Premier débat

Le président. Nous passons aux PL 12329-A et PL 12330-A sur les TPG. Le rapport est de M. François Lance, à qui je laisse la parole.

M. François Lance (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le résultat 2017 des TPG présente un déficit de 529 000 F, ce qui est bien mieux que ce qui était budgétisé en regard du manque à gagner dû à la non-augmentation des tarifs. Cette amélioration s'explique principalement par une hausse des contributions des collectivités - Etat et communes - elles-mêmes liées à des prestations spécifiques.

La recherche d'économies a incité la direction des TPG à analyser la pertinence de chacune des offres et à remettre en question sa gestion de l'entreprise. Il est à noter que le chantier du site En Chardon est en phase avec le budget, selon le directeur général M. Berdoz, et que le dépôt sera mis en service fin 2019. Durant la séance de commission, il a été rappelé que le taux de sous-traitance s'élève à 9,5%, ce qui est en dessous du seuil légal de 10%. Quant aux mauvais résultats de TP Publicité SA, on nous a indiqué que des mesures avaient été prises dès le début de l'année 2018 pour y remédier.

Au vu des explications transmises en commission et au nom de la commission unanime, je vous invite à accepter les états financiers consolidés ainsi que le rapport de gestion de l'exercice 2017 des TPG.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Chères et chers collègues, après 2014, 2015 et 2016, 2017 a été une nouvelle année de régression pour les transports publics - il était temps de mettre fin à cette législature catastrophique en matière de mobilité. Concrètement, l'année dernière s'est soldée par une baisse de l'offre de 1,6%, baisse qui a heureusement pu être minimisée par le vote de plusieurs textes de lois, notamment le PL 11919 déposé par les Verts et octroyant une rallonge de cinq millions de francs au budget des TPG.

Cette réduction des prestations est intervenue alors que la demande augmente, alors que la fréquentation est en hausse; concrètement, cela signifie qu'on entasse les passagers dans les bus et les trams quand, dans le même temps, le Conseil d'Etat prétend vouloir favoriser le transfert du trafic routier en direction des transports publics. Les usagers sont donc réellement pris en otage par une telle politique.

Ce bilan catastrophique ne serait pas complet si l'on n'évoquait la vitesse commerciale des véhicules qui, à l'image du reste durant la législature, a diminué de 0,6 km/h pour s'établir à 15,6 km/h, soit bien en deçà des 18 km/h pourtant imposés par la loi.

Les Verts ne refuseront pas ce rapport de gestion, car le conseil d'administration des TPG a fait son maximum pour continuer à assurer une offre de qualité. Nous regrettons surtout la politique menée par le Conseil d'Etat que nous avons déjà eu l'occasion de sanctionner en rejetant la politique publique de la mobilité. Je le répète, nous accepterons ce rapport de gestion. Merci.

Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, 2017 fut véritablement une année pivot pour les TPG. Depuis 2014, nous assistions à une baisse inexorable de l'offre d'environ 2% par an, et en 2017, grâce à un projet de loi accordant une subvention supplémentaire de cinq millions aux TPG, mais aussi et surtout grâce à la compensation systématique de toute diminution des tarifs par une augmentation de la subvention - un texte de loi du parti socialiste, d'Ensemble à Gauche et des Verts - nous avons non seulement pu enrayer la baisse des prestations, mais aussi en développer de nouvelles, comme le renforcement de la cadence des trams ou la création de nouvelles lignes pour desservir des zones de notre canton qui ne l'étaient pas suffisamment jusqu'alors.

Nous nous réjouissons évidemment de ce changement de dynamique, qui est extrêmement positif, et sommes convaincus que c'est de cette manière que nous pourrons enfin opérer le transfert modal qui nous fera basculer dans une véritable mobilité du XXIe siècle. C'est nécessaire pour que le développement de notre canton ne prétérite pas la qualité de vie des habitants, Mesdames et Messieurs les députés, c'est également nécessaire pour que la mise en service du CEVA s'opère de manière harmonieuse et que le futur Léman Express puisse déployer tout son potentiel et jouer le rôle qui devra être le sien, celui de colonne vertébrale du réseau des transports publics, et plus généralement d'un système de mobilité durable.

Ce qui est beaucoup moins positif, en revanche - et le parti socialiste est extrêmement critique à ce sujet - c'est l'augmentation de la part des activités que les TPG sous-traitent, confient à des entreprises privées. Nous sommes aujourd'hui proches du plafond de 10% inscrit dans la loi, et cela nous préoccupe fortement. C'est un véritable dumping salarial qui est orchestré au sein même du périmètre du grand Etat, dans la mesure où les Transports publics genevois sont une régie publique.

Ce dumping salarial, ce sont d'abord des salaires inférieurs de 20% à 25% pour les chauffeurs des entreprises sous-traitantes. Malheureusement, les disparités ne s'arrêtent pas aux seuls salaires, elles concernent l'ensemble des conditions de travail: on parle d'une amplitude du temps de travail qui est supérieure, de locaux de pause qui ne sont pas adaptés, d'un temps de formation qui n'est pas adéquat. Tout cela n'est pas acceptable, parce que ça prétérite les travailleurs, ça les plonge dans une situation de précarité; s'agissant des prestations publiques, c'est une diminution de la qualité de l'offre à la population. Néanmoins, le parti socialiste vous appelle à accepter ce rapport de gestion. Je vous remercie.

M. Rolin Wavre (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, j'ai suivi l'actualité des transports en 2017 non pas comme député, mais comme citoyen, comme piéton, comme cycliste, comme passager des TPG, parfois aussi comme automobiliste, comme contribuable, et c'est de cette expérience-là que je veux m'inspirer pour parler brièvement de nos transports publics ainsi que de la mobilité en général, puisque le temps a manqué ce matin.

Dans la mesure où l'examen des comptes auquel nous procédons coïncide avec un changement partiel de notre gouvernement, je me concentrerai sur le futur. En effet, les débats qui ont eu lieu il y a un an dans cette même enceinte ainsi qu'au sein des diverses commissions étaient à l'évidence teintés par la relation qu'entretenaient les uns et les autres avec un magistrat qui n'aura en principe plus à se prononcer sur ces questions relevant maintenant de son successeur.

L'année 2017 aura été marquée par un troisième refus populaire d'adapter les tarifs TPG, avec les difficultés que l'on sait; nous en avons pris acte, et c'est finalement le contribuable qui a comblé le trou laissé par cette baisse des recettes. Mais 2017 a aussi vu l'avancée spectaculaire du Léman Express dont on va bientôt constater les effets positifs, non seulement sur la mobilité, mais également sur l'aménagement en surface de plusieurs quartiers. A notre avis, il s'agit d'un impact encore largement sous-estimé qui fera passer notre ville dans une nouvelle dimension.

Les connexions avec le réseau TPG et de mobilité douce devront être particulièrement soignées, c'est le sens des recommandations de la Cour des comptes. D'ailleurs, n'oublions pas que c'est le CEVA qui a fait descendre dans la rue notre ancien collègue Gabriel Barrillier pour la seule et unique manifestation de sa longue carrière politique - une pensée pour lui ! En parlant de rue, je vous incite tous à pratiquer la voie verte entre Annemasse et Chêne-Bourg: une expérience presque irréelle de mobilité pacifiée, qui ramène la circulation sur la chaussée partagée par tous à ce qu'elle est malheureusement trop souvent, un véritable combat.

Nous aurons à intégrer les nouveaux développements technologiques qui font la fierté de l'arc lémanique, et les TPG ne sont pas les derniers à y contribuer: le TOSA, qui a déjà été mentionné, et toutes les nouvelles possibilités offertes par l'intelligence artificielle, pour autant que notre propre intelligence - pas artificielle, je l'espère - sache les utiliser raisonnablement. Le groupe PLR souhaite que le conseiller d'Etat Serge Dal Busco, une fois installé dans son nouveau département, parvienne à sortir du bois et définisse des priorités efficaces pour ces infrastructures.

Si la population souhaite privilégier la mobilité douce et les transports publics dans le centre, il faut tout de même laisser à ceux qui en ont absolument besoin la possibilité de se rendre avec leur véhicule professionnel là où c'est nécessaire afin d'exercer leur métier; je pense aux artisans et aux livreurs, bien que ce soient ces mêmes livreurs qui, régulièrement, stationnent sur les pistes cyclables que je tente d'emprunter ! Mesdames et Messieurs, nous vous recommandons d'accepter ces deux objets. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de voter en premier lieu sur le PL 12329-A.

Mis aux voix, le projet de loi 12329 est adopté en premier débat par 84 oui (unanimité des votants).

L'article unique du projet de loi 12329 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12329 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui (unanimité des votants).

Loi 12329

Le président. La parole est à Mme Katia Leonelli.

Mme Katia Leonelli. Excusez-moi, Monsieur le président, c'est une erreur.

Le président. Bien, alors nous nous prononçons maintenant sur le PL 12330.

Mis aux voix, le projet de loi 12330 est adopté en premier débat par 76 oui contre 7 non et 2 abstentions.

Le président. Oui, Monsieur Sormanni ?

M. Daniel Sormanni (MCG). Monsieur le président, j'aimerais juste apporter une précision à ce qu'a dit Mme Marti tout à l'heure - vous lui transmettrez: le projet de loi qui a permis de combler le trou financier des TPG a été déposé par Ensemble à Gauche, le parti socialiste et le MCG... (L'orateur insiste sur le mot «et». Exclamations.) ...ce qu'elle a omis d'indiquer. Les Verts s'y sont ralliés bien après. Voilà pour la précision !

Une voix. Youpi Rintintin !

Le président. Merci, Monsieur le député, pour cette belle conjonction de coordination ! (Rires.) Nous poursuivons la procédure de vote.

L'article unique du projet de loi 12330 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12330 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui contre 7 non.

Loi 12330