République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 octobre 2018 à 14h
2e législature - 1re année - 4e session - 25e séance
PL 12362-A
PL 12362-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation des terrains industriels et artisanaux de la Pallanterie (PA 368.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 11 et 12 octobre 2018.
Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)
Premier débat
Le président. Nous poursuivons avec le PL 12362-A. Madame de Planta, vous avez la parole.
Mme Francine de Planta (PLR). Merci, Monsieur le président. En tant que membre du conseil de fondation de la Pallanterie, je m'abstiendrai lors des votes. Merci.
Le président. Merci, Madame la députée. S'il n'y a pas d'autre demande de parole, je lance le vote sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 12362 est adopté en premier débat par 62 oui et 3 abstentions.
Le projet de loi 12362 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12362 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 4 abstentions.