleurs, ces solutions intéressent également des groupements d'intérêt français à la frontière, qui développent eux aussi des projets vers Neydens, Archamps et plus loin, lesquels pourraient être connectés au réseau genevois.
Pour toutes ces raisons, les Verts vous proposent donc de soutenir le Conseil d'Etat dans la recherche de ces solutions nouvelles permettant d'accroître la diversité des moyens de déplacement, comme cela se fait maintenant en Europe et comme on le projette aussi en Suisse. Oui, nous vous recommandons de soutenir cette volonté du Conseil d'Etat en votant ce projet de loi.
Cela dit, parce que nous sommes à l'écoute des inquiétudes des opposants qui se sont manifestés, tel le WWF, que la majorité n'a pas voulu entendre en commission, et que nous sommes également à l'écoute des adversaires de ce crédit d'étude, comme M. Hiltpold et sa majorité... (Remarque.) Oui, Monsieur Hiltpold, nous sommes à votre écoute, c'est pour ça que nous avons des propositions raisonnables à vous faire. Eh oui ! Nous avons des propositions raisonnables à vous faire...
M. Serge Hiltpold. Un renvoi en commission !
M. François Lefort. ...parce que vous avez voulu mettre fin à toute possibilité de transport par câble en refusant ce projet de loi ouvrant un crédit d'étude. Ce que vous nous suggérez, c'est tout simplement de mettre un terme à toute discussion portant sur des projets de transport par câble à Genève pour vingt ou trente ans ! Personne n'en reparlera tout de suite, c'est impossible, et vous le savez ! Ce qui vous a aussi irrités, c'est le tracé trop précis de la pré-étude, mais ce n'est qu'une des variantes possibles, et ce n'est peut-être pas la meilleure. Pour toutes ces raisons, et parce qu'il existe justement d'autres variantes à étudier, les Verts vous proposent de renvoyer ce texte à la commission des travaux... (Exclamations.) Oui ! Et j'ajoute qu'il y a quand même une nette différence par rapport au projet précédent: ce dernier ouvrait un crédit d'investissement, tandis que celui-ci ouvre un crédit d'étude, ce n'est pas du tout la même chose ! Les Verts vous invitent donc à voter en faveur du renvoi en commission, afin qu'on puisse revenir plus tard avec un projet modifié et accepté par le plus grand nombre. Je vous remercie. (Applaudissements.)
Le président. Je vous remercie. Une demande de renvoi en commission ayant été formulée, je vais donner la parole aux rapporteurs, à commencer par M. Hiltpold.
M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je remercie mon cher collègue François Lefort pour son exercice de style sur le renvoi en commission: on le voit tout d'un coup beaucoup plus consensuel ! (Commentaires.) Tout à fait ! M. Burgermeister a dit tout à l'heure que les jeunes descendaient dans la rue et qu'il n'était pas nécessaire de renvoyer en commission le projet précédent qui était en lien avec la problématique environnementale. (Exclamations.) Eh bien je vous retourne exactement les mêmes propos ! Je crois que le renvoi en commission n'est pas nécessaire et je vous demande de le refuser. (Applaudissements.)
M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur de première minorité ad interim. Pour le PDC, il est important que l'on n'enterre pas les projets de transport par câble. Il faut absolument qu'on vote un type de transport par câble, un projet, une façon de faire ! Je pense que si on peut étudier en commission un nouveau tracé, c'est une bonne chose, et je me rallie donc à cette demande de renvoi.
Le président. Je vous remercie. Nous passons maintenant au vote.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12296 à la commission des travaux est rejeté par 50 non contre 41 oui.
Le président. Cette demande ayant été rejetée, nous continuons notre débat. La parole est à M. Christian Zaugg.
M. Christian Zaugg (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe Ensemble à Gauche affiche une position particulière sur cette thématique et s'oppose résolument à ce projet sorti des chapeaux des Verts et repris par notre ancien ministre des transports Luc Barthassat. Ce projet est tout d'abord inapproprié parce qu'il apparaît comme une solution qui permettrait d'éviter de prendre un certain nombre de dispositions au sol en matière de mobilité douce et de transports publics. Une manière d'offrir aux automobilistes le libre choix de leur mode de transport, c'est-à-dire de les laisser utiliser leur voiture, bien évidemment, alors que ce faisant ils continuent à produire du dioxyde d'azote et des oxydes de carbone encombrés d'une masse importante de particules qui remplit nos poumons en nous intoxiquant à petit feu, des gaz qui contribuent très largement au réchauffement de la planète.
De plus, ce type d'installation est de nature à porter atteinte à la propriété publique et privée, puisqu'elle permettrait aux adeptes de Téléverbier de contempler en toute impunité des personnes en train de bronzer ou de se baigner dans leur piscine. Sortez les jumelles... Une belle prime au voyeurisme ! Si ce projet est accepté, l'on peut s'attendre à une pluie de recours au Tribunal administratif de première instance, puis en appel à la Cour de justice, pour bien entendu être portés et aboutir ensuite au Tribunal fédéral. De quoi faire pâlir d'envie le CEVA qui en a déjà connu un certain nombre !
Pour terminer, et nous rejoignons ici les observations du WWF, ce projet porterait atteinte à la faune aviaire. Je rappelle à ce titre que le bassin genevois et le lac en particulier constituent l'une des réserves d'oiseaux parmi les plus remarquables d'Europe, or chacun sait que les câbles aériens leur sont extrêmement nuisibles. Le hibou grand-duc a par exemple quasiment disparu en montagne, coupé en deux par les câbles de téléphérique... Non, nous voulons protéger notre faune diversifiée et continuer à voir des grèbes huppés ou des cygnes en plein vol ! Vous aurez donc compris que le groupe Ensemble à Gauche soutiendra pour toutes ces raisons le rapport de majorité et s'opposera à ce projet qui vise à transformer à terme Genève en un Téléverbier recouvert d'une toile d'araignée constituée de câbles de téléphérique au-dessus de nos têtes. Nous préférons quant à nous regarder en l'air le ciel bleu ou la pleine lune plutôt que d'observer les activités privées des habitants genevois, et nous vous invitons par conséquent à refuser ce texte. (Applaudissements.)
Le président. Je vous remercie. La parole est à M. Guy Mettan pour deux minutes.
M. Guy Mettan (HP). Monsieur le président, il paraît que j'aurais pu défendre mon rapport de minorité à la place de M. Buchs ! Cela dit, ce n'est pas un souci, car nous avons le même avis sur ce sujet. Pour ma part, je vois cinq raisons de soutenir ce projet. Premièrement, comme nous venons de constater qu'il n'était pas possible de construire rapidement les liaisons routières L1-L2, Genève se trouve face à un problème de lien nord-sud; eh bien ce projet de téléphérique, de télécabine urbaine, répond à cette question en résolvant une partie du problème. Je dirais donc que le fait de ne pas pouvoir avoir de route constitue une raison de plus pour investir dans une télécabine. Deuxièmement, on l'a rappelé, le projet a peu d'impact au sol et sur la nature, or dans les circonstances actuelles il est essentiel de pouvoir bénéficier d'un projet d'infrastructure important en termes de transport, mais ayant peu d'impact sur la nature. Troisièmement, il s'agit d'une initiative novatrice et innovante qui permet - tout en ayant peu d'impact, on vient de le dire - de transporter des milliers de personnes par heure, puisque c'est la performance de ce type d'installation, en tout cas dans les autres villes. C'est donc une raison de plus pour investir ou du moins étudier la possibilité d'investir dans ce genre d'infrastructure. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Quatrièmement, cette liaison est modulable: le tracé peut effectivement être prolongé du côté du Mont Sion et de Feigères, le cas échéant, ou de Ferney et Gex. Il s'agit donc d'un projet infiniment modulable et adaptable. Cinquièmement, une telle infrastructure correspond à la volonté du peuple. En effet, ce dernier a voté en faveur d'une intermodalité des transports et de transports diversifiés, or cette initiative permet précisément une diversification des modes de déplacement. Merci.
M. Christian Flury (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, ce projet de loi demande un financement de 3 millions pour mener les études préliminaires d'une liaison tangentielle entre Bardonnex et l'aéroport en transport par câble. Il s'agirait de prendre en charge des personnes près d'un futur parking restant à créer à proximité de la plate-forme douanière de Bardonnex - dont nous connaissons tous l'aisance d'accès aux heures de pointe - pour les déposer au parking P47 de l'aéroport, dont la situation aux heures de pointe n'est guère plus réjouissante. Pour amener les gens en ville, en revanche, il est prévu des haltes, notamment à Blandonnet et Bernex, or nous savons tous que les trams, au départ de ces deux arrêts, sont pleins comme des oeufs le matin: on ne pourra donc pas y mettre davantage de personnes, et l'existence d'une télécabine en amont n'y changera rien. Pour rejoindre le parking P47 de l'aéroport, il faudra par ailleurs imaginer un moyen de traverser la halle de Palexpo, parce qu'on ne pourra pas passer par-dessus, contrainte aéronautique oblige.
Si ce projet de télécabine devait se concrétiser, nous verrions pousser dans notre canton des pylônes inesthétiques de 45 à 75 mètres de haut supportant des câbles. A titre de comparaison, 65 mètres, c'est la hauteur du pylône d'EOS situé vers Signy près de Nyon, un pylône qu'on voit quasiment depuis Coppet quand on se déplace en voiture. Magnifique ! De plus, ces pylônes traverseraient l'une des rares régions encore préservées qu'est la presqu'île de Loëx. Le Rhône et ses rives sont des espaces protégés qui font l'objet d'une application de la protection des milieux aquatiques selon la Convention de Ramsar, et il s'agit d'une zone de protection d'oiseaux indigènes ou de passage, un haut lieu d'espaces naturels en Europe. Il y a quelques années, il a même été question d'interdire la navigation en canoë ou en bateau à rames sur le Rhône à certaines périodes de l'année afin d'éviter de perturber les oiseaux et la faune locale. Sérieusement, allons-nous y implanter des pylônes et des câbles pour faire circuler des télécabines qui constituent autant d'obstacles et de dangers pour les oiseaux que nous cherchons à protéger ? Enfin, un rapport de la Cour des comptes relevait que ce type d'initiative sans concertation avec l'ensemble des parties prenantes du Grand Genève pouvait être préjudiciable à la coordination de la mobilité au sein de l'agglomération. Le Mouvement Citoyens Genevois vous recommande donc, Mesdames et Messieurs les députés, de rejeter ce projet encore prématuré. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. J'aimerais que nous terminions l'étude de ce projet de loi lors de cette séance: je prolongerai la durée de la pause en conséquence ! En attendant, je passe la parole à M. Adrien Genecand.
M. Adrien Genecand (PLR). Merci, Monsieur le président. Comme le rapporteur de majorité l'a très bien expliqué...
Le président. Parlez un peu plus fort, s'il vous plaît !
M. Adrien Genecand. ...il semble au groupe libéral-radical que l'expérimentation de ce téléphérique urbain comporte beaucoup de problèmes. En premier lieu, il n'est pas urbain. En effet, contrairement à bon nombre d'exemples qui ont été donnés, dans lesquels les lignes traversent des villes, on est là en pleine campagne ! On retrouve donc exactement les mêmes problèmes que ceux qui nous ont été opposés s'agissant des liaisons L1-L2 - ça a été très bien exprimé par le rapporteur de majorité - sauf que dans ce cas il n'y a pas que les batraciens, Mesdames et Messieurs: il y a aussi les oiseaux, les zones très classiques comme les bois et forêts et la zone agricole, sans oublier le paysage. Notre pays est très sensible aux atteintes au paysage, or je ne sais pas si vous imaginez ce que représentent dans la campagne plusieurs kilomètres de câbles à plus de 70 mètres de hauteur, avec les emprises au sol que ça nécessite. Il ne s'agit pas exactement d'une faible atteinte au paysage !
Il faut en outre mentionner - et cet élément a été déterminant pour nous - l'atteinte à la propriété individuelle. En effet, même si au final le tracé surplombe valablement quelques habitations et préserve les batraciens, les oiseaux, la zone agricole ainsi que les bois et forêts, comment pouvez-vous envisager que des gens - qui, dans ce secteur-là, sont en grande majorité propriétaires - acceptent que des milliers de personnes par heure passent au-dessus de leurs fenêtres, de leur jardin, sans faire opposition ? Ça nous semble à tout le moins improbable. Cette dépense est donc tout à fait somptuaire et ce projet n'a absolument aucune chance d'aboutir.
Comme on l'a dit - et personnellement, ça me fait toujours beaucoup rigoler - on a des zones de préservation des batraciens d'importance nationale. Dès lors, ne pensez-vous pas qu'un règlement concernant l'utilisation des téléphériques et des télécabines urbaines sera nécessaire ? Il est certain qu'on va devoir créer un règlement au niveau fédéral pour l'utilisation de ce type de transport, Mesdames et Messieurs ! Des années et des années de dépenses et d'études diverses et variées vont s'écouler, pour qu'à la fin on construise un tracé traversant des zones qui étaient manifestement très sensibles tout à l'heure pour les Verts et le parti socialiste s'agissant des liaisons L1-L2, mais qui maintenant ne le sont plus, c'est-à-dire la zone agricole ainsi que les zones de protection des batraciens et des oiseaux. Oui, maintenant on peut tout à fait se permettre de dépenser plusieurs millions en études, il n'y a plus de problème, il faut y aller, c'est un mode de transport totalement novateur, grâce auquel on va pouvoir régler des problèmes de mobilité... Eh bien non, ça ne va rien régler du tout ! Si on veut effectivement réaliser cette tangentielle ouest, il faudra malheureusement passer, comme souvent, par la route ou le ferroviaire pour que ça débouche sur quelque chose. En l'occurrence, vu les contraintes agricoles et patrimoniales présentes dans cette zone, il me semble que ce projet est extrêmement compliqué à mettre en oeuvre, raison pour laquelle nous vous proposons d'arrêter ici les frais et de refuser ce crédit d'étude. (Applaudissements.)
M. Alberto Velasco (S). Suite à l'intervention de M. Genecand, je constate qu'en réalité ce qui gêne la droite, c'est que ce projet de loi enfreint la propriété privée. C'est là votre argument de poids, Mesdames et Messieurs de la droite ! J'observe cependant que quand vous salopez la rade de Genève avec une traversée, pour vous là ce n'est pas un souci: il n'y a pas de problème d'atteinte au patrimoine, on peut construire une traversée de la rade d'un côté et de l'autre, investir des millions et des millions dans des études, tout va bien ! Mais quand il s'agit de concrétiser un projet de téléphérique, il y a tout à coup un problème, notamment pour le paysage. C'est incroyable, parce que la rade c'est quand même la rade ! C'est aussi important ! Or là ça ne vous pose aucun problème, alors que le projet nécessitera également des travaux, des pylônes, etc. Mais non, il n'y a pas de souci !
Des villes comme Barcelone et Rio ont un téléphérique, et je vous garantis que personne ne s'en plaint. Personne ne se plaint qu'on puisse voir sa demeure depuis le téléphérique ! Oui, Mesdames et Messieurs, tout à l'heure la droite était d'accord de réaliser une route, et affecter le paysage ne posait pas de problème, on pouvait le faire. A ce titre, je signale que les pylônes situés à 70 mètres sont conçus comme des projets architecturaux - je l'ai vu - ce ne sont pas des pylônes électriques, ce n'est pas vrai ! Ce sont des pylônes profilés qui sont étudiés pour, mon cher collègue Christian Zaugg ! Par ailleurs, les stations d'accueil ne sont pas celles que vous imaginez: elles sont aussi étudiées d'un point de vue architectural, Mesdames et Messieurs, il s'agit donc de projets faits pour accueillir et transporter des citoyens et citoyennes.
Ce réseau de transport consommera certes de l'énergie, mais une chose est sûre: il ne produira pas de particules fines ni de CO2, ce qui est éminemment important. En effet, les particules fines et le CO2 constituent l'une des grandes pollutions dans notre canton, or ce type d'installation ne produira ni l'un ni l'autre. De plus, d'un point de vue énergétique, elle est bien plus rentable que la voiture.
Au vu de tous ces arguments, il faudrait quand même se projeter dans l'avenir. Ainsi, Messieurs de la droite, comme vous l'avez fait pour la rade, vous devriez au moins voter ce crédit d'étude pour savoir si on se lance ou non dans ce projet. Et je regrette, alors que mon collègue Lefort avait fait preuve d'ouverture en proposant un renvoi en commission pour voir si l'on peut ajouter des éléments susceptibles de vous satisfaire, que vous ayez refusé sa demande - c'est incroyable ! - et que vous ne vous soyez pas placés dans le futur de notre canton. C'est drôle, à Genève on n'arrive pas à construire pour cent ans; on construit toujours pour dix ou vingt ans, et c'est vraiment dommageable. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, le parti socialiste est quant à lui d'accord de voter ce crédit d'étude pour voir en tout cas comment ce projet pourrait se définir dans l'avenir. Merci.
Le président. Je vous remercie. La parole est à M. Stéphane Florey. Parlez assez fort, Monsieur le député, parce que tout à l'heure on a eu quelque peine à vous entendre !
M. Stéphane Florey (UDC). Pas de problème, Monsieur le président ! (Exclamations.) Je vous remercie. Ce projet de loi ouvrant un crédit d'étude est tout sauf sérieux, notamment en raison du tracé proposé, qui est complètement ridicule: partir de Bardonnex pour plus ou moins longer l'autoroute de contournement ne sert absolument à rien ! Les haltes qui sont prévues posent aussi problème. Qui va traverser la moitié du canton pour se rendre dans une station comme Bernex ou les Cherpines, pour ne citer que celles-là, en vue d'aller à l'aéroport ? C'est un non-sens !
J'aimerais maintenant établir une comparaison avec les trolleybus. Aujourd'hui, il est pratiquement impossible de créer une nouvelle ligne de trolleybus à cause des oppositions à l'installation d'une ligne aérienne. On l'a du reste vu à l'époque dans le cadre du prolongement de la ligne 6, qui devait normalement aller à Malagnou: il aurait quasiment été impossible de réhabiliter cette ligne en trolleybus, et suite aux oppositions des habitants de Malagnou à la création d'une ligne aérienne, les TPG sont vite revenus en arrière et ont finalement trouvé d'autres solutions. Eh bien c'est exactement ce qui va se passer avec l'implantation d'une télécabine: quand la population va voir les lignes de câbles et tous les pylônes qu'il faudra installer, on va être confronté au même problème et on aura tout autant d'oppositions. Le pire - et c'est assez paradoxal - c'est qu'on vient de refuser la réalisation de nouvelles routes, alors qu'il va falloir créer je ne sais combien de kilomètres de routes pour pouvoir accéder à l'ensemble des pylônes qui seront mis en place. Apparemment, personne ici n'y a pensé. C'est en plus une norme fédérale ! Nous avons l'obligation de prévoir un accès à tous les pylônes, et je ne parle pas d'un simple petit chemin permettant de s'y rendre à pied: il faut pouvoir y accéder avec au minimum une ambulance ou un gros camion en cas de panne de système ou selon le problème qui pourrait survenir dans une télécabine qui se serait arrêtée. Et non seulement on doit pouvoir atteindre les pylônes avec ce type de véhicule, mais en plus il faut créer une boucle autour de chacun d'eux, parce qu'il n'est pas question que l'ambulance fasse machine arrière pour repartir; non, elle doit pouvoir tourner pour éviter de perdre du temps. Eh bien quand vous aurez calculé le nombre de routes qu'il faudra réaliser pour accéder à tous ces pylônes, vous direz peut-être que finalement on aurait mieux fait de voter les liaisons L1-L2, parce que ça nous aurait coûté moins cher ! Pour toutes ces raisons, ce projet de loi est clairement à jeter aux oubliettes, et l'UDC vous enjoint de le refuser. Je vous remercie.
M. François Lance (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien votera évidemment ce crédit d'étude de 3 millions afin que l'on puisse mener à bien les études d'avant-projet d'une liaison tangentielle en télécabine. Nous trouvons intéressant de porter un projet de transport public non polluant et novateur permettant de relier la douane de Bardonnex à l'aéroport, car les utilisateurs de l'aéroport ou de Palexpo pourraient laisser leur voiture dans un P+R proche de cette douane et emprunter ce moyen de transport au lieu de se rendre jusqu'à l'aéroport ou Palexpo, qui sont difficiles d'accès. Nous voyons immédiatement un avantage à ce type d'infrastructure, dans la mesure où l'on pourrait prévoir des connexions avec les plus importants axes de transport comme les lignes de tram et la liaison Genève-La Plaine. Bien entendu, on l'a dit, des interrogations subsistent quant à l'impact sur le paysage de telles installations, de même que sur la question du survol des propriétés privées, mais cette étude permettrait justement d'éclaircir ces situations qui peuvent paraître problématiques.
Il faut en outre relever que les autorités communales concernées soutiennent ce projet. C'est le cas de Plan-les-Ouates, dont le Conseil municipal a voté une résolution qui a été adressée au président du Grand Conseil et transmise par erreur à la commission des transports, mais aussi de Bardonnex, dont nous avons pris connaissance de la résolution tout à l'heure. La commune de Confignon a également envoyé un courrier dans ce sens au Grand Conseil. Enfin - et c'est un élément important - cet avant-projet est nécessaire pour que l'on puisse solliciter une demande de financement de la part de la Confédération. Au vu de ce qui précède, le groupe PDC vous propose lui aussi de renvoyer ce texte en commission, de sorte que l'on tienne compte des prises de position des communes concernées, soit Bardonnex, Confignon et Plan-les-Ouates.
Le président. Je vous remercie. Nous sommes donc saisis d'une nouvelle demande de renvoi en commission, sur laquelle peuvent s'exprimer les rapporteurs. Monsieur Hiltpold, vous avez la parole.
M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, je vous invite comme tout à l'heure à refuser ce renvoi et à traiter ce projet de loi sur le siège.
M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur de première minorité ad interim. J'ai moi aussi le même avis que tout à l'heure: votons oui au renvoi en commission !
M. François Lefort (Ve), rapporteur de deuxième minorité. J'aimerais quand même clarifier un point, parce qu'il me semble que certains pensent qu'on se trouve face à un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement. Non, il est question de l'ouverture d'un crédit d'étude en vue de mener des études ! (Commentaires.) Oui, je sais, le PLR a compris de quoi il s'agissait, mais j'ai l'impression que ce n'est pas le cas de certains. On parle ici d'une étude, non pas d'un projet fini !
Le président. Sur le renvoi en commission, Monsieur le député !
M. François Lefort. Oui, mais laissez-moi terminer ! (Exclamations.) Il serait donc bien de renvoyer ce texte en commission.
Le président. Je vous remercie. On avait bien compris qu'il s'agissait d'un projet de loi ouvrant un crédit d'étude ! Nous passons tout de suite au vote sur le renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12296 à la commission des travaux est rejeté par 51 non contre 40 oui.
Le président. Nous poursuivons le débat. La parole va maintenant à M. Philippe Poget.
M. Philippe Poget (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, je suis un peu embêté... Ce projet de télécabine urbaine mérite d'être mieux traité ! Les discussions en commission ont en effet été menées sur la base d'un tracé fixe, qui avait été choisi suite au fait que le précédent magistrat ne voulait pas que des zones habitées soient survolées, pensant ainsi éviter les recours des particuliers. La conséquence, c'est que le trajet retenu traverse des zones naturelles du canton encore préservées, pour la sauvegarde desquelles nos prédécesseurs s'étaient fortement engagés, notamment lors de la détermination du tracé de l'autoroute de contournement. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Il faut que j'écourte mon intervention ! Le tracé de cette ligne aura bien sûr un impact très important, et il est regrettable que notre commission n'ait pas attendu les préavis de la commission consultative de la diversité biologique et de la commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage qui allaient suivre. Cette dernière est en effet venue faire une visite sur site pour examiner ce projet en même temps que les liaisons L1-L2. Nous pensons donc qu'il serait intelligent de continuer à y réfléchir ! Cela dit, je vais éviter de demander une nouvelle fois le renvoi en commission, parce que ça ne sert à rien. Je crois que ce qui importe...
Le président. Voilà, c'est terminé, Monsieur le député !
M. Philippe Poget. ...c'est que ce crédit d'étude soit bien réfléchi, et nous allons voter pour.
M. Stéphane Florey (UDC). J'aimerais juste revenir sur un élément. On nous dit que les communes seraient intéressées et qu'elles soutiennent cette initiative. Oui, mais elles sont toujours intéressées ! En revanche, est-ce qu'elles seraient d'accord de cofinancer le projet ? C'est une question qu'on pourrait se poser, parce que quand il s'agit des lignes de bus... (Chahut.) ...elles n'ont pas de sous, et là ce sera exactement la même chose. Je vous remercie.
M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, c'est effectivement un crédit d'étude que nous vous demandons par ce projet de loi, mais c'est vrai qu'à entendre certaines et certains d'entre vous, on a l'impression que tout a déjà été étudié, en tout cas dans l'esprit de ceux qui ont pris la parole. Non, il est évident que bien des points sont encore totalement ouverts, car ce sont des réflexions préliminaires qui ont eu lieu à ce jour. Les griefs qui ont été formulés ici et là peuvent donc tout à fait être entendus, et c'est précisément grâce aux études que ce crédit nous permettrait de mener que l'on pourra répondre aux différentes questions.
Mesdames et Messieurs, il y a fondamentalement un intérêt à étudier ce projet de transport par câble, urbain ou pas urbain. Certaines régions ne sont peut-être pas très urbaines aujourd'hui, mais elles vont le devenir. Je pense à la région de Plan-les-Ouates - avec le futur quartier des Cherpines - ainsi qu'à celle de Bernex, où des développements urbains très conséquents vont aussi voir le jour au cours des prochaines années. Or il faut bien constater que les deux localités que je viens de citer - qui vont donc devenir des centres urbains - ne seront reliées au centre-ville que de manière radiale, alors que les besoins en mobilité vont croître. Ils existent déjà de façon considérable: il suffit de regarder ce qui se passe sur l'autoroute de contournement pour se rendre compte que les parcours tangentiels sont très importants. La demande de ce côté-là est dès lors évidente, et l'on pourrait envisager d'y répondre par un projet permettant finalement - si les tracés sont bien choisis, naturellement, et les pylônes en question modestes et parfaitement positionnés - de créer un consensus autour de cette utilisation, dont les avantages ont été rappelés.
Je voudrais en outre souligner que, grâce aux technologies qui progressent vraiment à grands pas dans ce domaine, un réseau de transport par câble de cet acabit aurait une capacité équivalente à celle d'une ligne de tram. D'une ligne de tram ! C'est un élément très important, et vu le caractère «relativement» léger - je mets cet adverbe entre guillemets - de cette infrastructure, elle pourrait même ne pas être forcément pérenne: on peut imaginer une liaison par câble qui durerait un certain nombre d'années ou de décennies, dans l'attente de la réalisation de la jonction et de la desserte des centres urbains que j'ai mentionnés - avec de grands pôles d'emploi, notamment sur la rive droite - par le biais d'un raccordement par rail. Nous menons aujourd'hui déjà des réflexions - il se peut même que nous ayons des projets dans nos tiroirs - pour répondre aux futures demandes des voyageurs qui vont prendre l'habitude ces prochaines années de se déplacer au moyen du rail grâce au RER, au Léman Express. Dans l'attente de ces développements à venir, qui nécessitent évidemment d'orienter les décisions, en particulier du côté de Berne, en direction de ces investissements, il faudra, pendant les années qui vont nous séparer de cette échéance - qu'on peut imaginer à quinze ou vingt ans en tout cas - trouver une alternative, or ce projet de transport par câble peut constituer une solution intéressante, qu'il vaut tout du moins la peine d'étudier. C'est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat vous enjoint, Mesdames et Messieurs les députés, de voter ce projet de loi.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, nous allons nous prononcer sur l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 12296 est rejeté en premier débat par 51 non contre 42 oui.