République et canton de Genève

Grand Conseil

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QUE 925-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quel est le coût de l'indemnisation des victimes de conditions de détention illicites ?

Annonce: Séance du vendredi 23 novembre 2018 à 15h30

Cette question écrite urgente est close.

QUE 925-A