Débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous passons à la M 2294-A dont le débat est classé en catégorie II, trente minutes. Le rapport est de M. André Pfeffer, qui revient s'installer à la tribune...

Une voix. Il passe par-derrière.

Le président. Comme le furet ! (Le président rit.) ...et je lui donne la parole.

M. André Pfeffer (UDC), rapporteur. Merci. Cette proposition de motion sollicite un inventaire des obstacles qui se dressent le long des rives du lac et des cours d'eau. Je vais énoncer les raisons pour lesquelles les quasi deux tiers des commissaires ont refusé la prise en considération de ce texte, déjà lors de la deuxième séance de commission.

Tout d'abord, le sujet revient sur la table à peu près tous les dix ans. Ensuite, la politique de l'Etat est de favoriser l'accès à l'eau, il existe ainsi plus de quarante points d'accès dans l'ensemble des communes concernées. Cette approche pragmatique et de bon sens fait ses preuves. Relevons à cet égard un élément important: le lac n'a jamais été aussi propre. Enfin, si de nombreux privés résident sur les bords du lac, ils financent et entretiennent eux-mêmes les installations nécessaires, ce qui évite à l'Etat les coûts afférents.

Ainsi, il n'y a aucun besoin de répondre au souhait des motionnaires, il n'est pas obligatoire de rendre le lac accessible sur tout son périmètre. Merci.

Le président. Je vous remercie. La parole est demandée par M. le député François Lance.

Des voix. C'est le seul !

M. François Lance (PDC). Il faut bien que quelqu'un se dévoue ! Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion part d'un juste constat, à savoir que les bords du lac sont de plus en plus prisés par les amateurs de baignade. Lors des travaux de commission, le département a détaillé les mesures qu'il engage depuis plusieurs années sous la pression de la population. Rappelons que la politique de l'Etat est de favoriser l'accès à l'eau là où c'est possible, mais il doit aussi obéir à un devoir de préservation des zones naturelles où l'activité humaine n'est pas souhaitée. Le département respecte ainsi l'article 166 de la constitution genevoise.

Le canton de Genève compte 13 kilomètres de rives en accès public et 16 kilomètres en accès privé. Il existe une quarantaine de points d'accès publics dans l'ensemble des communes concernées - c'est important de le signaler - et il faut leur laisser cette liberté. Par ailleurs, le département veille à ne pas laisser privatiser des rives dépendant du canton par des activités commerciales ou sportives qui en limiteraient l'accessibilité pour les baigneurs.

Actuellement, l'Etat construit la plage des Eaux-Vives tandis que la commune de Cologny entreprend des travaux dans les enrochements de son quai pour y faciliter l'accès au lac. Au vu du travail accompli par le département, le groupe PDC estime que cette motion n'est pas nécessaire et, par conséquent, ne votera pas sa prise en considération.

M. Jean Burgermeister (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, le rapporteur a souligné le fait que ce sujet est récurrent. Oui, car il s'agit d'une préoccupation d'envergure pour la population ! Le lac, je ne devrais pas avoir besoin de vous l'expliquer, occupe une place centrale dans ce canton; vous ne trouverez aucune illustration de Genève sans sa représentation. C'est éminemment important pour les habitantes et habitants, qui désirent évidemment en profiter. Ce souhait est d'ailleurs conforme à la loi ainsi qu'à la constitution genevoise dont l'article 166 stipule: «L'Etat assure un libre accès aux rives du lac et des cours d'eau dans le respect de l'environnement et des intérêts publics et privés prépondérants.»

Or, force est de constater que cette mission n'est pas entièrement remplie aujourd'hui. Certes, il existe des accès publics, le rapporteur l'a rappelé - on n'est pas en train de dire que le lac est entièrement privatisé - mais il faut faire le constat honnête et objectif qu'une part des rives sont accaparées par des particuliers fortunés qui s'approprient ces espaces en non-conformité avec la loi et la constitution: des barrières sont érigées à bien des endroits, non seulement le long du lac, mais aussi à l'intérieur de celui-ci, et il est impossible pour les passantes et passants de franchir ces propriétés. Il s'agit d'une privatisation illégale de l'espace public pour le bien d'une toute petite minorité aisée au détriment de l'écrasante majorité de la population de ce canton.

Il est donc normal que l'Etat agisse et dresse l'inventaire de l'ensemble des obstacles qui privent la population de l'accès à l'eau. Mesdames et Messieurs, le lac est et doit rester un bien public; Ensemble à Gauche vous invite dès lors à accepter cette motion. Je vous remercie.

Présidence de M. François Lefort, deuxième vice-président

M. Thomas Bläsi (UDC). Ayant proposé durant les travaux de la Constituante la thèse constitutionnelle stipulant que «l'Etat assure un libre accès aux rives du lac», je trouve assez piquante la situation actuelle, c'est-à-dire que pour la deuxième fois, le parti socialiste nous propose de réaliser une étude coûteuse pour déterminer comment la mettre en oeuvre.

Ce qu'il faut savoir, c'est que lorsque j'ai fait cette proposition, ça a été compliqué en interne, mais le groupe m'a soutenu. Par contre, à ma grande surprise, le parti socialiste et le parti du Travail - Ensemble à Gauche, donc - ont finalement décidé que le deal offert par le PLR consistant à soutenir l'imposition des personnes sur le lieu de domicile contre le renoncement à cette thèse constitutionnelle était la bonne solution.

L'UDC a suggéré cette mesure qui est une simple application du droit fédéral et qui n'est probablement pas très simple à instaurer à Genève - il y a en effet des empierrements, des complications. Mais soit on veut aller de l'avant dans cette thématique et on propose une thèse constitutionnelle - pour peu qu'elle ne soit pas marchandée contre autre chose - soit on s'abstient de se mettre en avant pour briller en proposant des études coûteuses qui ne feront pas avancer le schmilblick d'un centimètre. Je vous remercie, Monsieur le président.

Des voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

M. Pierre Vanek (EAG). Ce sujet revient peut-être tous les dix ans, mais ce n'est pas une raison pour continuer de manière perpétuelle et constante... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...à violer la législation fédérale ! J'ai sous les yeux la loi sur l'aménagement du territoire, et quel que soit le respect que je dois aux constituants et à notre constitution, il s'agit quand même de droit supérieur par rapport à la constitution genevoise que mon collègue a invoquée. Il y est indiqué qu'il faut «tenir libres les bords des lacs et des cours d'eau»...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur Vanek.

M. Pierre Vanek. ...et «faciliter au public l'accès aux rives et le passage le long de celles-ci».

Le président. C'est terminé !

M. Pierre Vanek. Voilà ce que dit le droit supérieur !

M. Romain de Sainte Marie (S). Je suis désolé, Mesdames et Messieurs les députés, mais n'étant pas un ancien constituant, ne faisant pas partie de ce club privilégié, je ne m'attarderai pas sur les émois du député Bläsi, je ne participerai pas à son analyse post-Constituante - vous transmettrez, Monsieur le président. M. Bläsi a indiqué qu'il fallait aller de l'avant, j'en conviens, on ne va pas rejouer le match continuellement.

Cette motion ne vise pas à changer la constitution - sinon, nous aurions déposé un projet de loi - elle n'est pas coûteuse, elle demande tout simplement un recensement des obstacles qui entravent l'accès aux rives du lac là où il devrait être possible. Un recensement clair, car il règne aujourd'hui une opacité en la matière: on ne sait pas quels sont les accès libres et ceux qui appartiennent aux privés. Un article de «L'Hebdo» révélait il y a trois ans que Genève ne dispose d'aucun recensement à ce sujet, alors que les Vaudois, eux, possèdent un cadastre parfaitement précis. Or, dans notre canton, certaines pratiques sont autorisées, on laisse des privés construire des remblais lorsque les eaux sont basses et installer tout type d'obstacle pour empêcher le public de passer.

Plusieurs aspects légaux ont été évoqués: la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, la constitution genevoise. Malheureusement, il faut être objectif, la LAT n'est pas contraignante et ne peut pas rendre obligatoire l'accès aux bords du lac et des cours d'eau - il y a eu un avis de droit sur la question. Par contre, ce qui est plus surprenant, c'est que le rapport mentionne la volonté de l'Etat de favoriser leur accessibilité. Alors on nous cite la plage des Eaux-Vives, d'accord, c'est très bien, mais enfin cela ne constitue qu'une partie de l'accès à l'eau.

Pire encore, j'entends dans la bouche du rapporteur de majorité - vous transmettrez, Monsieur le président - l'argument de l'écologie bourgeoise, si on peut l'appeler ainsi: «Ah, c'est très bien, laissons aux privés qui détiennent un accès au lac le soin de renaturer celui-ci; d'ailleurs, ils le font, les eaux du Léman n'ont jamais été aussi propres !» Ça, Mesdames et Messieurs, ça s'appelle de l'écologie bourgeoise ! Il s'agit de dire aux privés: «Surtout, ne laissons pas passer le public, tous ces pauvres qui veulent se baigner durant l'été parce qu'ils ne partent pas en vacances. Ils polluent, les pauvres, c'est mauvais, alors privatisons les bords du lac, ça rendra l'eau plus propre.» Cette écologie bourgeoise, non merci ! Le parti socialiste n'en veut pas, il veut un accès libre aux rives du lac !

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

M. Yvan Rochat (Ve). Mesdames et Messieurs, chers collègues, l'accès aux rives du lac, l'amélioration de leur accessibilité relèvent de l'intérêt général qui doit nous guider. Dès lors, cette motion qui ne fait que modestement demander de répertorier les obstacles empêchant cet accès est la bienvenue.

Refuser ce recensement, c'est abandonner toute stratégie, toute visibilité à court, moyen et long terme. Savoir où l'on va et mesurer la difficulté du chemin à parcourir fait en effet partie des tâches de l'Etat. Dans le cas précis, dire non à la démarche proposée par cette motion, c'est dénier à la population la possibilité de mieux profiter des beautés lacustres de notre territoire. A titre de comparaison, le lac de Neuchâtel est publiquement accessible à 87% tandis que les bords du Léman dans le canton de Vaud le sont à 57%; avec ses 40%, Genève est loin du compte.

Enfin, un petit mot amical mais critique aux auteurs de la motion: à titre personnel, je trouve la formulation de la troisième invite inutilement tatillonne. En tant que député, peu me chaut en effet de recevoir un rapport détaillant les contrôles des constructions effectués par la police, qui plus est sur les cinq dernières années, l'important étant bien entendu l'inventaire demandé par la première invite qui permettra un accès public au lac plus important. C'est pour ces raisons, malgré une petite réserve, que les Verts soutiendront la motion. Merci.

Une voix. Bravo !

M. Thierry Cerutti (MCG). Le groupe MCG ne soutiendra pas cette motion. Le département nous a expliqué en commission que sa mise en oeuvre nécessiterait un travail colossal et des moyens tout aussi colossaux et que l'Etat n'est pas prêt à investir dans cette démarche. Bien naturellement, ce que disent nos collègues des bancs d'en face est juste, les rives du lac doivent être accessibles à l'ensemble de la population. Cela étant, il existe d'autres lieux pour s'ébattre dans l'eau et se détendre: on a des cours d'eau magnifiques, comme l'Allondon, le Rhône, l'Arve, pour ne citer que ceux-là. La propriété privée est aussi un droit, un droit important, et nous devons le respecter. Pour ces raisons, le MCG ne votera pas cette motion.

M. Adrien Genecand (PLR). Pour le groupe libéral-radical, il convient d'opérer une distinction. La constitution stipule en effet que l'Etat «assure un libre accès aux rives du lac», et non pas «garantit un libre accès aux rives du lac», et il faut évidemment tenir compte des intérêts publics et privés en la matière. La vraie question que soulève cette motion est la suivante: peut-on créer plus d'accès, et surtout où ?

Mesdames et Messieurs les députés, si on doit travailler quelque part sur les rives du lac, c'est en ville de Genève, là où la moitié de la population du canton réside. Il est urgent d'y construire davantage d'accès à l'eau, ce que ce plénum a fait par exemple en votant la plage des Eaux-Vives. Saluons par ailleurs l'initiative prise par la Ville de Genève de le faire également de l'autre côté, parce que s'il y a bien une rive qui est défavorisée par rapport à l'autre, c'est la rive droite. A l'exception des bains des Pâquis, la rive droite dispose en effet de peu d'accès, alors qu'on pourrait en imaginer tout le long du quai dans le prolongement des bains - peut-être moins en amont, mais en tout cas après. La Ville y réfléchit et c'est là qu'il faut oeuvrer.

Vouloir recenser à tout prix le nombre de portails et d'obstacles dans les communes après la Ville de Genève, dans quel but et à quel coût, Mesdames et Messieurs les députés ? Ça n'a strictement aucune importance. La grande majorité des habitants aime se rendre au lac en pleine ville, que ce soit aux bains des Pâquis ou à Genève-Plage, demain à la plage des Eaux-Vives. La vraie question, Mesdames et Messieurs, c'est comment donner à la rive droite, qui bénéficie de moins d'accès que la rive gauche, plus de lieux de baignade en été ? Ça doit se faire le long des quais, probablement, et ça suffira amplement pour permettre à un grand nombre de nos concitoyens d'y accéder.

Franchement, aller se battre pour déterminer où passer le long des rives alors qu'avec les montagnes et la campagne alentour, on peut faire de nombreuses promenades, s'éviter des rencontres avec d'autres habitants, avec des voitures... Il existe plein de chemins depuis la ville, il n'y a pas besoin de faire le tour complet des berges. Je le répète, Mesdames et Messieurs: la vraie question de l'accès au lac se pose en pleine ville, et c'est aux magistrats de la Ville de Genève, à majorité de la couleur politique des auteurs de cette motion, de prendre enfin leurs responsabilités en matière d'aménagement du territoire, d'arrêter de concevoir des places minérales, mais plutôt de rendre possible l'accès au lac. Je vous remercie.

M. Christian Flury (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, oui, Genève a son lac, le lac de Genève, ainsi que des accès à l'eau. Depuis de nombreuses années - plusieurs siècles, même - les propriétés aux abords du Léman appartiennent à de vieilles familles genevoises ou sont mises à disposition d'ambassades et de missions diplomatiques. Il tombe sous le sens que vous ne pouvez pas vous promener devant une ambassade; je vous laisse imaginer, si vous passez devant celle de Chine qui se trouve au Vengeron, le bon accueil qui vous sera réservé !

Les communes disposent d'accès à l'eau, et certaines d'entre elles comme Pregny-Chambésy ont limité l'accès aux plages à leurs seuls habitants. Il existe sur la rive gauche un chemin douanier à travers des terrains privés où seuls les agents du corps des gardes-frontière sont autorisés à passer, personne d'autre n'en a le droit. Or ils peinent à le maintenir ouvert: régulièrement, les propriétaires changent les cadenas et les douaniers doivent faire venir des serruriers pour garantir leur chemin de travail. La bonne question est la suivante: faut-il exproprier ces personnes, ces vieilles familles installées au bord du lac, pour que les Genevois puissent se promener ?

En droit local de navigation, il existe un droit de passage permettant aux navigateurs, véliplanchistes et autres kitesurfeurs qui se trouveraient en difficulté à cause de la météo de reprendre pied sur un bord de plage et de rejoindre la route la plus proche. C'est un droit de passage à ne pas confondre avec un droit de stationnement ou celui de faire une grillade dans la propriété de M. Duchemin ou Duchemol juste pour le plaisir. Pour toutes ces bonnes raisons...

Ah, un mot sur le parcellaire encore: le SITG dispose d'un parcellaire de toutes les propriétés, ils savent exactement qui habite où, qui possède quels terrains, donc nous n'avons pas besoin de mener une grande étude pour savoir qui est propriétaire de quoi au bord de lac. Le groupe MCG vous remercie, Mesdames et Messieurs, de refuser cette motion.

M. Thomas Bläsi (UDC). Quelques précisions pour M. de Sainte Marie: certes, il n'était pas constituant, mais son cosignataire M. Mizrahi l'était, il a assisté à tous les débats et participé au deal avec le PLR, donc je pense que mes informations sont assez précises pour qu'il puisse les comprendre.

Il faut procéder simplement. Si vous voulez vraiment ce recensement, Monsieur de Sainte Marie, il y a plus simple, il y a beaucoup plus simple: vous prenez Google Maps, vous prenez le cadastre et puis vous tracez une ligne sur les cinq mètres de largeur de côtes qui ressortissent au domaine public. Ces cinq mètres de côtes du domaine public sont, si on applique la constitution, taxables, imposables, parce que c'est un empiétement sur le domaine public par les privés. En ce qui nous concerne, à l'UDC, on n'est pas superfans de mesures d'imposition supplémentaires, on est plus pour la stricte application de la constitution. Or le libre accès aux rives du lac en relève.

Pour rappel, en réponse à ce qui a été dit par M. Genecand - ce sont des informations qui figurent dans le rapport - Genève totalise 24 kilomètres de rives pour 8 kilomètres de rade bétonnée, ce qui n'est pas ce qu'il y a de plus satisfaisant pour notre population. A l'heure actuelle, avec un accès aux rives tel que la constitution le définit, nous devrions pouvoir faire le tour complet du lac; c'est appliqué en France, mais pas en Suisse, et je pense qu'à un moment donné, on doit respecter le droit supérieur...

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. Thomas Bläsi. Je vous en prie ! Merci, Monsieur le président.

Le président. La parole est à vous, Madame la députée Klopfenstein Broggini, chère Delphine.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Merci, Monsieur le président, Monsieur Lefort. Juste un mot rapide, parce que je ne peux pas laisser sans réponse les propos de M. Genecand de tout à l'heure - vous transmettrez, Monsieur le président, je vous remercie. Le problème de la privatisation des rives du lac intervient précisément après la commune de Genève ! Au fond, les berges du Léman en ville de Genève sont presque entièrement publiques; même si elles ne sont pas toujours bien aménagées, elles sont entièrement publiques. Le problème de la privatisation des rives intervient précisément dans les autres communes: sur la rive droite, par exemple, de Chambésy à Versoix, la quasi-totalité des bords du lac sont privés, et la servitude de marchepied n'est pas mise en pratique. Il faut absolument combattre cette situation, parce que le droit de passage devrait prévaloir sur l'ensemble des rives du lac, c'est exactement là qu'il faut agir. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je redonne la parole à M. Genecand pour vingt secondes.

M. Adrien Genecand (PLR). Merci, Monsieur le président. Je souhaite simplement répondre aux Verts. Nous prenons bonne note de leurs propos qui ne nous surprennent pas outre mesure. Bien que nous devions respecter les intérêts privés, ils préfèrent quant à eux violer la Constitution fédérale en ce qui concerne la propriété individuelle. On a bien compris que pour eux, l'étatisation du sol constitue l'étape suivante. Je vous remercie.

Le président. Merci. Je suis désolé, Monsieur Burgermeister, mais vous n'avez plus de temps de parole... (Un instant s'écoule.)

M. Olivier Cerutti (PDC). J'aimerais juste rappeler, Mesdames et Messieurs... (Le micro de l'orateur n'est pas enclenché.)

Des voix. On n'entend rien !

Le président. Oui, Monsieur Cerutti, allez-y. Enclenchez votre micro.

M. Olivier Cerutti. Mais... (Le micro de l'orateur s'enclenche.) C'est à vous de l'enclencher, Monsieur le président ! (Rires.) Je vous remercie !

Le président. Procédez, procédez !

M. Olivier Cerutti. Vous m'ajouterez du temps de parole, Monsieur le président, c'est fort aimable à vous !

Le président. On vous l'a mis de côté.

M. Olivier Cerutti. Il ne me reste donc plus qu'une minute pour rappeler qu'en son temps, le conseiller d'Etat Moutinot avait demandé aux communes riveraines du lac de mettre l'ensemble de ces parcs, qui étaient communaux, à disposition de l'ensemble de la population du canton, ce qui a été fait. A Collonge-Bellerive, par exemple, cela représente trois plages où on peut se délasser tranquillement, et je crois que c'est à relever, parce que cet inventaire a été fait. On ne peut pas toujours relever ce qui ne se fait pas.

La deuxième chose, Monsieur le président... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) J'en terminerai par là ! Quand nous sommes passés au cadastre électronique, un certain nombre de plages se sont retrouvées recouvertes d'eau en fonction de l'altitude qui avait été mise en place par le géomètre à l'époque. Cela a mené les communes du bord du lac à une importante réflexion pour déterminer comment évaluer la fortune des propriétaires du bord du lac.

Le président. Merci, Monsieur le député...

M. Olivier Cerutti. Aujourd'hui, ces fortunes sont taxées par l'impôt. Je vous remercie.

Le président. Merci. La parole est au rapporteur, M. Pfeffer, pour une minute.

M. André Pfeffer (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Lors des auditions, le département a clairement indiqué que la base juridique à Genève est que l'Etat «favorise» l'accès au lac, et non «garantit» l'accès au lac. Ensuite, certains riverains du lac sont des diplomates dans des ambassades ou des consulats, et garantir l'accès au lac à ces endroits n'est tout simplement pas possible.

Ajoutons que certaines installations construites par des privés sont d'une part connues, d'autre part infiniment utiles puisque financées et entretenues par ceux-ci. Enfin, dernier point qui concerne plus précisément les invites de la motion: il a été jugé que c'était peu utile et que le travail à fournir serait aussi conséquent que coûteux. Sur la base de ces éléments, Mesdames et Messieurs, je vous recommande de refuser cette motion. Merci de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur Pfeffer. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais maintenant voter sur la prise en considération de cette motion.

Mise aux voix, la proposition de motion 2294 est rejetée par 55 non contre 39 oui.