Débat

Le président. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, pour traiter de la R 831-A. (Un instant s'écoule.) Le rapport de majorité est de M. Francisco Valentin, remplacé par M. André Python; nous devons le rapport de minorité à Mme Delphine Klopfenstein Broggini. Je passe immédiatement la parole à M. André Python.

M. André Python (MCG), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il est incontestable que certains produits phytosanitaires sont dangereux. (Brouhaha.) La Confédération y est sensible et Berne est actuellement occupée par cette thématique... (Brouhaha.)

Le président. Une seconde, s'il vous plaît. (Le président agite la cloche.) Monsieur Sormanni, un petit peu de silence ! Je ne suis pas intervenu avant, mais il faudrait retrouver...

M. Daniel Sormanni. Je n'ai pas dit un mot !

Le président. ...le bon silence de tout à l'heure !

M. Daniel Sormanni. Je n'ai pas dit un mot ! (Protestations. Un instant s'écoule.)

Le président. Je vous remercie et repasse la parole à notre rapporteur, M. Python.

M. André Python. Merci. Je vais recommencer. Il est incontestable que certains produits phytosanitaires sont dangereux et la Confédération y est sensible: Berne est actuellement occupée par cette thématique. Dans le milieu agricole, c'est un sujet qui préoccupe et leur utilisation se fait de manière parcimonieuse.

Concernant nos abeilles, la principale cause de leur mortalité est le varroa et non les produits utilisés pour lutter contre les mauvaises herbes, qu'elles ne butinent pas. De plus, il faudrait interdire de placer des ruches à moins de 3 kilomètres à vol d'abeille de nos frontières - c'est leur rayon d'action - afin qu'elles ne puissent pas butiner hors de notre canton. Cette résolution est redondante avec la motion 2353, qui avait longuement été débattue en commission, avec de nombreuses auditions des milieux professionnels. Selon les apiculteurs, l'utilisation avant floraison préserve les pollinisateurs de contact et les produits incriminés ne sont pas, en Suisse, et surtout à Genève, la cause première de mortalité des abeilles. Je vous demande donc de suivre la majorité de la commission, qui a refusé cette résolution. Je vous remercie.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve), rapporteuse de minorité. Mesdames les députées, Messieurs les députés, ce que j'entends du rapport de majorité est très surprenant quand on sait que le surnom donné aux néonicotinoïdes, c'est précisément «les tueurs d'abeilles» - ça sort des études scientifiques. Il paraît essentiel de revenir d'entrée de jeu sur l'objectif de cette résolution et de reprendre les différents constats qui ont motivé sa rédaction.

D'abord, les insecticides néonicotinoïdes constituent une menace importante pour la santé des insectes pollinisateurs, dont les abeilles domestiques, les abeilles sauvages et les bourdons. Ils font également planer une menace importante sur l'environnement et l'être humain: un tiers de l'alimentation dépend des insectes pollinisateurs, dont des abeilles. L'augmentation inquiétante de l'usage des pesticides fait naturellement partie des responsables du dérèglement climatique, lié aux pollutions toujours plus fortes qu'ils occasionnent - nous avons eu l'occasion d'en parler à plusieurs reprises.

Parfois surnommés, je l'ai dit, «les tueurs d'abeilles», les néonicotinoïdes sont une classe d'insecticides neurotoxiques agissant sur le système nerveux central des insectes, comme les abeilles et les autres pollinisateurs. Ils agissent sur le système nerveux central des insectes, et des abeilles en particulier, à des doses très faibles contractées de manière répétitive. Les abeilles ne meurent pas sur-le-champ, mais la répétition de l'exposition aux néonicotinoïdes altère leur sens de l'orientation, leurs facultés d'apprentissage et la fécondité des reines. C'est vous dire si les effets du produit sur l'abeille sont vicieux !

La faible biodégradabilité du produit, son effet toxique persistant et sa diffusion dans la nature posent par ailleurs d'importants problèmes environnementaux qui se manifestent jusqu'à vingt ans après l'utilisation. A noter également que les résidus toxiques atteignent de nombreuses denrées alimentaires et menacent donc directement la santé de l'être humain. Autant dire qu'il s'agit d'un problème majeur, non seulement pour les abeilles mais aussi pour l'ensemble de l'environnement. Tout dernièrement, à la fin de l'année passée, le Conseil fédéral a de fait levé le moratoire et confirmé la limitation de l'usage de certains néonicotinoïdes, en particulier trois produits de cette famille. C'est donc une très bonne nouvelle, qui va dans la droite ligne de cette résolution: Berne a reconnu la nocivité de ces produits au même titre d'ailleurs que l'Agroscope avant elle, ou encore l'Université de Berne et le département de biologie de l'Université d'Acadie, au Canada.

Nous proposons donc aujourd'hui de mettre à jour la résolution 831 et d'adopter l'amendement général suivant:

«- organiser la sortie programmée de l'ensemble des néonicotinoïdes,

- renforcer les recherches agronomiques, notamment dans les études d'alternatives aux néonicotinoïdes.»

Avec cet amendement, nous vous proposons de préparer le pas suivant, c'est-à-dire la sortie programmée de tous les néonicotinoïdes. Au même titre que nous avons voté il y a quelques mois, dans ce même parlement, la sortie programmée du glyphosate, nous vous proposons d'accepter cet amendement, puis d'accepter la résolution. Je vous remercie.

Le président. Merci. La parole est à M. le député Pierre Conne. (Un instant s'écoule.)

Une voix. Pierre ! (Remarque.)

Le président. Très bien, la parole est donc à Mme la députée Delphine Bachmann.

Mme Delphine Bachmann (PDC). Merci, Monsieur le président. Au vu de la différence entre l'invite initiale et l'amendement général proposé, le parti démocrate-chrétien demande le renvoi en commission. Il souhaite un retour en commission, même bref, pour pouvoir discuter de l'amendement général, voire trouver un consensus. D'avance, merci de le voter.

Le président. Je vous remercie. Je vais d'abord demander l'avis des rapporteurs. Madame Klopfenstein Broggini ? Delphine, c'est à vous. (Le président rit.)

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. (L'oratrice rit.) Ce qui me semble essentiel actuellement, c'est de discuter dans un premier temps de l'amendement et puis d'arriver ensuite, en fonction du débat... En acceptant l'amendement aujourd'hui - et je vous le recommande vivement - nous mettrons à jour la résolution et nous pourrons alors l'accepter.

Le président. C'est maintenant que je dois faire voter l'assemblée sur la demande que vient de faire Mme Bachmann. A moins qu'elle ne la retire, mais sinon, on continue dans cette voie-là ! Je passe la parole à M. Python.

M. André Python (MCG), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Ecoutez, je ne suis pas opposé à un renvoi en commission pour y étudier l'amendement.

Le président. On pourra étudier l'amendement en commission, dit le rapporteur de majorité. Nous passons donc au vote sur cette demande de renvoi.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de résolution 831 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 47 oui contre 42 non.