République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 22 mars 2019 à 14h

2e législature - 1re année - 10e session - 60e séance

M 2389-B

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M 2389-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Thomas Bläsi, Pierre Gauthier, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Norbert Maendly, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Jean Batou, Eric Stauffer, Jocelyne Haller, Magali Orsini, Olivier Baud demandant de faire la lumière sur les dysfonctionnements de la Fondation Ensemble
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 21 et 22 mars 2019.
Proposition de motion 2389
Renvoi en commission: Séance du jeudi 11 mai 2017 à 17h
Rapport M 2389-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du jeudi 30 août 2018 à 17h
Motion 2389
Rapport du Conseil d'Etat M 2389-B

Le président. L'ordre du jour appelle la M 2389-B, sur laquelle personne ne souhaite intervenir. Il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2389.