République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 décembre 2018 à 14h
2e législature - 1re année - 7e session - 38e séance
PL 11797-A
PL 11797-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Geneviève Arnold, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Mathias Buschbeck, Thomas Wenger, Salima Moyard, Vincent Maitre modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Contre la publicité pour le petit crédit)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 21 et 22 septembre 2017.
Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)
Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
Le projet de loi 11797 est retiré par ses auteurs.
Ce projet de loi est repris par M. Romain de Sainte Marie (S) sous le numéro PL 11797-R.