République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 décembre 2018 à 14h
2e législature - 1re année - 7e session - 43e séance
QUE 939-A
QUE 939-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelles sont les modalités d'exécution des peines et des mesures prononcées dans le canton de Genève ?
Annonce: Séance du vendredi 23 novembre 2018 à 15h30
Cette question écrite urgente est close.