République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

M 2303-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Pierre Vanek : Santé au travail : aménager un climat professionnel égalitaire pour les personnes LGBTIQ au sein de l'administration !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.
Rapport de M. François Lance (PDC)
M 2304-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Anne Marie von Arx-Vernon, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Christian Frey, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, François Baertschi, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Sandra Golay, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Marc Falquet : Promotion et protection des droits humains des personnes discriminées du fait de leur orientation sexuelle ou identité de genre
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 20 et 21 septembre 2018.
Rapport de M. François Lance (PDC)

Débat

Le président. Nous poursuivons avec les M 2303-A et 2304-A. Le rapport est toujours de M. François Lance, à qui je passe la parole.

M. François Lance (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des Droits de l'Homme a procédé à de multiples auditions lors du traitement de ces deux motions. La M 2303, qui demande d'aménager un climat professionnel égalitaire pour les personnes LGBTIQ au sein de l'administration, a été amendée en fonction de tout ce qui a été mis en place au sein de l'administration depuis le dépôt de cette motion, et je pense en particulier au REgal, soit le règlement de l'Etat de Genève pour l'égalité et la prévention des discriminations en raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. S'agissant de la M 2304, qui concerne la promotion et la protection des droits humains des personnes discriminées du fait de leur orientation sexuelle ou identité de genre, un amendement général portant sur les invites de la motion a également été voté par la commission. Au final, la M 2303 a été adoptée à l'unanimité de la commission moins cinq abstentions, et la M 2304 à l'unanimité moins une abstention. Au nom de la commission, je vous invite donc à accepter ces deux motions.

Le président. Merci, Monsieur le député. S'il n'y a pas d'autre demande de parole, je lance le vote sur ces deux objets.

Mise aux voix, la motion 2303 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 74 oui et 5 abstentions.

Motion 2303

Mise aux voix, la motion 2304 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 72 oui et 4 abstentions.

Motion 2304