Débat

Le président. Nous nous penchons maintenant sur notre dernier objet, soit le RD 1254. La parole va tout d'abord à M. François Lance.

M. François Lance (PDC). Merci, Monsieur le président. Je souhaite à nouveau demander un renvoi en commission, mais cette fois à la commission des affaires communales, régionales et internationales, puisque notre motion 2509, qui porte également sur les projets d'agglomération, va y être traitée.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous voterons sur cette proposition à la fin du débat. Je passe maintenant la parole à M. François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Il est certain que pour le MCG ces projets d'agglomération sont une véritable escroquerie, on le voit au niveau du CEVA et des trams transfrontaliers. Tels qu'ils ont été conçus, ils n'apportent pas de plus au canton de Genève. Au contraire, cela va créer de graves problèmes d'une part sur le plan commercial pour les petites entreprises, et d'autre part en termes de sécurité pour la population genevoise - ou d'insécurité, devrait-on dire. C'est pour ces raisons que nous nous opposons à ces projets d'agglomération qui reposent sur de très mauvais principes et qui partent d'une idée de base complètement erronée à notre sens. Nous accepterons donc bien entendu le renvoi de cet objet à la CACRI afin qu'il soit examiné, et nous serons plutôt favorables à une opposition à ces plans d'agglomération, en toute cohérence. J'ajoute qu'en cas de refus, le MCG demandera le renvoi au Conseil d'Etat.

Mme Caroline Marti (S). Je n'avais pas l'intention de prendre part à ce débat, mais je ne peux pas rester silencieuse après l'intervention de notre collègue François Baertschi. En effet, il faut quand même rappeler que les projets d'agglomération permettent à Genève de bénéficier de dizaines de millions de francs de financement de la part de la Confédération en faveur de projets absolument essentiels - notamment dans le domaine du transport - pour notre agglomération, projets que le canton de Genève seul ne pourrait pas financer. Un mot également sur le CEVA qui, on l'espère, pourra dès son entrée en service nous faire bénéficier d'un véritable réseau de transport collectif, de transport ferroviaire, et qui va véritablement révolutionner notre mobilité à Genève en faveur d'un modèle plus durable.

Cela étant, et pour les raisons que j'ai évoquées, le parti socialiste demandera le renvoi de cet objet à la commission des transports, dans la mesure où les projets financés dans le cadre des projets d'agglomération ont trait essentiellement, si ce n'est exclusivement, aux transports. Je vous remercie.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Je ferai voter sur les deux propositions de renvoi dès que le débat sera terminé. En attendant, la parole est à M. Mathias Buschbeck.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Merci, Monsieur le président. J'aimerais d'abord remercier Mme Marti pour son intervention. Effectivement, on ne pouvait pas rester sans réaction suite aux propos de M. Baertschi qui sont simplement faux. Ce n'est pas parce que ces projets sont suivis du mot «agglomération» qu'ils bénéficient à la France voisine: 95% d'entre eux se situent sur le territoire genevois, et il s'agit essentiellement de projets qui permettent d'avoir un subventionnement et un cofinancement de la Confédération. Ils bénéficient donc en premier lieu aux Genevois, avant de bénéficier à l'agglomération dans son ensemble.

Ce rapport, qui contient un inventaire à la Prévert, comme cela a été dit, nous montre tout le retard que nous avons pris dans ces projets. Il y a de nombreux projets qui sont en attente et dont les travaux doivent commencer rapidement, sous peine de perdre le subventionnement fédéral. C'est aussi l'objet de la motion que nous avons renvoyée hier à la CACRI, raison pour laquelle les Verts s'associent à cette démarche et demandent également le renvoi de ce rapport à cette même commission. Je vous remercie.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le conseiller d'Etat Antonio Hodgers.

M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le député. L'agglomération, Monsieur Baertschi, est une réalité. C'est une réalité économique, une réalité en matière de transport, et ne pas y répondre sur le plan politique et de la planification, c'est prévoir une agglomération avec plus de trafic motorisé, plus de bouchons, plus de pendulaires, plus de mitage du territoire, plus d'impact sur l'environnement. On peut avoir des opinions diverses sur ce que devrait être la gestion de nos frontières, mais dans la mesure où nous sommes face à une réalité qui est celle d'un habitat dispersé, puisque quatre actifs sur dix résident en dehors du canton - Genève ne loge pas quatre actifs sur dix, c'est-à-dire que 40% de nos employés vivent en dehors du canton, essentiellement par notre faute, du fait qu'on n'a pas su construire des logements pour ces personnes - eh bien cela nous engage à avoir une politique conjointe. Et cette politique conjointe n'est pas celle d'avoir le plus grand nombre de frontaliers; ce n'est pas le but du projet d'agglomération. Son but est de minimiser les impacts et les désagréments, ainsi que d'améliorer la qualité de vie de part et d'autre de la frontière à travers des infrastructures concertées. Voilà, Mesdames et Messieurs, l'état d'esprit dans lequel le Conseil d'Etat travaille autour de ces projets d'agglomération. Sans eux, nous perdrions de plus de l'argent au niveau fédéral. S'agissant de tous ces éléments - et j'aimerais vous avoir comme partenaires, Mesdames et Messieurs du MCG, au-delà de votre critique de l'effet frontalier - je pense que nous pouvons nous retrouver dans des logiques d'infrastructures qui améliorent globalement la qualité de vie, que ce soit sur le territoire genevois, ce qui est notre priorité, mais aussi au-delà de nos frontières. C'est dans cet état d'esprit, Mesdames et Messieurs, que nous travaillerons en commission.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Je vais maintenant mettre aux voix les deux demandes de renvoi dont nous avons été saisis - d'une part à la commission des affaires communales, régionales et internationales, d'autre part à la commission des transports - et nous verrons celle qui recueillera le plus de voix. (Commentaires.) Excusez-moi, on me dit qu'on ne peut pas procéder de cette manière ! (Exclamations.) Nous allons donc nous prononcer sur la demande de renvoi à la commission des affaires communales, régionales et internationales et, si vous l'acceptez, c'est à cette commission que le rapport sera renvoyé. Mais je vois que M. Lance va peut-être nous dire quelque chose d'important. C'est à vous, Monsieur.

M. François Lance (PDC). Ce n'est rien d'important, je voudrais simplement dire que je ne vois pas de problème à ce que ce rapport soit renvoyé à la commission des transports, mais alors il faudrait que notre motion 2509, qui a été renvoyée hier à la CACRI, soit également traitée aux transports, par cohérence. Je pense qu'un traitement à la commission des transports serait plus approprié, mais il faudrait que les deux sujets soient examinés en même temps.

Le président. Donc vous retirez votre proposition de renvoi à la CACRI ?

M. François Lance. Oui, à condition que notre motion 2509 soit également renvoyée à la commission des transports, ce qu'on ne peut pas faire ici aujourd'hui. (Commentaires.)

Le président. C'est la CACRI qui devrait elle-même demander le renvoi de cet objet aux transports, n'est-ce pas ?

M. François Lance. Renvoyons les deux objets à la CACRI, c'est plus simple ! (Commentaires.)

Une voix. A la commission des Droits de l'Homme ! (Exclamations.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons donc voter sur la demande de renvoi de ce rapport à la CACRI.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1254 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 65 oui contre 21 non et 1 abstention.